Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

 

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .

 

Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement  ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.

 

(utilisez un format JJ--MM--AA)

 Embauche

Les périodes de travail précédent...

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Thèmes liés : calcul salaire chomage partiel / salaire chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Notez cet article :

Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...

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Site : https://blog.valoxy.org

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modele fiche de paie chomage partiel 2013 - Document Online

modele fiche de paie chomage partiel 2013

Modele fiche de paie chomage partiel 2013

fiche de paie bonjour j'ai besoin de fausses fiche de paie entre 2012 et 2013...merci modele de fiche de paie pour le chomage partiel bonjour je souhaiterais trouver un exemplaire d'une fiche de paye pour...

un rejet de son remboursement) salaire de base absence chômage...

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Site : http://www.document-online.fr

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...

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Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Chômage Partiel et Formation – Le Blog de la Formation ...

Chômage Partiel et Formation

par c.alazary · 04/10/2012

 

En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.

Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?

Il faut différencier...

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Site : http://formation-continue.devictio.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / activite a temps partiel et chomage / assurance chomage et travail a temps partiel

Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Maintien allocation chômage et CDI temps partiel ...

Chomage-Emploi » Allocation Chômage » Maintien allocation chômage et CDI temps partiel : Conditions Pole emploi

Maintien allocation chômage et CDI temps partiel : Conditions Pole emploi

lundi 9 juillet 2012

Complément de salaire en allocation chômage (ARE) de Pole Emploi en 2012 ? Comment ça marche? En fait si vous travaillez moins de 110 heures par mois et que vous gagnez 70% de votre ancien salaire Pole Emploi verse un...

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Site : http://www.chomage-emploi.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / cdi temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein / droit allocation chomage temps partiel / temps partiel et allocation chomage

Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...

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Date: 2017-02-15 06:38:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Mutuelle Frontalier

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

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Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...

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Date: 2017-02-15 06:38:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d ...

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Actu

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Rédaction netpme, publié le 09/04/2009 à 00:00:00

Très attendu, un décret du 25 mars 2009 prévoit les modalités d'indemnisation des heures de chômage partiel réalisées en janvier 2009. Et notamment le principe de rétroactivité au 1er janvier...

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Site : https://www.netpme.fr

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le chomage partiel | DROIT SOCIAL

Maternité

Étiquettes

Chômage partiel

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?

Le recours au chômage partiel

Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Allocation chômage partiel | service-public

Allocation chômage partiel

Allocation chômage partiel

A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...

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Site : https://service-public.nc

Union pour la CRPCEN

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-03-06 16:24:13
Site : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

Aides au chômage partiel

Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.

Le chômage peut se traduire de deux façons :

par une réduction partielle de l'activité ;

ou...

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Date: 2017-03-30 02:27:24
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

Le chômage partiel en 5 questions

 Mis à jour 14 mai 2009

 

Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.

Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?

Le chômage...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :

o la conjoncture économique

o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie 

o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel

o la transformation, restructuration ou modernisation de...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Activité partielle (chômage partiel) - Direccte Centre-Val ...

Activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 22 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 15 février 2016

Vous êtes employeur, et suite à des difficultés économiques conjoncturelles, vous vous voyez contraint de réduire la durée de travail de vos salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie votre établissement ?

L'activité partielle est un dispositif qui vous permet dans ce cas de préserver l'emploi de vos salariés et de renforcer leurs compétences.

Grâce...

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Date: 2018-03-08 21:13:21
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...

N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...

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Site : http://docplayer.fr

Avocat travail social affaires | Chômage partiel

Les nouvelles règles du chômage partiel

Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.

Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.

Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...

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Site : christophenoel.com

les aléas du contrat de travail saisonnier - Le chômage ...

Le contrat de travail saisonnier peut connaître des aléas : le chômage partiel, la suspension du contrat de travail (maladie, accident),...

Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes

Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d'être mis en oeuvre pour indemniser les salariés d'une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l'activité en raison, notamment, des...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Chômage partiel et congé maternité

Chomage partiel et conge maternite

JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...

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Date: 2017-09-28 09:38:26
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole ...

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Titou       23 mars 2014 Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi 2014-03-23T08:10:57+00:00      Pole Emploi      16 Comments

Nouveautés allocation chômage Pole emploi et salaire 2014-2015: le cumul chômage et travail va...

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Site : http://www.nouveautes-today.com

Thèmes liés : cumul chomage et travail 2014 / calcul salaire chomage partiel 2014 / nouvelle loi indemnisation chomage 2015 / cumul emploi et allocation chomage / cumul allocation chomage et salaire

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

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Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage

chômage partiel – choosemycompany.com – Le Blog

Renault. Chômage partiel et calumet de la paix.

Le chômage partiel permet aux entreprises en difficulté d'éviter les licenciements pour motif économique et la baisse de rémunération de ses salariés.

Les salariés concernés restent liés à leur employeur par un contrat de travail mais subissent une perte de salaire. Ils peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

Cette indemnisation est d'un minimum de 6,84 EUR / heure et va jusqu'à 60% de la rémunération horaire brute des salarié mis au chômage. L'entreprise et...

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Site : https://choosemycompany.com

Thèmes liés : indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage partiel cadre / indemnisation du chomage partiel / salaire chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-29 22:12:05
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Chômage partiel dans les groupements d'employeurs: Un ...

mercredi 21 novembre 2012

Chômage partiel dans les groupements d'employeurs: Un décret rétablit l'autorisation administrative préalable

L'objectif est de sécuriser le dispositif en attendant une plus vaste réforme, en cours de discussion entre les partenaires sociaux.

Le « Journal officiel » a publié hier le décret rétablissant l'autorisation préalable de l'administration pour mettre...

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Date: 2018-03-08 16:02:17
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / emploi et a l indemnisation du chomage

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel

Chômage partiel - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI - www.adem ...

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Service Maintien de l'emploi

Contact Center : (+352) 247-88000

Objet

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés...

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Date: 2018-01-18 15:31:32
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel / chomage emploi temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage temps partiel maintien des droits

Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son ...

Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son site de Rodez

Marion d'Allard

Humanite.fr

Bosch Rodez « est le premier employeur du département », rappelle la CGT. Photo : José A. Torres/AFP

Le site aveyronnais de l'industriel allemand est menacé d'un ralentissement d'activité pour les trois ans à venir. L'intersyndicale demande le maintien de l'emploi et de la visibilité pour...

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Date: 2018-03-08 21:58:06
Site : https://humanite.fr

Thèmes liés : salaire chomage partiel / droit au chomage apres chomage partiel / l'emploi et le chomage en france / l'emploi et chomage / marche de l emploi et le chomage

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : editions-tissot.fr

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Allocations chômage | impots.gouv.fr

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez percevoir des allocations chômage.

Ce sont par exemple :

en cas de chômage partiel : les « allocations spécifiques de chômage partiel », l' « indemnité complémentaire de chômage partiel » ou l' « allocation complémentaire versée en vertu de l'article L3232-5 du Code du Travail » destinée à garantir le salaire minimum de croissance...

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Date: 2018-02-16 15:09:21
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

chomage partiel pour congés payés - developpez.net

chomage partiel pour congés payés

Bonjour,

Mon patron a fait une demande de chomage partiel pour congés payés car je n'avais pas assez de CP pour la fermeture annuelle.

Je voudrais savoir si je vais toucher mon salaire normal ou moins.

Merci

Code du travail article R5122-10

et

Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal au produit de l'indemnité horaire de chômage partiel par l'horaire hebdomadaire fixé au contrat, divisé par 6

celui qui comprend cela est un génie

A+

Consultante/Formatrice...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / droit au chomage partiel conges payes

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%) - Blog de ...

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%)

Publié le

15 mai 2009

par LA CGT ENDEL

Lors de la négociation du 13 mai relatif au mesure sur le chômage partiel (accord fourre tout) la Direction nous à dit qu'elle ne signerais pas de convention avec l'état sur ce sujet.

Elle n'améliorera le montant du chômage partiel que si la CGT retire les affaires judiciaires en cours et...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / chomage partiel duree indemnisation / indemnisation chomage partiel metallurgie / emploi et a l indemnisation du chomage

SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com

Publié par Maitre Medjnah le

10 février 2017

Contentieux des affaires

Tags

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...

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Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

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Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:39:44
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CDI à temps partiel et chomage - CHOMISTE LAND

CDI à temps partiel et chomage !

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Re: CDI à temps partiel et chomage !

par Amaz le 22 Fév 2013 23:19

1/Si travail à temps partiel, il est possible d'avoir un complément si vous ne dépassez pas 110h/mois et 70% de votre ancien salaire. Ce cumul est possible pendant 15 mois maximum si vous avez moins de 50ans (donc au bout de 15 mois, vous ne touchez que le salaire, plus de complément...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : droit au chomage apres cdi temps partiel / chomage temps partiel cdi / cumuler allocation chomage et cdi temps partiel / cdi temps partiel et allocation chomage / droit au chomage apres cdd temps partiel

Chômage technique : les droits des salariés - [node:vocab ...

Home » Finance » Droit du travail » Chômage technique : les droits des salariés

Chômage technique : les droits des salariés

Le chômage technique concerne l'arrêt d'activité d'un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l'entreprise.

Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier...

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Date: 2018-01-20 08:40:59
Site : http://www.utile.fr

Thèmes liés : chomage technique droit du salarie / droit du travail chomage technique / droit chomage technique / droit salarie chomage partiel / droit au chomage travail temps partiel