Articles sélectionnés pour le thème : licenciement rupture conventionnelle et chomage
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chomage rupture conventionnelle | Licenciement Amiable
chomage rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail ouvre droit aux allocations de chômage.
En effet, le salarié qui a signé une rupture conventionnelle du contrat de travail sera alors considéré par l'administration...
Site :
http://licenciement-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage rupture conventionnelle / licenciement conventionnel droit chomage / licenciement conventionnel allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans
Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr
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Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre...
Site :
http://www.adppc.fr
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle
Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle
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Indemnisation et points de vigilance
Publicité
Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.
Chacun y...
Site :
https://hintigo.fr
licenciement pour faute grave droit au chomage belgique
licenciement pour faute grave, le salarié n'a droit...
Licenciement pour faute grave
Salam tout le monde, j'aurai besoin de réponses, je vous explique l'histoire, mon mari venait à peine de commencer à travailler dans une société...
licenciement pour faute grave ? - Forum Vie active Magicmaman
mikomi_kiri je pense qu'un licenciement pour faute...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : chomage apres licenciement pour faute grave belgique / licenciement faute grave chomage belgique / licenciement faute grave droit chomage / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave
La rupture conventionnelle CESU - Particulier employeur Zen
La rupture conventionnelle CESU
La rupture conventionnelle CESU permet de se mettre d'accord pour arrêter le contrat de votre salarié à domicile
Suite à un désaccord avec votre aide ménagère, ou à un changement de votre besoin, vous souhaitez ne plus employer votre salarié(e) CESU, mais ne voulez pas pour autant le licencier. Vous avez en effet peur de vous retrouver aux prud'hommes , ou...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de ...
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de travail
Rupture conventionnelle de contrat de travail et assurance de prêt
Si vous avez souscrit à un crédit qui requiert une assurance de prêt et que vous projetez également de procéder à une rupture conventionnelle de contrat travail, découvrez si vous pourrez bénéficier du remboursement de vos mensualités en vertu de la garantie perte d'emploi ou de la garantie chômage de votre assurance de prêt.
La rupture conventionnelle est-elle couverte par l'assurance de prêt ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de la décision...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / pret assurance chomage / contrat assurance chomage / assurance chomage emploi / droits a l'assurance chomage
Rupture conventionnelle | Editions Législatives
Vous venez de recevoir une demande de rupture conventionnelle d'un de vos salariés ?
Vous n'êtes pas seul, d'année en année le nombre de ruptures homologuées par les pouvoir publics a presque doublé : 190 789 ruptures conventionnelles homologuées en 2009, près de 360 000 en 2015
(voir tableau ci-dessous).
Découvrez notre e-procédure Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle cdi,...
Date: 2018-01-20 10:14:06
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle
Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité
Licenciement faute grave" .
Si vous êtes licenciés ou en cours de licenciement pour faute grave et que vous cherchez des informations sur la faute grave j'espère que mon site internet vous permettra d'obtenir quelques réponses.
Néanmoins, avant de rentrer dans le détail de la faute grave et de préciser exactement ce que peut être un licenciement faute grave, il convient de préciser...
Site :
http://licenciement-faute-grave.info
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage assedic
Rupture conventionnelle d'un CDI | Éditions Législatives
Accueil Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 5 pages
La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir...
Date: 2018-02-16 19:33:35
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Assurance crédit : est-on couvert en cas de rupture ...
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Vous avez contracté un prêt à la banque et vous avez du coup, aussi souscrit une assurance emprunteur? Or, vous comptez cesser votre activité professionnelle par une rupture conventionnelle et vous vous demandez si les garanties de votre assurance crédit , et notamment la garantie chômage vont jouer? Et si oui, dans quelle proportion?
La rupture conventionnelle n'entre pas dans le jeu de l'assurance perte d'emploi
Selon le site Net-iris.fr , la Cour d'Appel de Nîmes a eu à se prononcer, le 08 novembre 2011, sur la question de la mise en oeuvre de l'assurance chômage ou perte d'emploi en cas de rupture...
Date: 2017-03-29 12:53:20
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
http://www.documentissime.fr
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...
Date: 2017-03-27 03:36:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / delai indemnisation chomage rupture conventionnelle / indemnisation chomage rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en ...
La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en contrat à durée indéterminée
19 mars 2014
La rupture conventionnelle de contrat est une disposition qui permet à un employeur et à un salarié en CDI - contrat à durée indéterminée - du secteur privé de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents contractuels en CDI...
Date: 2017-03-29 21:02:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle
Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
Rupture conventionnelle : conditions, procédure ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...
Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.
1. Bien préparer les entretiens
Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ ...
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ négocié
Publié le mardi 29 décembre 2015, mis à jour le mardi 29 décembre 2015
5/10
Depuis 2014, il n'existe plus qu'une seule option possible pour un départ négocié : c'est le départ négocié pour motif économique. En dehors de ce cas, il n'existe plus que deux modes de rupture acceptés, en dehors des ruptures pour...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage
Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle ...
171
Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié demettre fin au contrat de travail d'un commun accord.Cet accord est formalisé dans une convention soumise àhomologation administrative. La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats de travail à duréeindéterminée (CDI). La rupture conventionnelle obéit à une...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle
Licenciement à l'amiable et chômage - questions.pratique.fr
Licenciement à l'amiable et chômage
Licenciement à l'amiable et chômage
A+
A-
bonjour, j'envisage de demander à mon employeur un licenciement à l'amiable et j'aurais voulu savoir si l'on peut toucher le chômage suite à un licenciement à l'amiable. De plus il faut savoir que je souhaite faire cette demande à la fin de mon congés parental.
Rubrique : licenciement
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4 Réponses
Le licenciement amiable appelé aussi rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture d'un commun accord, est régi par la loi de modernisation du marché du...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite chomage en cas de licenciement amiable / licenciement amiable droit chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement amiable allocation chomage / licenciement amiable et chomage
Rupture Conventionnelle du CDI - Calcul de l'indemnité en ...
Modalités de la rupture conventionnelle
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Avantages de la rupture conventionnelle
Pratiquée à l'amiable, la rupture conventionnelle est conçue pour que chaque partie en retire un avantage...
Processus de la rupture conventionnelle
Pour qu'elle soit légale, la rupture conventionnelle doit suivre un...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / simulation calcul indemnite chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
Résultats 1 à 12 sur 49
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace
La rupture conventionnelle d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).
Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
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Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle chez les ...
Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits et la...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage
La rupture conventionnelle - Urssaf.fr
La rupture conventionnelle
08/09/2015
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
358 244...
Site :
https://www.mma.fr
L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.
La garantie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt
Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...
Date: 2017-03-30 00:36:44
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
A la Une | La rupture conventionnelle collective, comment ...
La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?
SOCIAL La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?
PSA Peugeot-Citroën va supprimer des postes en 2018 via la rupture conventionnelle collective. Photo AFP
Le nouveau dispositif de la loi Travail semble déjà séduire les entreprises: chez le constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën, un accord a été trouvé...
Site :
dna.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle
Je propose une rupture conventionnelle - jequittemaboite.fr
Avec la loi de modernisation du marché du travail, est né un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Mis en oeuvre depuis peu, la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission. Un jeune système décrié par certains et déjà adopté par d'autres.
« Je n'apprécie pas ce dispositif, attaque l'avocat à la Cour spécialisé en droit du travail,...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle - Avocat ...
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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle : indemnité et droit à la formation
L'employeur doit remettre au salarié les documents afférents à la rupture du contrat de travail :
- le...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : calculer indemnite chomage rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Démission pendant une rupture conventionnelle ? : Je ...
milou27 a écrit :Bonjour,
C'est un peu confus la proposition de l'employeur !
A ce jour vous n'êtes pas dans la phase d'attente d'homologation par la DDTEFP puisque celle-ci dure 15 jours a compter de la réception de la convention de rupture adressée par l'employeur ou vous même et si vous dites que la date limite est fixée au 11 septembre , cela implique que cette même convention ne...
Date: 2017-03-30 02:38:29
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle
Signer un accord transactionnel après une rupture ...
L'accord transactionnel peut être une bonne solution pour les deux parties !
CONVAINCRE SON EMPLOYEUR DE VOUS VERSER UNE INDEMNITE SUPERIEURE AU MINIMUM LEGAL
Si la rupture conventionnelle présente bien des avantages (procédure simple et rapide, pas de nécessité de justifier d'un motif, droit à une indemnité de rupture conventionnelle, droit aux allocations chômage, négociation de la...
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle collective - Le Coin du ...
La rupture conventionnelle collective : une nouvelle technique de licenciement économique ?
Publie le 13 Septembre 2017 13:53
La loi travail de 2017 fait l'objet de critiques complexes portant sur de nombreux sujets : référendum d'entreprise à l'initiative des employeurs, plafonnement des indemnités prud'hommales de licenciement, réduction du délai de recours aux prud'hommes et encore,...
Date: 2018-01-19 16:03:26
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...
Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.
Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Publié le 26/11/2012
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative avantageuse sur plusieurs points
La rupture conventionnelle,...
Site :
https://www.cfdt.fr
La rupture conventionnelle et le prêt | Simulation prêt ...
La rupture conventionnelle et le prêt
Publie le
by admin
Généralités et précisions
Le dossier d'un prêt immobilier est accompagné par le dossier d'assurance. Les assurances obligatoires y figurent mais aussi les facultatives. L'assurance sur la perte d'emploie fait partie des facultatives. Le choix dépend de la situation professionnelle de l'emprunteur. Certains contrats de travail sont...
Site :
http://simulationpretimmobilier.com
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier rupture conventionnelle / simulation indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage obligatoire / demande d'assurance chomage
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
Convocation à un entretien préalable de rupture ...
Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Pour mettre fin à un contrat de travail, vous pouvez convoquer votre salarié à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre personnalisable est à remplir en ligne en quelques clics.
En savoir plus sur cette lettre de convocation
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
» La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Situations et professions particulières
La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / duree allocation chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et chômage : Quels sont vos droits
Homologation, montant et délai de versement de la rupture conventionnelle. Dans quels cas Pôle Emploi refuse les droits au chômage ?
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...
Date: 2017-03-29 10:52:20
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