Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel pour conges payes 2013
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Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne
Suppression du Dispositif chômage partiel pour fermeture congés payés le 1er juillet 2013.
Suite à la réforme de l'activité partielle, le dispositif de chômage...
Date: 2017-03-30 02:10:46
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http://bretagne.direccte.gouv.fr
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Activité partielle - fermeture pour congés payés - Le blog ...
Compta.com
Activité partielle - fermeture pour congés payés
Un décret 2013.551 du 26 juin 2013 laisse désormais à la charge de l'employeur le soin de gérer la situation des salariés n'ayant pas acquis de droits à congés payés suffisants lors d'une fermeture de l'entreprise. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'activité partielle au 1er juillet (ex chômage partiel) issu de la loi du 14 juin 2013, il n'existe plus de chômage partiel congés payés qui permettait aux salariés de...
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http://www.compta.com
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Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés
Notez cet article :
Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés
Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.
Valoxy,...
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https://blog.valoxy.org
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Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Actu
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05
Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...
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https://www.netpme.fr
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Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS
En cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...
Date: 2018-01-20 07:23:30
Site :
http://www.premiumpaye.com
Congés payés et CDD - pratique.fr
Congés payés et cdd
Congés payés et CDD
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
CDD et congés payés
A+
A-
Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.
Sommaire
Calcul des congés payés au terme du...
Site :
https://www.pratique.fr
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Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi
18 juillet 2013
par Thomas Obert
2 Vues
Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.
Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.
Le dispositif du...
Site :
http://www.comptablerueilmalmaison.com
PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search
DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur
Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.
Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés
Détermination de la période de...
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
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Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
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NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN
Sujet: Activité partielle et notariat
Sam 12 Oct 2013 - 20:28
L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR
SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)
Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.
Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...
Date: 2017-03-29 22:12:05
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
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Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Réseau GCL
Chômage partiel - Taux d'indemnisation
Le dispositif d'activité partielle remplace le chômage partiel et s'applique aux demandes de placement en activité partielle déposées depuis le 1-7-2013. Après avoir obtenu l'autorisation administrative préalable, l'employeur peut placer ses salariés en activité...
Site :
http://www.gclnet.fr
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
Tags
Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...
- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :
7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...
Site :
http://www.groupe-ece.com
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Centre national des conventions collectives
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
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Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
Site :
fr.slideshare.net
Les congés sans solde et leur impact sur la paie - ELEGIA
Que se passe-t-il quand l'entreprise ferme ses portes pendant l'été et que les salariés n'ont pas assez de jours de congés payés ? Quels sont les impacts des congés sans solde sur la paie ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a unifié les dispositifs d'activité partielle.
Un décret du 26 juin 2013 a supprimé le dispositif qui permettait, en cas de fermeture de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / conges sans soldes et chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / conge sans solde calcul chomage / conge sans solde et allocation chomage
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-16 06:31:50
Site :
http://www.dicotravail.com
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Congés ...
Actualité sociale et RH
Congés payés imposés non acquis - Février 2017
Il est à noter que jusqu'en 2013, lorsque l'employeur imposait à ses salariés des jours de congé alors qu'ils n'avaient pas acquis assez de droits, ils pouvaient bénéficier, sauf exceptions, d'une allocation de chômage partiel. L'employeur devait alors leur verser une indemnité avant de faire une demande de remboursement à la Direccte.
Mais ce dispositif a été supprimé lors du...
Site :
fr.adp.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Comment le revenu de base peut contribuer à faire diminuer ...
Article mis à jour le 31 mai 2013
La productivité du travail s'accroit et le produit intérieur brut stagne ou diminue dans certains pays. La richesse privée augmente et les déficits publics explosent. Le chômage et les emplois précaires se multiplient. Les politiques de relance ou d'austérité ont montré leur inefficacité . Il existe une alternative: allouer un revenu de base...
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Calcul Allocation Are | sonradangurme.biz
14 janv 2014. Calcul de lindemnité de chômage partiel 2014 pour les salariés indemnisés au titre de lallocation spécifique de chômage partiel 6 oct 2014. Dès que vous vous en versez une, votre allocation est revue à la baisse. Exemple de calcul de lallocation chômage en cas de rémunération 4 déc 2013. 1 avis de Calcul Allocation-caf Avis clients à propos de Calcul Allocation-caf: bon...
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Thèmes liés : calcul allocation chomage partiel 2014 / comment calculer montant allocation chomage / simulation calcul allocation chomage 2014 / calcul gratuit montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage
Paie des salariés placés en activité partielle ...
Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe
14 novembre 2014
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...
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http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
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sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel