HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...

Publié le 07 Novembre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

de la...

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Date: 2018-01-18 08:54:21
Site : http://www.elysee.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous former tout en travaillant

 

Vous partagerez votre temps entre la formation dans un établissement de l'enseignement supérieur et le travail en entreprise à temps partiel. Vos études sont ainsi rémunérées et vous acquérez une véritable expérience professionnelle.

Vous pouvez préparer en alternance un diplôme de niveau bac+2 mais aussi, de plus en plus, un diplôme d'ingénieur ou...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Lui Président | "Mes promesses, je les tiendrai"

Cinq promesses d'Emmanuel Macron attendues en 2018

Immigration, égalité femmes-hommes, chômage... Autant de chantiers qui attendent Emmanuel Macron en 2018. Ludovic Marin / AFP

« Je continuerai à faire ce pourquoi vous m'avez élu », a souligné Emmanuel Macron en présentant ses voeux aux Français. S'il a mené plusieurs réformes au pas de charge en 2017, d'autres de ses promesses de...

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Site : http://luipresident.blog.lemonde.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...

Search

Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour les femmes enceintes sans emploi

Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation table est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conge chomage pole emploi / droit pour femme enceinte au chomage / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foyer. Si votre foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité, le niveau de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon le nombre de personnes au foyer. Si vous disposez de faibles revenus d'activité, le RSA dépend du...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : allocation logement proprietaire au chomage / calcul allocation logement chomage / allocation logement chomage partiel / allocation logement chomage / allocation chomage indemnite journaliere

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus...

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Site : regionsjob.com

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
Site : http://ac.lautre.net

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Attestation Assedic Formulaire Pdf - Сайт nagemugas!

01. June 2017

Attestation Assedic Formulaire Pdf

Documents portables - Formulaire A1. Le formulaire A1 remplace les formulaire E 1. E 1. 02 et E 1. 03. Le formulaire A1 est utilis. Le formulaire E 1.

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye? L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Téléchargez le formulaire...

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Site : https://nagemugas.jimdo.com

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

Inflation — Wikipédia

L'inflation change le contexte des relations contractuelles explicite entre débiteurs et créanciers (dans le cadre d'un emprunt, mais aussi et surtout dans le cadre de toute transaction comportant un versement différé dans le temps, tel qu'un loyer, un fermage en numéraire plutôt qu'en nature, etc.). Elle change également le contexte entre les détenteurs d'actifs économiques dont la...

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Date: 2017-03-29 13:32:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux d emploi taux de chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage en france

Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...

L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Le congé de maternité | FMSB

Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une naissance > Le congé de maternité

Le congé de maternité

Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.

 

Durée du congé de maternité

Prévu par la loi pour vous...

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Date: 2018-01-20 11:40:27
Site : https://www.fmsb.be

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-08 12:31:26
Site : http://www.dicotravail.com

ameli.fr - Hospitalisation

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage

Le dossier de prêt immobilier à la Société Générale

10 Même produit chez les concurents

Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Société Générale ?

Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et pourront impacter l'analyse. Avec un dossier complet, le banquier aura...

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Site : reassurez-moi.fr

Alimentation et abondements - CCI.fr

Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016

 

Le Compte personnel de formation : Mise en oeuvre et financement

Une fois son projet de formation défini , le titulaire du compte doit respecter un certain formalisme pour le mobiliser. Les heures inscrites sur le compte permettent la prise en charge des dépenses de la formation et le versement de la rémunération durant la...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

Les assistantes maternelles – Paris.fr

Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas

Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »

Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...

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Site : paris.fr

Les différentes formations professionnelles de l'IMT

Les moyens d'accès

La Validation des Acquis de l'Expérience

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans d'obtenir tout ou partie d'une certification, par l'évaluation et la reconnaissance de son expérience professionnelle.

 

Valoriser l'expérience de vos salariés

Véritable outil de reconnaissance et de...

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Site : http://www.groupe-imt.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi

Actuchomage.org • Afficher le sujet - refus renouvellement ...

de debutant06 » 14 Mar 2013

diminou54 a écrit:

comme c'est la 1 ere fois que je travaillais dans le public je me disais que cela pouvait être différent du privé

car je me demande toujours pourquoi en plus de fin de cdd la drh a mis autre motif

Bonsoir,

vous avez raison de vous poser la question parce que, contrairement au privé, le refus de renouvellement d'un CDD dans la fonction publique...

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Date: 2018-02-16 16:18:05
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com

4 messages o Page 1 sur 1

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demission de la fonction publique et chomage

Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41

Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans...

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Site : infirmiers.com

Académie de Nantes - Indemnisation chômage

Indemnisation chômage

Avertissement

Le ministère de l'Education nationale a décidé de confier la gestion de l'assurance chômage à Pôle Emploi dans le cadre d'une convention spécifique à compter du 1er juillet 2017.

Ce transfert doit permettre de réduire le délai de prise en charge de 2 mois à moins de 4 semaines.

Pôle Emploi devient à compter du 1er juillet l'interlocuteur unique des contractuels de l'Education nationale...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Comment gérer le licenciement pour abandon de poste

2

Abandon de poste : comment l'entreprise doit-elle gérer cette pratique ?

L'abandon de poste deviendrait-il une pratique légale pour assurer la prise en charge de l'indemnisation de la période qui s'en suit, quelque soit le projet personnel du salarié ?

En effet, devant l'absence de son salarié, l'employeur doit agir en 2 étapes :

recueillir le motif de l'absence du salarié

sanctionner...

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Site : https://drhvirtuel.com

Chômage et prêt immobilier – Faire un emprunt en étant ...

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Chômage et prêt immobilier - Faire un emprunt en étant sans emploi !

Ivo | 4 septembre 2017 | Chômage , Prêt | Un commentaire

Ce site parle normalement de solutions pour louer un bien sans avoir un CDI. Mais une alternative qui peut être intéressante dans certain cas est l'achat plutôt que la location. Ceci est...

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Site : http://louer-sans-cdi.fr

Thèmes liés : chomage demande de pret / condition demande d'allocation chomage / condition d obtention du chomage / taux d emploi taux de chomage / condition d'allocation chomage

L’Indemnisation chômage pour les frontaliers ...

Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne précisent pas qu'il...

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Site : lefrontalier.info

L'Indemnisation chômage pour les frontaliers ...

Chômage

L'Indemnisation chômage pour les frontaliers

Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE)...

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Site : lefrontalier.info

Contractuels au chômage : indemnisation tardive de l'Etat

Les agents contractuels de la fonction publique attendent entre 2 et 6 mois après la fin de leurs contrats, voire parfois la saisine du tribunal administratif,...

Les agents contractuels de la fonction publique attendent entre 2 et 6 mois après la fin de leurs contrats, voire parfois la saisine du Tribunal administratif, avant de percevoir leurs allocations-chômage, certains se retrouvant...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Le statut social des travailleurs indépendants ...

Indépendant à titre principal ou complémentaire

Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / allocation chomage et travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / caisse nationale d'assurance chomage

Auto-entrepreneur et prime d’activité : comment ça marche ...

Auto-entrepreneur et prime d'activité : comment ça marche ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

La prime d'activité est, depuis le 1er Janvier 2016, une nouvelle allocation qui remplace RSA « activité » et la prime pour l'emploi. La prime d'activité est une aide financière attribuée par la CAF qui a pour but d'encourager l'activité et de soutenir le pouvoir d'achat. Les auto-entrepreneurs...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage

Son licenciement de la CCI a été annulé mais elle se ...

Son licenciement de la CCI a été annulé mais elle se retrouve sans travail, ni chômage

© Nathalie Rapuc / France 3 Alpes

partages

En juillet 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble annule le licenciement d'une salariée de la CCI mais sans contrainte de réintégration. Cette dernière n'est donc ni salariée, ni au chômage car son licenciement n'existe plus. Un véritable...

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Date: 2018-01-31 09:52:51
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage des cci / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage

La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...

Actualités   Droit social  

La transaction en matière prud'homale

Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.

La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...

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Date: 2018-01-19 09:45:54
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Impôts et allocations chômage : les démarches

> Questions fréquentes

Impôts et chômage

Une petite rubrique sur les démarches à faire concernant vos impôts, mais aussi, pour ceux que ça concerne, les allocations chômage...

Les impôts

Pour les impôts français, rien de bien compliqué. Avant de partir, appelez votre Centre des Impôts, prévenez-les que vous déménagez à l'étranger et communiquez-leur votre nouvelle adresse. Si...

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Site : http://www.demenageralondres.com

Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / droit aux allocations de chomage en france / pole emploi chomage en france / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Allemagne au Max - Chomage en Allemagne : Astuces ...

par dorocool » Mer 05 Mar 2014 10:13

Bonjour à toutes et à tous,

Je trouve dommage que Marie ne participe plus à ce forum (1 seul message = sa question?!) car je me trouve dans la même situation délicate aujourd'hui.

Je m'explique : suite à une rupture conventionnelle de CDI, je perçois des indemnités de chômage en France depuis déjà un mois. Je souhaite rejoindre mon copain en...

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Site : https://www.allemagne-au-max.com

Politique Sociale Au Maroc - Rapports de Stage - sarita88

Politique Sociale Au Maroc. Recherche parmi 195 000+ dissertations

Par sarita88   o  26 Mai 2013  o  2 036 Mots (9 Pages)  o  754 Vues

Page 1 sur 9

La politique sociale du Maroc

Analyse, Evaluation et Enseignements pour l'avenir*

Par Pr. Driss Guerraoui

Université Mohammed V de Rabat Agdal

Tours, du 30 juin au 6 juillet 2008

*Cette communication est une version révisée de notre...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / programme politique lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage au maroc / politique de l emploi contre le chomage / taux d emploi taux de chomage

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Je propose une rupture conventionnelle - jequittemaboite.fr

Avec la loi de modernisation du marché du travail, est né un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Mis en oeuvre depuis peu, la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission. Un jeune système décrié par certains et déjà adopté par d'autres.

« Je n'apprécie pas ce dispositif, attaque l'avocat à la Cour spécialisé en droit du travail,...

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Site : http://www.jequittemaboite.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle

ameli.fr - Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Article mis à jour le 25 avril 2016

L'Assurance maladie peut vous verser une rente en cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, sous certaines conditions, si vous souffrez d'une incapacité physique permanente et/ou si vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant.

La rente

Suite à...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'assurance chomage maladie / dossier d'allocation chomage pole emploi

Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...

L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, qui varient en fonction des régions.

Modalités pour les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul duree d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul montant indemnite chomage

Abandon de poste | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste

L'abandon de poste

L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...

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Site : http://abandondeposte.fr

Allocations de chômage temporaire pour force majeure ...

Dans pareil cas, le travailleur peut percevoir des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure, s'il est satisfait simultanément aux conditions suivantes:

a. l'incapacité au travail est constatée par le médecin du travail ou par le médecin de l'ONEM ;

b. aucun travail de remplacement convenable n'est disponible ;

c. la demande ne se situe pas, en principe, dans les 6...

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Site : agoria.be

Thèmes liés : allocation chomage et travail temporaire / demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage temporaire / allocation d'assurance chomage definition / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Edouard Philippe obtient la confiance des députés, avec ...

Le Monde mardi 04 juillet 2017 à 19:12

23 votes contre chez Les Républicains

 

Notre journaliste Manon Rescan donne le résultat du vote dans le groupe des Républicains :

 

 

Le Monde mardi 04 juillet 2017 à 19:11

Bonjour Le Monde, merci pour ce live !Sait-on quels députés hors LRM ont voté la confiance ? merci !

-Léa

Qui s'est abstenu et pourquoi ?

-F24C741

Bonsoir à vous deux,

 

le...

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Date: 2018-01-12 02:17:14
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / discours politique lutte contre chomage / discours politique chomage droit / demande d'assurance chomage en ligne / regime expatrie francais de l'assurance chomage

Outil de référence rapide : Rémunération

CANTIN  A-392-07 Jugement de la cour d'appel fédérale , TREMBLAY A-106-96 Jugement de la cour d'appel fédérale  :  Date de répartition des indemnités de départ. Date de la mise à pied temporaire vs date de la cessation définitive.

KING A-486-95 Jugement de la cour d'appel fédérale  :  Sommes versées vs allocation de secours - date du début de la répartition - date de fermeture...

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Site : http://www.ae.gc.ca

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage

CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle

Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

Publié le 26/11/2012

par Service Juridique - CFDT

Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?

Une alternative avantageuse sur plusieurs points

La rupture conventionnelle,...

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Site : https://www.cfdt.fr

Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

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Date: 2018-02-16 17:02:53
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage changement d'adresse / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnite chomage et prime pour l'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai