Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

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Résumé du document

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :

- Le chômage total : quand un individu apte à...

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Chômage technique : les droits des salariés - [node:vocab ...

Home » Finance » Droit du travail » Chômage technique : les droits des salariés

Chômage technique : les droits des salariés

Le chômage technique concerne l'arrêt d'activité d'un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l'entreprise.

Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier...

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Date: 2018-01-20 08:40:59
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Thèmes liés : chomage technique droit du salarie / droit du travail chomage technique / droit chomage technique / droit salarie chomage partiel / droit au chomage travail temps partiel

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Le chômage partiel ou chômage technique - journaldunet.fr

Viadeo

Le système d'indemnisation du chômage partiel (ou technique) permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.

Lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire son activité au-dessous de l'horaire légal ou qu'elle doit momentanément arrêter tout ou partie de son activité sans pour autant vouloir rompre les contrats de travail...

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Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :

o la conjoncture économique

o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie 

o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel

o la transformation, restructuration ou modernisation de...

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CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

Le chômage partiel en 5 questions

 Mis à jour 14 mai 2009

Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.

Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?

Le chômage...

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Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Caisse nationale d’assurance-chômage — Wikipédia

la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est l'organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi pour raison économique ; elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises. Elle participe au service public de l'emploi .

Sommaire

Présentation de la caisse nationale d'assurance chômage Modifier

Depuis sa création en 1994, en tant...

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Date: 2018-01-18 11:05:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le calcul et le suivi des allocations chômage | Centre de ...

une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l'application de la convention relative à l'assurance-chômage

Le déroulement de la prestation :

Etudes du droit initial à indemnisation chômage :

vérification des conditions d'ouverture de droits

détermination de la charge de l'indemnisation (secteur privé/ public)

détermination de la durée d'indemnisation

calcul de...

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Date: 2018-01-20 07:23:46
Site : http://www.cdg29.bzh

Caisse nationale d’assurance-chômage — Wikipédia

Présentation de la caisse nationale d'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Depuis sa création en 1994, en tant qu'institution publique de sécurité sociale, (sous tutelle du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale) ayant reçu pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Le 21 juillet 2016, la circulaire Unédic n°2016-25 a précisé les nouvelles règles d'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, applicables depuis le 1er août 2016. Précisions...

Un régime d'assurance chômage particulier

En France, les « intermittents » sont des techniciens et artistes du...

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Site : http://blog.sefi-arnaud-franel.com

Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage

Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?

Chambettaz Romain

26 mai 2011

Tout salarié cotise chaque mois pour l'allocation chômage. Cela est prélevé automatiquement sur son salaire. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra bénéficier d'une aide financière appelée l'allocation chômage. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions. La...

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission

Grippe aviaire : l'inquiétude et la colère montent - 11/02 ...

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L'enquête préliminaire sur les lots contaminés de volatiles se poursuit dans le Sud-Ouest. Les éleveurs, eux, sont inquiets et ont manifesté leur en colère.

Une enquête pour tromperie aggravée qui se poursuit, une épizootie toujours active et des éleveurs inquiets : telle est l'équation insoluble que pose actuellement la crise de la grippe aviaire dans le Sud-Ouest.

Jeudi, le...

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Thèmes liés : filiere d'indemnisation chomage / filieres d indemnisation du chomage / salaire et chomage technique / indemnisation chomage technique