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L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
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L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-03-29 22:33:22
Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.
Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Les cotisations et contributions salariales dues par les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public n'étant pas équivalentes à celles d'un salarié de droit privé, un dispositif de compensation est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Il repose sur trois mesures :
la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 %, qui était...
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2018
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'État
Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Circulaire du...
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Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-29 21:07:42
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage fonction publique hospitaliere
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-03-29 23:23:59
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / indemnisation chomage fonction publique / chomage conge maladie / conge maternite et chomage fonction publique / duree indemnisation chomage 60 ans
Lancement du Compte Personnel d'Activité, une réforme ...
Lancement du Compte Personnel d'Activité, une réforme destinée à tous pour avancer dans sa vie professionnelle
Lancement du Compte Personnel d'Activité, une réforme destinée à tous pour avancer dans sa vie professionnelle - 12/01/2017
Ce jeudi 12 janvier, Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, a lancé le compte personnel d'activité (CPA). Ce compte, porté par Marisol TOURAINE, Ministre...
Date: 2017-03-30 02:01:25
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage droit a la formation / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage fonction publique / travail emploi et chomage
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