Articles sélectionnés pour le thème : chomage lors d'un licenciement pour faute grave
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Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave
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Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.
Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
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Date: 2017-03-29 20:58:54
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http://avocat-gc.com
Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et ...
Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la...
Qu'est-ce qu'une « faute grave » ?
La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu'il y ait eu d'avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois...
Date: 2017-03-29 23:01:42
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / peut on toucher le chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir
Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir
Licenciement pour faute grave : ce qu'il faut savoir
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement 1 commentaire
Licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est une mesure extrême, qui permet à un employeur de se séparer d'un salarié qui aurait commis une erreur gravissime, et ce quel que soit son contrat de...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Licenciement pour faute grave - Alexia.fr
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Exemple
Peuvent constituer une faute grave : des injures, des comportements violents, le refus d'exécuter le travail, un abandon de poste, le harcèlement, des agissements de concurrence déloyale, etc.
Les conséquences financières d'un licenciement pour faute grave
Le salarié licencié pour faute grave...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave | Fiduciaire LPG Luxembourg
Le licenciement pour faute grave
Publié le
par D. COLIN en collaboration avec A. ANDRE
Le licenciement pour faute grave ou avec effet immédiat
L'employeur peut licencier un salarié sans lui accorder de préavis dès lors que la faute qui déclenche le licenciement est qualifiée de grave. C'est pourquoi on parle alors de licenciement pour faute grave. Cette sanction est beaucoup plus lourde...
Date: 2017-03-30 01:50:05
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés ...
7 décembre 2010
Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés et allocations chômage
Après deux années passées dans son entreprise, Sophie veut la quitter. Son employeur lui a proposé un licenciement pour faute lourde. Elle veut connaître les conséquences : « Vais-je toucher mon indemnité de licenciement, mon préavis, mes congés payés ? » Autre question :...
Le licenciement pour faute lourde : l'essentiel en 3 points
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Exemple
La faute lourde est une faute intentionnelle.
Cela signifie non pas que le salarié a voulu commettre l'acte qu'il a commis, mais qu'il voulait commettre cet acte dans le but de nuire à son employeur.
Ainsi, une caissière qui vole de la nourriture dans un supermarché sans intention de nuire à son employeur...
Site :
https://www.alexia.fr
Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.
Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Licenciement pour faute grave : Indemnité de licenciement
Un licenciement pour faute grave est un licenciement qui a des conséquences pour le salarié suivant le type de contrat (CDD ou CDI). Une faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement. Comment est-elle caractérisée ? Quelles conséquences ? Quels éventuels recours ? Nous allons répondre à ces questions.
Quels sont les motifs d'une faute grave ?
La faute grave est une...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage delai / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / chomage apres licenciement faute grave / chomage licenciement faute grave abandon de poste
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?
Blue
18 avr. 2011
Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...
Site :
https://www.over-blog.com
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué - Sénat
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
14e législature
Question orale n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:39:00
Site :
senat.fr
Le licenciement en Suisse - We Group SA
Le licenciement en Suisse
0 Aimes
Le licenciement en Suisse
Le licenciement en Suisse ! Il n'y a pas trop de chômage en Suisse et il est même l'un des plus bas en Europe, mais il existe toujours et si cela vous arrive, vous allez vous retrouver bien seul au monde ! Bien même qu'il y a moins de suppressions d'emplois, moins de restructurations et de délocalisations en ce début 2013, moins...
Date: 2017-03-21 22:02:08
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave suisse / chomage apres licenciement suisse / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Ou encore comment se passe l'abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l'employeur ne licencie pas son salarié ?
Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l'ARE ?
Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l'ARE ou Allocation de Retour à l'Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l'ARE et d'autres situations ? Quelles sont les...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
L'abandon de poste : une fausse bonne idée! - Le Coin du ...
Accueil
L'abandon de poste : une fausse bonne idée!
L'abandon de poste vous fait de l'oeil. Vous en avez assez de votre employeur. Ne démissionnez pas ! Pourquoi se passer d'une indemnité de chômage alors qu'on l'obtiendrait simplement en se faisant licencier.
Méfiance : le licenciement pour faute grave pointe le bout de son nez, adieu indemnités de préavis et de...
Date: 2018-01-19 15:57:02
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Qu'est ce que le licenciement pour faute simple
Le licenciement pour motif personnel permet à votre employeur de mettre fin au contrat de travail car vous avez commis une faute notamment une faute simple. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre Paola PEREZ est avocat expert en droit du travail depuis plus de 20 ans. Après avoir travaillé dans différents cabinets, elle a aujourd'hui son propre cabinet et son activité est...
Date: 2018-02-16 16:30:10
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Le licenciement pour motif personnel - cadresonline.com
Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire (licenciement pour faute) ou non disciplinaire. Dans l'un ou l'autre cas, le fondement du licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse :
1) une cause réelle et sérieuse
une cause réelle s'entend d'une cause établie, objective et exacte (selon les tribunaux) ;
une cause sérieuse résulte d'une impossibilité de continuer...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute lourde
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi
Allocations Chomage: février 2010
Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.
L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :
Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.
Ensuite, le montant de ...
o Quelles sont les conséquences d'une...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Comment bénéficier de l'allocation chômage - 118 606
Culture' conso
Marques les plus consultées
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Uber Service client Uber Circuler dans les grandes villes devient aujourd'hui moins compliqué grâce à des compagnies comme U... Lire la suite
Compte Nickel Service client Compte Nickel Compte en banque...
Site :
http://www.118606.fr
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour motif personnel
Vie professionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...
Date: 2018-01-20 07:33:33
Site :
http://www.avocats.paris
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Actuchomage.org • Afficher le sujet - faute grave / faute ...
de Monolecte » 31 Oct 2008
Faute grave
Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n'a droit ni à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.
Faute lourde
Faute grave commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Le salarié est privé des indemnités de...
Date: 2018-02-16 20:12:09
Site :
actuchomage.org
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou ...
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est un licenciement ne reposant pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. La violation de certaines règles de procédure prévues par la convention collective peut aussi rendre un licenciement sans cause réelle et...
Allocations Chomage
mercredi 3 février 2010
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...
Allocations Chomage
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)
Inférieur à
1...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage
ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?
Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.
Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...
Site :
http://www.1001-questionspaie.com
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...
La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :
- le motif personnel et
- le motif économique
En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...
Site :
http://zgsavocats.com
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net
besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.
Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .
J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?
Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...
Date: 2017-03-23 15:25:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Licenciement : motifs personnels et économiques, cause ...
son état de santé ou de son handicap
son droit de grève
Code du travail : Art. L. 1132-1, Art. L. 1132-2 et Art. L. 1132-4
Harcèlement moral ou sexuel
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel.
De même, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Code...
Date: 2018-02-16 09:49:56
Site :
http://www.dicotravail.com
Licenciement individuel licenciement pour motif personnel
- Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,
- Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Retrait ou suspension du permis de conduire
- Tenue vestimentaire
- Vol, détournement, usage de faux
- ...
2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE
La procédure...
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-18 12:57:19
Site :
http://www.dicotravail.com
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Assurance de prêt CNP - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt CNP
Exigée par les banques dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de l'emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d'assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture des...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Comment rompre un CDI - parras-avocat.fr
Accueil o Comment rompre un CDI?
Comment rompre un CDI ?
Traditionnellement, il existe deux moyens de rompre un CDI (contrat de travail à durée indéterminée):
Côté employeur: le licenciement ;
Côté salarié: la démission.
Pourtant, le droit du travail permet aux parties de rompre un CDI par d'autres procédés offrant parfois une plus grande souplesse et/ou une meilleure...
Site :
http://parras-avocat.fr
La perte d'emploi et l'assurance chômage de l'agent ...
Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?
avocat foncion publique
Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite, l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.
avocat fonction publique
oLe licenciement
avocat fonction publique
Ainsi, le...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage apres licenciement fonction publique
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
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http://infosdroits.fr
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