Articles sélectionnés pour le thème : demande d allocations d'assurance chomage
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Formulaires en lien avec l'AVS - FER CIFA
Formulaires en lien avec l'AVS
Document
AMAT Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage
AMAT Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage FR DE IT EN
AMAT Demande d'allocation de maternité
AMAT Demande d'allocation de maternité FR DE IT EN
AMAT Feuille complémentaire à la demande d'allocation...
Site :
https://www.cifa.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site :
pole-emploi.fr
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...
A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?
La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.
Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2015 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Indemnisation Chômage + Formation : Maximum = 3 années
Indemnisation Chômage + Formation : Maximum = 3 années
Si vous avez moins de 50 ans (ou plus de 50 ans sans avoir droit à 3 années d'indemnisation) n'hésitez pas à demander de suivre une formation qualifiante avant la fin de vos droits. Vous pourrez alors prolonger votre indemnisation jusqu'à 3 annés.
Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation : Une allocation est accordée, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance, par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent cette allocation d'assurance,...
Date: 2018-03-06 03:29:21
Site :
http://chomeurenfrance.blogspot.com
Modèle de lettre contestation suspension d'assurance ...
Conseils pour rédiger cette lettre de contestation de la suspension d'assurance chômage :
Modèle de lettre de contestation d'une suspension d'allocation chômage auprès de Pôle Emploi.
Cette lettre s'adresse aux personnes ayant vu leurs allocations chômage suspendues par Pôle Emploi et qui souhaitent contester cette décision.
Si vous estimez être victime d'une injustice et réclamez le...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / demande d'assurance chomage
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...
Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :
l'exercice de tâches techniques,
l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
l'existence d'un lien de...
Site :
pole-emploi.fr
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...
» Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés
Situations et professions particulières
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés
Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Contester un refus d'allocation chômage - Modèle de lettre ...
Accueil > Administration > Contester un refus d'allocation chômage
Contester un refus d'allocation chômage
Le contexte
Vous avez démissionné de votre emploi pour un motif légitime, comme par exemple pour suivre votre conjoint qui a été muté, et vous souhaitez être indemnisé par Pôle Emploi. Or on vous a refusé l'allocation chômage. Vous allez envoyer une lettre de contestation, pour demander le réexamen de votre situation.
Nom, prénom
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Le <...date...> dernier, j'ai soumis à vos services une demande d'allocation chômage. Or celle-ci...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage - CAAP
Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des auteurs d'art visuel (plasticien-ne-s, graphistes, designers, photographes, vidéastes, (...) Lire la suite
Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage
5 janvier 2013
par CAAP clf
Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d'auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi...
Date: 2018-01-20 07:23:51
Site :
http://www.caap.asso.fr
Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / declaration d'assurance chomage
Lettre de demande d'Allocations chômage - Modèle de Lettre
Lettre de demande d'Allocations chômage
Modèle pour demander des allocations chômage à Pôle Emploi
Lettre de demande d'Allocations chômage
Comment et quand rédiger une lettre de demande d'allocations chômage ?
En cas de perte d'emploi, chaque citoyen peut prétendre aux allocations chômage Pôle emploi. Pour demander à ouvrir vos droits aux allocations chômage, il convient d'envoyer...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
L'assurance contre le chômage : Actualités du droit belge
6
le mois dernier.
Le droit à l'obtention d'allocations de chômage est réglementé par l'arrêté royal du 25 novembre 1991 22 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 23.
L'organisme chargé de gérer l'assurance chômage est l'Office national de l'emploi (O.N.Em.).
Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le travailleur salarié est...
Assurance chomage pas cher - Obtenez le meilleur prix
Une assurance pret chomage est un contrat n'étant pas réglementé. Son contenu peut donc fortement différer d'une compagnie d'assurance à une autre. Il n'existe aucune obligation quant à la souscription d'une assurance chomage pas cher. Toutefois certains organismes l'exigent pour accorder un crédit. Cela s'explique par la nette augmentation du chômage ces dernières années. Ainsi, les...
Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...
Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi
Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi
Written by lexing - France
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire...
Site :
https://lexing.network
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 32
Chômage : Les obligations des collectivités
Référence :
article L5424-2 du code du travail
Obligations en cas de chômage des fonctionnaires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics en situation de perte involontaire d'emploi.
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent...
Site :
cdg32.fr
Le Canada se dote de l'assurance-chômage - Les Archives de ...
Le Canada se dote de l'assurance-chômage
Date de diffusion : 10 octobre 1998
Au début du second conflit mondial, les emplois sont nombreux au Canada. Le gouvernement profite de l'occasion pour créer son programme d'assurance-chômage. Comme il prévoit peu de demandes de prestations à court terme, il décide d'investir les cotisations des travailleurs dans l'effort de guerre. Il accumule...
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage - Sénat
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
14e législature
Question écrite n° 10153 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 202
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui déposent une demande de RSA dans l'attente de la régularisation de leur dossier par Pôle emploi. En effet, compte tenu des délais d'instruction de certains...
Date: 2016-10-21 11:33:58
Site :
senat.fr
ameli.fr - En cas d'invalidité
La pension de veuve ou de veuf invalide
L'allocation supplémentaire d'invalidité
En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
CONDITIONS
- être titulaire d'une pension d'invalidité ;
- résider en France ;
- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- avoir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / condition demande d'allocation chomage
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 40
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent assurer le versement et la gestion des allocations de chômage pour les fonctionnaires se trouvant dans une des situations suivantes :
Licenciement pour inaptitude physique,
Maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant,
Démission pour motif légitime,
Révocation ou mise à la retraite d'office pour motifs...
Site :
cdg40.fr
Suppression des allocations de chômage après une certaine ...
Posté :
08/07/2014 12h07
Alors, reprenons à zéro parce que là, il s'agit surtout de "on dit" et l'information qu'on vous a donnée est incomplète, ce qui porte à confusion.
Il y a deux types d'allocations qu'on qualifie de "chômage", par abus de langage, en Belgique :
- Les allocations d'insertion, obtenues sur base des études (après avoir suivi X années d'études secondaires),
- les...
Date: 2014-07-15 13:20:07
Site :
guidesocial.be
Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / demande d'allocation de chomage belgique / demande d allocations d'assurance chomage / allocation chomage temps d'attente / demande d'allocation de chomage onem
Allocations chômage - La France en Autriche
2- Transfert des allocations chômage :
1- Allocations chômage :
En Autriche, la gestion des prestations d'assurance chômage incombe au Service de l'Emploi (AMS Arbeitsmarktservice). Pour pouvoir prétendre aux droits aux allocations de chômage, il convient de faire une demande personnellement auprès du service régional compétent et faire valoir ses droits à l'allocation de chômage le...
Date: 2018-01-20 07:36:19
Site :
https://at.ambafrance.org
Régime d'assurance chômage du CERN | Département HR
Régime d'assurance chômage du CERN
Le Régime d'assurance chômage du CERN vise à protéger les titulaires contre les conséquences économiques du chômage.
1. Conditions préalables pour pouvoir bénéficier des prestations du Régime d'Assurance chômage CERN
Un titulaire peut bénéficier de ces prestations uniquement s'il a eu un contrat ininterrompu d'au minimum 6 mois en tant que...
Date: 2017-03-30 04:24:26
Site :
http://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr
Vous êtes ici : Accueil > Assurance chomage > Pret Immobilier > Rupture conventionnelle
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Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre...
Site :
http://www.adppc.fr
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
1
Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
Allocation chômage partiel | service-public
Allocation chômage partiel
Allocation chômage partiel
A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...
Site :
https://service-public.nc
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir ...
Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Quelle Assurance chomage fonctionnaire - adppc.fr
Vous êtes ici : Accueil > Assurance chomage > Pret Immobilier > Assurance chomage fonctionnaire
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Les fonctionnaires ou agents du secteur public peuvent bénéficier d'allocations chomage au même titre que les salariés du secteur privé et sont soumis aux mêmes règles. Cette assurance chomage fonctionnaire concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir
Devis en ligne Foire aux questions Actualités
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi en...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Perception des allocations chômage pour les salariés à ...
Perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples
11e législature
Question écrite n° 12068 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3597
Mme Thierry Foucaud appelle l'attention de Mme le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:03:51
Site :
senat.fr
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats
Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.
Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Conjoint salarié et Assedic, Social et RH - Les Echos Business
Comment savoir si son conjoint salarié peut ou non bénéficier du régime d'assurance chômage ?
Directive Unedic n° 2008-13 du 27 mars 2008
Le conjoint d'un chef d'entreprise familiale peut opter pour le statut de salarié dès lors qu'il participe à l'activité du chef d'entreprise à titre professionnel et habituel, et qu'il reçoit, en contrepartie, un salaire égal au moins au Smic.
À...
Date: 2018-01-20 12:31:52
Site :
https://business.lesechos.fr
Allocations de chômage - Check Your Budget
Allocations de chômage
Principe
Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, il existe trois cas de figure. On est soit :
Chômeur après la fin des études. Après une période d'attente dont la durée varie en fonction de l'âge du demandeur, des allocations d'attente (montant forfaitaire) seront alloués au chômeur. Celui-ci doit être âgé de moins de 30 ans et avoir suivi...
Date: 2018-01-20 07:41:06
Site :
http://www.checkyourbudget.be
Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72
la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;
l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.
§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...
Site :
http://www.cdg72.fr
Assurance chômage des agents stagiaires dans les ...
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
12e législature
Question écrite n° 16598 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 741
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / regime de l'auto assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.
Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...
Date: 2018-01-20 08:48:41
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
chômage en allemagne-regles indemnisation-expatrié
Travailler
Jan 4, 2016
Vous souhaitez vous inscrire au chômage en Allemagne, vous en avez parfaitement le droit. Mais il est important de savoir les cas de figure qui peuvent se présenter en fonction de votre situation.
L'assurance chômage en Allemagne
Toute personne travaillant en Allemagne a l'obligation de de payer l'assurance-chômage. Il existe également un minimum individuel...
Site :
http://www.expatis.com
Portail CDG 22 - Chômage
Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.
Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.
Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...
Site :
cdg22.fr
Salariés expatriés et assurance chômage - Droit ...
Salariés expatriés et assurance chômage
| Mis à jour le 27/11/2014
Tout expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est Pôle emploi qui assure cette protection. Pour bénéficier de l'assurance chômage, l'employeur doit être affilié auprès de Pôle emploi à défaut, le salarié peut s'affilier individuellement au régime de l'assurance chômage. Selon les cas,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l assurance chomage
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-03-29 22:33:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage
Allocation Chomage : Montant, Versement et autres infos
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Allocation Chomage
L'allocation d'aide au retour à l'emploi ( voir fiche ARE ) autrefois connue sous l'appellation « d'assurance chômage » est perçue par les personnes ayant perdu involontairement leur emploi. Cette aide se substitue alors au salaire.
Pour bénéficier...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite cdd / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite
Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes
Statut auto entrepreneur et chômage partiel
Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.
Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...
La convention d'assurance chômage 2014
Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation
La convention d'assurance chômage 2014
mise à jour octobre 2016
�?
Lettre d'information de la CNT en région parisienne
Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.
MEDEF et CFDT...
Date: 2017-03-29 22:35:56
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage 2014
ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?
Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.
Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...
Site :
http://www.1001-questionspaie.com
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...
Emmanuel Walle 01/03/2011 Actualités
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire connaître de Pôle emploi en vu de faire valoir ses droits aux prestations d'assurance chômage. La non délivrance ou délivrance...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Conditions d’attribution des prestations chômage au sein ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028515117&fastReqId=441481556&fastPos=1
Un salarié allemand démissionne de son emploi en Allemagne. Résidant en France, il demande à Pôle Emploi le bénéfice des prestations d'assurance chômage. Pôle Emploi lui refuse le bénéfice de l'allocation chômage.
Les juges du fond rejettent la demande...
Site :
http://www.rhexpat.com
Allocation parentale d'éducation (APE) - pratique.fr
Allocation parentale d'éducation (ape)
Allocation parentale d'éducation (APE)
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) remplace l'allocation parentale d'éducation pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004. Pour les enfants nés, adoptés ou recueillis avant cette date, les anciens bénéficiaires de l'allocation...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Garantie chomage pour emprunteur - Comparer les polices d ...
Simulation option perte d'emploi pour emprunteur
Un licenciement n'arrive pas qu'aux autres emprunteurs
Lors d'un emprunt immobilier, souscrire à une assurance chomage / revenu complémentaire, c'est se prémunir d'un problème de remboursement de son crédit immobilier lorsque ses revenus baissent suite à un licenciement et le chomage. Alors faites comme 1 emprunteur propriétaire sur 5 et...
Site :
http://www.assuremprunt.com
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
assurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site :
wechwech.info