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6 articles sélectionnés
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie
expose - legislation.cnav.fr
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Leur contrat de travail est suspendu. Le revenu de remplacement est partiellement pris en charge par l'Etat.
Circulaire Cnav 2001/7 du...
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
texte - legislation.cnav.fr
3. La date d'effet
Introduction
L' article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a modifié l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale (CSS) qui vise le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
L'article L. 351-1-1 CSS, tel que modifié, prévoit de considérer certaines périodes assimilées à des...
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Circulaire de la CNAV n°2012/31 du 29 mars 2012 - Accueil
24 - Modification des échanges entre la CNAV et Pôle emploi
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en ses articles 18 et 20 , le relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension, et de l'âge d'obtention d'une pension au taux plein, pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.
L' article 32 de cette même loi adapte...
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / prestation d assurance chomage
expose - legislation.cnav.fr
Le chômeur n'a jamais été indemnisé
Période située avant 2011
La période de chômage continue ou non est validée dans la limite d'1 an, à condition qu'aucune période de chômage non indemnisé suivant du chômage indemnisé n'ait été validée auparavant. Cette validation intervient une seule fois dans la carrière de l'intéressé.
Circulaire Cnav 39/80 du 10/04/1980 § II B 1 a
Période située à partir de 2011
La 1re période de chômage involontaire non indemnisé est validée dans la limite d'1 an et demi. Cette validation intervient une seule fois dans la carrière de...
Thèmes liés : periode indemnisation du chomage / condition d'indemnisation chomage / condition d indemnisation chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage + 50 ans
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