Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:32:45
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Assurance Santé Mutuelle Santé - 123PATRIMOINE.COM

www.123patrimoine.com

Assurance Mutuelle santé moins chère sur www.123patrimoine.com

Assurance complémentaire santé moins chère sur 123patrimoine.com

  

Garanties Immédiates pour votre assurance santé !

Des Remboursements santé en 48H00 Maximum

Assurance santé sans questionnaire médical

Assurance santé sans limite d'âge

Aucun frais de dossier

Assurance santé avec paiement mensuel...

Lire la suite


Site : https://www.123patrimoine.com

Thèmes liés : caisse mutuelle d'assurance chomage des cci / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage des cci / formulaire d'assurance chomage maladie

Accueil - Caisse d'Allocations Chômage des Chambres de ...

Composition et fonctionnement des instances de la Caisse,

Organisation de la Caisse,

Réglementation de l'assurance chômage en vigueur,

Si...

Lire la suite


Site : https://www.cmac.cci.fr

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / caisse d'assurance chomage des cci / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Accueil - Caisse d'Allocations Chômage des Chambres de ...

Que vous soyez CCI (employeur) ou allocataire, la CMAC souhaite vous apporter toutes les informations qui vous sont utiles dans votre relation avec ses services.

Vous trouverez ainsi sur ce portail les informations...

Lire la suite


Site : https://www.cmac.cci.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage des cci / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Accueil - Caisse d'Allocations Chômage des Chambres de ...

Que vous soyez CCI (employeur) ou allocataire, la CMAC souhaite vous apporter toutes les informations qui vous sont utiles dans votre relation avec ses services.

Vous trouverez ainsi sur ce portail les informations...

Lire la suite


Site : https://www.cmac.cci.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage des cci / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI ...

vendredi 6 novembre 2015

Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI Rhône Alpes

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé en juillet de cette année le licenciement d'un agent réalisé par la CCI Grenoble ( dans laquelle il était mis à disposition)  et par  la  CCI Rhône Alpes , l'employeur.

L'agent a donc gagné  son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :

Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 14:13:43
Site : http://cfecgc-cci.blogspot.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage des cci / caisse assurance chomage cci / droits a l'assurance chomage des dirigeants / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC - cci-chelia.dz

Appels d'offres et soumissions

Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC

Depuis sa création en 1994, à pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:15:38
Site : http://www.cci-chelia.dz

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage des cci

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

Lire la suite


Site : http://www.fo-cci.org

Son licenciement de la CCI a été annulé mais elle se ...

Son licenciement de la CCI a été annulé mais elle se retrouve sans travail, ni chômage

© Nathalie Rapuc / France 3 Alpes

partages

En juillet 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble annule le licenciement d'une salariée de la CCI mais sans contrainte de réintégration. Cette dernière n'est donc ni salariée, ni au chômage car son licenciement n'existe plus. Un véritable...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 09:52:51
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage des cci / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage

Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...

Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.

Quand ce dispositif est il utilisable ?

Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.

Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.

Puis je partir si je veux ?

La CCIP...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 23:46:19
Site : http://cgtccip.blogspot.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Vos droits / vos démarches - Caisse d'Allocations Chômage ...

Rappel des principales conditions d'accès à l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Être en situation de perte involontaire d'emploi 

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Être à la recherche effective et permanente d'un emploi

Être apte physiquement au retour à l'emploi

Justifier au minimum de 88 jours travaillés ou 610 heures d'affiliation au cours des 28 mois précédant...

Lire la suite


Site : https://www.cmac.cci.fr

Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France

Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.

Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".

Le droit aux congés payés

L'employeur

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.

Article L. 3141-1 du Code du...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 08:15:33
Site : http://agriculture.gouv.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur - La Maison des ...

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition

Opter pour le régime d'auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle.

L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation :

d'être immatriculé au RCS RCS ou au registre des métiers (RM).

Incompatibilité avec le statut d'intermittent du spectacle

Les artistes du...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes associés