Licenciement pour faute : Quelles indemnités?

Attention, une faute simple ne suffit pas, mais une accumulation de fautes simples justifie un licenciement.

En revanche, une faute lourde ou grave suffit à justifier un licenciement. Une faute grave, c'est une violation des règles de l'entreprise ou un vol, alors qu'en cas faute lourde, il existe une véritable intention de nuire de la part du salarié.

Allocation de l'indemnité en fonction de la faute

En cas de licenciement pour faute simple : sous...

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Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement pour faute simple indemnite chomage / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute

Quelles sont les conditions d'un licenciement pour faute ...

Le licenciement pour faute grave est la sanction la plus lourde qu'un employeur puisse faire subir à son employé. Le contrat de travail est dans ce cas immédiatement interrompu. L'employé ne preste pas de préavis et ne reçoit aucune indemnité de licenciement. De plus, il n'a pas droit à une allocation de chômage. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la législation du...

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Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage

Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave

Tout savoir

Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.

Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

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Date: 2017-03-29 20:58:54
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Licenciement et droit au chômage - nos-services.com

Forum

Licenciement et droit au chômage

Vous venez d'être licencié et vous voulez savoir si vous avez droit aux allocations chômages ? Cet article devrait vous éclairer. 

Licenciement économique et droit au chômage

Suite à des problèmes financiers, à un changement d'activité ou à une mutation technologique, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif...

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Licenciement pour faute grave - Votre avocat à Aix en ...

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le licenciement pour faute grave implique directement la responsabilité du salarié : il s'agit d'un motif personnel. Il est à noter que la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, énonce que la faute commise par le salarié est si grave, qu'elle ne permet pas à l'employeur de le conserver au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période de...

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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / licenciement faute grave chomage ou pas / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute - 123Prudhomme.com

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute d'un salarié repose, tout comme pour le licenciement économique , sur un motif "réel" et "sérieux", à l'exception près que la cause n'est plus extérieure au salarié.

La faute n'est pas clairement définie par la loi, comme le caractère réel et sérieux de la cause. C'est la jurisprudence qui délimite le degré de gravité de la...

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Site : http://123prudhomme.com

Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont ...

Licenciement pour faute grave : les indemnités à exclure

Un salarié en CDI qui est licencié alors qu'il a au moins 1 d'ancienneté n'a pas le droit à une indemnité de licenciement s'il a commis une faute grave ( Code du travail , art. L. 1234-9 ).

Il ne peut normalement pas prétendre non plus à une indemnité compensatrice de préavis (C. trav., art. L. 1234-5 ) puisque la faute grave...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et ...

Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la...

Qu'est-ce qu'une « faute grave » ?

La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu'il y ait eu d'avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois...

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Date: 2017-03-29 23:01:42
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Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / peut on toucher le chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Modèle Type : Notification de Licenciement pour Faute

Le licenciement pour faute fait partie de la catégorie des licenciements pour motif personnel. Ce type de licenciement est à opposer des licenciements pour motifs économiques pour lesquels la personne du salarié n'est pas prise en considération. Au sein des licenciements pour motifs personnels, se distinguent les licenciements disciplinaires et les licenciements non disciplinaires.

Le...

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Licenciement pour faute simple : ce que vous devez savoir

Licenciement pour faute simple : ce que vous devez savoir

Licenciement pour faute simple : ce que vous devez savoir

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

licenciement pour faute simple

Si le salarié a commis une faute, l'employeur peut rompre le contrat de travail. Quelle que soit la gravité de la faute, le licenciement ne remet pas en cause le droit aux...

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Site : https://www.contact-avocat.com

La démission du salarié sans préavis | Fiduciaire LPG ...

La démission du salarié sans préavis

Mis à jour le

par J. BEGGIATO en collaboration avec A. ANDRE

La démission pour faute grave de l'employeur

Un salarié peut démissionner auprès de son employeur sans respecter de délai de préavis seulement si sa volonté de démissionner se déclenche à la suite d'une faute de l'employeur qualifiée de grave. On parle alors de démission pour faute...

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Date: 2018-02-16 20:15:30
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir

Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir

Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Licenciement 1 commentaire

Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une mesure extrême, qui permet à un employeur de se séparer d'un salarié qui aurait commis une erreur gravissime, et ce quel que soit son contrat de...

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Focus sur le licenciement pour faute grave d'un salarié (2/2)

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Focus sur le licenciement pour faute grave d'un salarié (2/2)

Focus sur le licenciement pour faute grave d'un salarié (2/2)

Le 19 février 2015

- Les indemnités de rupture en cas de faute grave

- L'indemnisation chômage en cas de licenciement pour faute grave

- La contestation de la faute grave devant le Conseil de Prud'hommes

- Les indemnités devant...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)

Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000

03.20.51.30.21

Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal

Indemnités de licenciement

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés ...

7 décembre 2010

Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés et allocations chômage

Après deux années passées dans son entreprise, Sophie veut la quitter. Son employeur lui a proposé un licenciement pour faute lourde. Elle veut connaître les conséquences : « Vais-je toucher mon indemnité de licenciement, mon préavis, mes congés payés ? » Autre question :...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Licenciement pour faute grave - Alexia.fr

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Exemple

Peuvent constituer une faute grave : des injures, des comportements violents, le refus d'exécuter le travail, un abandon de poste, le harcèlement, des agissements de concurrence déloyale, etc.

Les conséquences financières d'un licenciement pour faute grave

Le salarié licencié pour faute grave...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

11.2. Le licenciement avec effet immédiat - csl.lu

Le licenciement avec effet immédiat

.

Un salarié licencié pour faute grave peut-il toucher du chômage ?

Le licenciement avec effet immédiat se définit comme la rupture d'un contrat de travail prononcée par un employeur en présence d'une faute grave commise par son salarié.

Cette rupture sort directement ses effets en ce sens que les relations de travail entre parties cessent du jour au...

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Date: 2017-03-30 02:01:45
Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : peut on toucher le chomage en cas de licenciement pour faute grave / toucher le chomage pour licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage delai / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ...

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

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Date: 2018-01-20 11:06:53
Site : http://www.avocats.paris

Le licenciement pour faute grave ou lourde | Avocats de Paris

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?

Qu'est-ce qu'une faute grave?

La Cour de cassation définit  la faute grave comme :

« celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, constituant une violation des obligations résultant de...

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Date: 2018-02-16 20:10:56
Site : http://www.avocats.paris

Le licenciement pour faute grave | Fiduciaire LPG Luxembourg

Le licenciement pour faute grave

Publié le

par D. COLIN en collaboration avec A. ANDRE

Le licenciement pour faute grave ou avec effet immédiat

L'employeur peut licencier un salarié sans lui accorder de préavis dès lors que la faute qui déclenche le licenciement est qualifiée de grave. C'est pourquoi on parle alors de licenciement pour faute grave. Cette sanction est beaucoup plus lourde...

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Date: 2017-03-30 01:50:05
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité

Licenciement faute grave" .

Si vous êtes licenciés ou en cours de licenciement pour faute grave et que vous cherchez des informations sur la faute grave j'espère que mon site internet vous permettra d'obtenir quelques réponses.

Néanmoins, avant de rentrer dans le détail de la faute grave et de préciser exactement ce que peut être un licenciement faute grave, il convient de préciser...

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Site : http://licenciement-faute-grave.info

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage assedic

Droit au chomage après licenciement pour faute grave

DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave

Chômage

Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...

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Site : https://faute-grave.fr

LES DIFFERENTES SORTES DE LICENCIEMENT - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Licenciement/Démission/Départ négocié  > Les différentes sortes de licenciement

Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

réelle, c'est-à-dire qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif,

sérieuse, c'est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Site : https://www.over-blog.com

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

Vous avez choisi de quitter votre travail sans en demander l'autorisation à votre employeur ou fournir de motif légitime ? Cet abandon de poste peut justifier un licenciement pour faute grave qui n'est pas sans conséquences. Explications.

Comment se passe le licenciement pour faute grave ?

Un employé qui abandonne son poste peut être licencié par son employeur pour faute grave après avoir...

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Date: 2017-03-29 23:10:24
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ...

Il n'existe pas de définition légale de l'abandon de poste. Il est cependant considéré que l'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée par l'employeur pendant les heures de travail ou par des absences injustifiées et répétées au travail. Les conséquences de ces comportements varient en fonction des circonstances.

Tout replier

Tout déplier

Sortie non autorisée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage / chomage licenciement faute grave abandon de poste

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Licenciement pour abandon de poste: définition, procédure ...

Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement pour faute grave et suit une procédure et des délais stricts. L'employeur doit d'abord mettre en demeure le salarié puis il dispose de 6 semaines à compter du constat d'abandon de poste pour entamer la procédure de licenciement pour abandon de poste.

Sommaire

L'abandon de poste : quelle définition légale

L' abandon de poste désigne...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

 

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .

 

Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement  ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.

 

(utilisez un format JJ--MM--AA)

 Embauche

Les périodes de travail précédent...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : calcul salaire chomage partiel / salaire chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié ...

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié

Contact

Agence pour le développement de l'emploi ADEM

Contact Center: (+352) 247-88888

Découvrez l'ADEM

Le saviez-vous?

Les personnes ayant été licenciées pour faute grave n'ont en principe pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, les licenciés pour faute grave peuvent demander le paiement de l'indemnité de chômage dans le...

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Date: 2017-03-22 09:56:35
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Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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Sommaire

En effet, les allocations...

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Date: 2017-03-29 11:47:45
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Peut on être licencié pour faute lourde et toucher le ...

Peut on être licencié pour faute lourde et toucher le chômage?

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Meilleure réponse:  OUI, absolument, contrairement à ce que pensent 90% des salariés , et il y en a même des traces dans les réponses sur ce forum.

L'indemnisation commence même plus tôt puisque qu'il n'y a pas de préavis ni de...

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Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement faute lourde droit chomage

Licenciement pour faute grave : Indemnité de licenciement

Un licenciement pour faute grave est un licenciement qui a des conséquences pour le salarié suivant le type de contrat (CDD ou CDI). Une faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement. Comment est-elle caractérisée ? Quelles conséquences ? Quels éventuels recours ? Nous allons répondre à ces questions.

Quels sont les motifs d'une faute grave ?

La faute grave est une...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

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Licenciement pour cause réelle et sérieuse: tout savoir

Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?

Depuis 1973, la loi impliquant le licenciement pour cause réelle et sérieuse a pour but de protéger le salarié, afin d'éviter toutes sortes d'abus qui ont pu être observés auparavant de la part de certains employeurs.

Afin de justifier si un acte est passible d'un licenciement, de nombreux points servent à établir les règles de cette...

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Date: 2018-01-20 11:04:56
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave

Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...

Xavier Berjot |

Le 26/05/2012

L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?

Si le salarié s'absente de...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage

Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?

Chambettaz Romain

26 mai 2011

Tout salarié cotise chaque mois pour l'allocation chômage. Cela est prélevé automatiquement sur son salaire. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra bénéficier d'une aide financière appelée l'allocation chômage. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions. La...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilité Mutuelle

Contact

Portabilité mutuelle licenciement

Dans le cas où vous seriez remercié d'une entreprise, sachez que vous ne perdez pas tous vos droits, vous bénéficiez notamment de la portabilité mutuelle licenciement qui vous permet de conserver votre mutuelle collective pendant une durée allant d'un à neuf mois tout en bénéficiant des mêmes garanties et du même tarif mensuel. Votre ancien...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.fr

Le licenciement pour faute lourde : l'essentiel en 3 points

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Exemple

La faute lourde est une faute intentionnelle.

Cela signifie non pas que le salarié a voulu commettre l'acte qu'il a commis, mais qu'il voulait commettre cet acte dans le but de nuire à son employeur.

Ainsi, une caissière qui vole de la nourriture dans un supermarché sans intention de nuire à son employeur...

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Site : https://www.alexia.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris

Accueil Le licenciement pour motif personnel

Vie professionnelle

Le licenciement pour motif personnel

Difficultés en entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...

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Date: 2018-01-20 07:33:33
Site : http://www.avocats.paris

Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...

Rupture de la période d'essai et allocation chômage

1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié

Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.

Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :

- prouve une recherche active d'emploi ;

- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.

Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Le licenciement pour motif personnel - cadresonline.com

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire (licenciement pour faute) ou non disciplinaire. Dans l'un ou l'autre cas, le fondement du licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse :

1) une cause réelle et sérieuse

une cause réelle s'entend d'une cause établie, objective et exacte (selon les tribunaux) ;

une cause sérieuse résulte d'une impossibilité de continuer...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute lourde

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...

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Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

Demander des indemnités de chômage en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

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Demander des indemnités de chômage en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...

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Préavis et Indemnité de Départ - VotreSalaire.be

Préavis et Indemnité de Départ

Exigence de préavis

Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...

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