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Maintien allocation chômage et CDI temps partiel : Conditions Pole emploi

lundi 9 juillet 2012

Complément de salaire en allocation chômage (ARE) de Pole Emploi en 2012 ? Comment ça marche? En fait si vous travaillez moins de 110 heures par mois et que vous gagnez 70% de votre ancien salaire Pole Emploi verse un...  [suite...]

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Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la réglementation du...  [suite...]

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Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Réseau GCL

Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Le dispositif d'activité partielle remplace le chômage partiel et s'applique aux demandes de placement en activité partielle déposées depuis le 1-7-2013. Après avoir obtenu l'autorisation administrative préalable, l'employeur peut placer ses salariés en activité...  [suite...]

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Chômage Partiel et Formation – Le Blog de la Formation ...

Chômage Partiel et Formation

par c.alazary · 04/10/2012

 

En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.

Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?

Il faut différencier...  [suite...]

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Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...  [suite...]

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Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait ...

CFDT Santé Sociaux 17

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Lire la suite : indemnisation chômage partiel : Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ?

Obtenir le lien

avril 18, 2011

L'employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu'il est contraint de fermer temporairement un établissement, ce qui permettra...  [suite...]

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Calcul De L Indemnité Chomage | nraum.com

January 7, 2016

1 janv 2011. Allocation de chômage il faut être inscrit comme demandeur demploi. Pour le calcul du nombre de journées de travail salarié à prouver Nous vous proposons notre prestation Calcul des allocations chômages. De lagent de la collectivité concerné par le versement des allocations chômage 12 juil 2012. Le calcul de lindemnité de. Quen cas de résiliation dun commun...  [suite...]

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Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte ...

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Normalement non, mais à certaines conditions.

Si vous quittez un contrat à durée indéterminée (CDI) temps plein pour un contrat à durée déterminée (CDD) temps plein, sans être au chômage entre les deux, il faut que votre CDD dure au moins 4 semaines.

o S'il dure 4 semaines ou plus, et si vous vous retrouvez au chômage quand votre CDD prend fin, l'ONEM ne vous...  [suite...]

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Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Compagnie Fiduciaire

> Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Découvrez « Chômage partiel - Taux d'indemnisation » avec la Compagnie Fiduciaire. Nous vous livrons nos conseils pour tout comprendre sur cet indicateur.

Pour chaque heure d'inactivité en dessous de la durée légale du travail, l'employeur...  [suite...]

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Allocation chômage partiel | service-public

Allocation chômage partiel

Allocation chômage partiel

A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...  [suite...]

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Le temps partiel en chiffres | Pôle emploi

» Le temps partiel en chiffres 

A l'affiche

Le temps partiel en chiffres

Plus de 4 millions de Français travaillent à temps partiel. Retour sur quelques chiffres et idées reçues.

1. La part des activités réduites connaît une forte évolution

CDD, intérim, contrats aidés... L'emploi en France connaît une profonde mutation depuis les années 1980. L'activité réduite n'échappe pas à...  [suite...]

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Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...

Comment Calculer L Allocation Chomage

3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...  [suite...]

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FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés ...

Travail à temps partiel

Vous n'avez pas de travail et on vous propose un emploi à temps partiel

Pour conserver vos droits au chômage dans l'avenir, signalez au FOREM que vous restez demandeur d'emploi à temps plein. Cette formalité est très importante.

Ensuite, déclarez à votre organisme de paiement  FGTB que vous allez travailler à temps partiel. Le service chômage FGTB fera les calculs et vous dira si oui ou non, vous avez droit à un complément chômage (Allocation de Garantie de Revenus - AGR).

Vous travaillez à temps partiel et on vous propose un temps...  [suite...]

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Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne

Suppression du Dispositif chômage partiel pour fermeture congés payés le 1er juillet 2013.

Suite à la réforme de l'activité partielle, le dispositif de chômage...  [suite...]

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CDI à temps partiel et chomage - CHOMISTE LAND

CDI à temps partiel et chomage !

Pub

Re: CDI à temps partiel et chomage !

par Amaz le 22 Fév 2013 23:19

1/Si travail à temps partiel, il est possible d'avoir un complément si vous ne dépassez pas 110h/mois et 70% de votre ancien salaire. Ce cumul est possible pendant 15 mois maximum si vous avez moins de 50ans (donc au bout de 15 mois, vous ne touchez que le salaire, plus de complément...  [suite...]

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...  [suite...]

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SPE : Conditions d'octroi - Etat de Fribourg

Pour recevoir des indemnités de l'assurance-chômage, vous devez:

être assuré et

remplir certaines conditions

Êtes-vous assuré?

Les salariés dépendants: si vous exercez une activité salariée dépendante à temps partiel ou complet, vous cotisez à l'assurance-chômage. Vous êtes de ce fait assuré.

Pas d'activité salariée: dans certains cas, une personne qui n'a pas cotisé à...  [suite...]

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chomage partiel pour congés payés - developpez.net

chomage partiel pour congés payés

Bonjour,

Mon patron a fait une demande de chomage partiel pour congés payés car je n'avais pas assez de CP pour la fermeture annuelle.

Je voudrais savoir si je vais toucher mon salaire normal ou moins.

Merci

Code du travail article R5122-10

et

Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal au produit de l'indemnité horaire de chômage partiel par l'horaire hebdomadaire fixé au contrat, divisé par 6

celui qui comprend cela est un génie

A+

Consultante/Formatrice...  [suite...]

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Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative ...

Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative préalable

L'employeur ayant recours au chômage partiel verse aux salariés concernés des allocations spécifiques aux échéances ordinaires de paye. Il est ensuite remboursé par l'Etat à condition de respecter la procédure nécessaire. Celle-ci avait été modifiée pour toute demande reçue à compter du 11 mars 2012 puisque la...  [suite...]

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modele fiche de paie chomage partiel 2013 - Document Online

modele fiche de paie chomage partiel 2013

Modele fiche de paie chomage partiel 2013

fiche de paie bonjour j'ai besoin de fausses fiche de paie entre 2012 et 2013...merci modele de fiche de paie pour le chomage partiel bonjour je souhaiterais trouver un exemplaire d'une fiche de paye pour...

un rejet de son remboursement) salaire de base absence chômage...  [suite...]

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Allocation chômage 2017 : calcul de l'indemnité (ARE 2017 ...

Allocation chômage 2017 : calcul de l'indemnité (ARE 2017)

Comment calculer l'allocation chômage 2017. Le montant de l'indemnité chômage,

appelée officiellement ARE (allocation de retour à l'emploi), est calculé par Pôle Emploi à partir du salaire journalier de référence.

 

Le montant brut de l'allocation chômage Pôle emploi (allocation de retour à l'emploi) perçue en 2016 par un...  [suite...]

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Allocations chômage | impots.gouv.fr

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez percevoir des allocations chômage.

Ce sont par exemple :

en cas de chômage partiel : les « allocations spécifiques de chômage partiel », l' « indemnité complémentaire de chômage partiel » ou l' « allocation complémentaire versée en vertu de l'article L3232-5 du Code du Travail » destinée à garantir le salaire minimum de croissance...  [suite...]

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Décision du Conseil fédéral: prolongation de la durée ...

Auteur : Daniella Lützelschwab

24.10.11

Le Seco a publié une nouvelle directive relative au chômage partiel et à la force du franc et le Conseil fédéral a pris le 19 octobre 2011 une décision relative à la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage partiel et au maintien en vigueur du délai d'attente.

Par notre Newsletter du 4 octobre 2011, nous vous avons déjà informés sur...  [suite...]

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Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable ...

Fin du CDD d'un représentant du personnel: autorisation administrative obligatoire

A compter du 22 novembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation de placement en position de chômage partiel de ses salariés. Cette demande doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité d'entreprise...  [suite...]

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Chômage technique : les droits des salariés - [node:vocab ...

Home » Finance » Droit du travail » Chômage technique : les droits des salariés

Chômage technique : les droits des salariés

Le chômage technique concerne l'arrêt d'activité d'un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l'entreprise.

Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier...  [suite...]

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Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...  [suite...]

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Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

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Service en ligne

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Vérifié le 01 mars 2016 - Direction...  [suite...]

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Prime pour l'emploi a temps partiel - Guide Impôts

Depuis je suis au chomage. J'ai donc pr l'année 2011 706 heures travaillée, des reveuns salariés de janvier à mai et du...  [suite...]

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Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire | RH ...

Accueil Emploi cadres Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Marc Laliat Jan 20th, 2015 Commentaires fermés sur Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Cumul allocation chômage et salaire, mode d'emploi

Pôle Emploi

 Un certain nombre de consultants en portage perçoivent une allocation chômage, en plus de...  [suite...]

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...  [suite...]

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Temps Partiels : Proratiser Le Plafond Sécurité Sociale ...

La proratisation de plafond est facultative (les parties peuvent y renoncer) et soumise à conditions. Focus sur cette pratique économique tant pour le salarié que l'employeur.

A qui s'adresse la proratisation de plafond ?

La proratisation du plafond concerne :

Les salariés à temps partiel dont la rémunération calculée sur une base temps plein dépasse le plafond de la sécurité...  [suite...]

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Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...  [suite...]

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Indemnité de protection calculée sur la rémunération à ...

Nouvelles

Indemnité de protection calculée sur la rémunération à temps plein en cas de c...

Indemnité de protection calculée sur la rémunération à temps plein en cas de congé parental à temps partiel

23/04/2014

Un travailleur en congé parental qui est licencié peut réclamer une indemnité de protection de 6 mois de rémunération si son employeur ne peut démontrer que le motif du...  [suite...]

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Définition - Chômage partiel | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...  [suite...]

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Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

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Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...  [suite...]

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Calcul Allocation Are | sonradangurme.biz

14 janv 2014. Calcul de lindemnité de chômage partiel 2014 pour les salariés indemnisés au titre de lallocation spécifique de chômage partiel 6 oct 2014. Dès que vous vous en versez une, votre allocation est revue à la baisse. Exemple de calcul de lallocation chômage en cas de rémunération 4 déc 2013. 1 avis de Calcul Allocation-caf Avis clients à propos de Calcul Allocation-caf: bon...  [suite...]

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Activité partielle (chômage partiel) - Direccte Centre-Val ...

Activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 22 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 15 février 2016

Vous êtes employeur, et suite à des difficultés économiques conjoncturelles, vous vous voyez contraint de réduire la durée de travail de vos salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie votre établissement ?

L'activité partielle est un dispositif qui vous permet dans ce cas de préserver l'emploi de vos salariés et de renforcer leurs compétences.

Grâce...  [suite...]

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Allocations de chômage et préretraites - caf.fr

Allocations de chômage et préretraites

Déclarer le montant des allocations de chômage et préretraites avant abattement fiscal :

les allocations de chômage total ou partiel versées par Pôle emploi,

l'allocation spécifique de reclassement (Asr),

les allocations de formation-reclassement (AREF),

les...  [suite...]

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Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole ...

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Titou       23 mars 2014 Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi 2014-03-23T08:10:57+00:00      Pole Emploi      16 Comments

Nouveautés allocation chômage Pole emploi et salaire 2014-2015: le cumul chômage et travail va...  [suite...]

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Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés

Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d'acquisition et de prise des congés payés. Les salariés doivent, en principe, solder leurs congés s'ils ne veulent pas les perdre. L'occasion de faire le point sur le calcul de l'indemnité de congés payés.

À LIRE AUSSI

Un accident de trajet assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés...  [suite...]

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Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Vous devez vous inscrire personnellement au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de l'assurance-chômage. Vous ne pouvez pas vous inscrire rétroactivement au chômage!

Si vous vous inscrivez trop tard, vous perdez une partie de vos indemnités de chômage. L'inscription se fait soit auprès d'un office régional de placement (ORP) près de chez vous, soit auprès...  [suite...]

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Congés payés et CDD - pratique.fr

Congés payés et cdd

Congés payés et CDD

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

CDD et congés payés

A+

A-

Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.

Sommaire

Calcul des congés payés au terme du...  [suite...]

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Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...  [suite...]

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Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...  [suite...]

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Voir également :

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...  [suite...]

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Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation ...

Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation et des congés payés

Publié le

10/03/2014

par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats

L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur l'indemnisation et l'impact sur les congés payés de la mise en activité partielle.

La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font...  [suite...]

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Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

 

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .

 

Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement  ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.

 

(utilisez un format JJ--MM--AA)

 Embauche

Les périodes de travail précédent...  [suite...]

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L'Activité Partielle (chomage partiel) - Direccte Provence ...

Accueil > Hautes Alpes > Entreprises , Economie > L'Activité Partielle (chomage partiel)

L'Activité Partielle (chomage partiel)

| Publié le 30 août 2017 | Dernière mise à jour le 8 mars 2018

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...  [suite...]

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Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...  [suite...]

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Comment calculer son chomage? - pourquoimabanque.fr

Comment connaitre le montant de son allocation chômage et de son indemnisation Asssedic ?

En général, vous percevrez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage. Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera...  [suite...]

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Le chômage partiel : comment ça marche ? - Éditions Tissot

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Votre plus gros client vient d'annuler sa commande et votre planning de production est considérablement « allégé ». Même si cette difficulté n'est que passagère, elle peut être lourde de conséquences pour votre trésorerie. Le mécanisme du chômage partiel peut vous permettre de surmonter cette mauvaise passe, tout en évitant des licenciements.

Qu'est-ce que le...  [suite...]

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Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique ...

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Qu'est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?

Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de...  [suite...]

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EXPLICATION DU CHOMAGE PARTIEL - CGTFAURECIACALIGNY

1er  exemple, que chaque salarié peut !!!!!!!!!!!

 

Un salarié gagnant 8,80 euros brut de l'heure travaillant 35 heures par semaine (donc 151, 67 heures par mois) et gagnant donc légèrement plus que le SMIC soit environ 1050 euros net par mois (smic 1037 EUR net).

 

Tout d'abord, tu calcules le montant de ta rémunération net perçu au titre de tes heures réellement travaillée dans le mois.

 

Pour notre cas, cela sera environ 110 heures de travail réel par mois, et 41 heures 67 de chômage...  [suite...]

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Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

mercredi 2 janvier 2013

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel et abaissement à 2 mois de la durée minimum de la convention d'activité partielle de longue durée.

A l'issue du sommet social pour l'emploi et la crise qui s'est tenue début 2012, l'activité partielle - souvent le dernier rempart pour les entreprises...  [suite...]

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le chomage partiel | DROIT SOCIAL

Maternité

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Chômage partiel

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?

Le recours au chômage partiel

Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...  [suite...]

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Modèles de lettres pour Dossier chomage partiel - Modele ...

Accueil Dossier chomage partiel

Votre recherche « dossier chomage partiel »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « dossier chomage partiel ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous . Nous vous proposons...  [suite...]

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Vos questions sur les allocations chômage - Previssima

Vos questions sur les allocations chômage

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...  [suite...]

90 Articles pour ce thème

 

Congé parental au chômage, dans la fonction publique, à ...

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Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? Vous êtes actuellement au chômage, dans la fonction publique ou à temps partiel et vous vous demandez quelles sont les modalités qui s'appliquent pour votre cas ? Magicmaman fait le point sur le congé parental d'éducation pour ces trois...  [suite...]

88 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search

DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur

Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.

Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés

Détermination de  la période de...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

 

Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...

Comment calculer les congés payés ?

A DÉCOUVRIR

Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.

Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?

Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif. Cela...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

Quelle est la durée maximale du chômage partiel ?, Le ...

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En matière de durée d'indemnisation, il faut distinguer selon que le salarié se trouve en situation de chômage partiel total ou non.

Le Code du travail prévoit un contingent annuel d'heures indemnisables dont le volume est fixé par arrêté ministériel à 1 000 heures par an et salarié.

Lorsque le chômage partiel correspond à la fermeture temporaire de l'établissement (on parle alors de « chômage partiel total »), la durée d'indemnisation prise en charge par l'État ne peut, de surcroît, dépasser six semaines consécutives.

Au-delà de cette durée, les salariés sont considérés comme...  [suite...]

68 Articles pour ce thème

 

Travailler à temps partiel | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.

Si ce...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

Voir également :

Complement Chomage Mi Temps | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] Pour le reste il est temps de consulter un professionnel. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] à partir de la mi-octobre, [...] Je...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu

Cela signifie que si une personne travaille au Luxembourg, mais réside à l'étranger, elle doit s'inscrire au chômage auprès des autorités compétentes à l'étranger.

le salarié doit être âgé entre 16 et 64 ans ;

il doit être disponible pour le marché de l'emploi, c'est-à-dire ne pas être malade et être prêt à accepter tout emploi approprié ;

avant son inscription comme...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

 

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...

N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...  [suite...]

61 Articles pour ce thème

Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com

admin January 2, 2016 Uncategorized

Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d ...

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Actu

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Rédaction netpme, publié le 09/04/2009 à 00:00:00

Très attendu, un décret du 25 mars 2009 prévoit les modalités d'indemnisation des heures de chômage partiel réalisées en janvier 2009. Et notamment le principe de rétroactivité au 1er janvier...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

 

DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...

Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :

·         - diminution de la durée hebdomadaire du travail,

·         - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,

·         - formation des salariés concernés...

L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Voir également :

Montant de l'allocation logement en cas de chômage - Sénat

Montant de l'allocation logement en cas de chômage

9e législature

Question écrite n° 06828 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/1989 - page 1790

M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

 

Union pour la CRPCEN

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation

Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :

aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...  [suite...]

41 Articles pour ce thème

 

Le chômage partiel ou chômage technique - journaldunet.fr

Viadeo

Le système d'indemnisation du chômage partiel (ou technique) permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.

Lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire son activité au-dessous de l'horaire légal ou qu'elle doit momentanément arrêter tout ou partie de son activité sans pour autant vouloir rompre les contrats de travail...  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes

Statut auto entrepreneur et chômage partiel

Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.

Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Droit à l'assurance chômage en Suisse - Wegroup

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Droit à l'assurance chômage en Suisse

Droit à l'assurance chômage en Suisse ! Le problème du chômage se pose à beaucoup de monde en ces temps de crise bien même que la Suisse est moins touchée que d'autre grands pays comme la France avec 10% de chômage comme l'Italie ou les grands perdants ; l'Espagne, la Grèce ou le Portugal. Ainsi, la question est de savoir qui à droit au...  [suite...]

30 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

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chômage partiel - Définition - français

Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...  [suite...]

28 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

 

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...  [suite...]

23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Notice chômage intempéries

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

 

Chômage - Expert-comptable

Chômage

Chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Voir également :

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Chômage | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Chômage

Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...  [suite...]

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Inscription au chômage dans le canton de ... - We Group SA

 

Inscription au chômage à Genève : Vos adresses !

Les adresses importantes à garder lors de votre inscription au chômage dans le canton de Genève :

Votre inscription au chômage à Genève :

ORP 1 Genève : 16 Rue des Gares - 1211 Genève 2

Tél. 022-546 36 66

Votre inscription au chômage à Genève :

ORP 2 Genève : 16 Rue des Gares - 1211 Genève 2

Tél. 022-546 36 66

Votre...  [suite...]

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Voir également :

Chômage à Genève : les raisons de s’inquiéter | Nous ...

Chômage à Genève : les raisons de s'inquiéter

Soumis par delphine.santini le 1 Octobre, 2015 - 10:19

NousFrontaliers fait un zoom sur la situation de l'emploi à Genève : la baisse des exportations dans l'horlogerie est-elle une menace pour l'emploi à Genève ? Comment sont indemnisés les frontaliers en cas de chômage ?

Genève, championne du chômage en Suisse

Fin août, le taux de...  [suite...]

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Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...  [suite...]

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COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%) - Blog de ...

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%)

Publié le

15 mai 2009

par LA CGT ENDEL

Lors de la négociation du 13 mai relatif au mesure sur le chômage partiel (accord fourre tout) la Direction nous à dit qu'elle ne signerais pas de convention avec l'état sur ce sujet.

Elle n'améliorera le montant du chômage partiel que si la CGT retire les affaires judiciaires en cours et...  [suite...]

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congés payés imposés, non rémunérés / Congés et vacances

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 19/11/2010 à 20:48

Cornil , Ain , Posté le 19/11/2010 à 22:10

785 message(s) , Inscription le 27/06/2009

Message agressif de nouveau de PM, strictement incompréhensible dans ses circonlocutions.

L'aide éventuelle de Pôle Emploi invoquée ne vient QU'APRES l'indemnisation chômage partiel assumée par...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

Voir également :

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...  [suite...]

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Modèles de lettres pour Dossier chomage partiel - Modele ...

Accueil Dossier chomage partiel

Votre recherche « dossier chomage partiel »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « dossier chomage partiel ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous . Nous vous proposons...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : chomage partiel total / chomage partiel pole emploi / chomage partiel / l'emploi et chomage / l emploi chomage

Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

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Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés

Le dispositif de chômage partiel congés payés est rentré en application le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les salariés qui n'auraient pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise durant les vacances ne percevront plus d'aides de l'Etat.

Valoxy,...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2013 / indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel pour conges payes / allocation de chomage partiel conges payes

Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique ...

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Qu'est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?

Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande autorisation allocation chomage partiel / allocation chomage travail temps partiel

Quelle est l’indemnisation du chômage partiel qui fait ...

CFDT Santé Sociaux 17

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ? Lire la suite : indemnisation chômage partiel : Quelle est l'indemnisation du chômage partiel qui fait suite à la prise des congés payés ?

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avril 18, 2011

L'employeur peut recourir au chômage partiel lorsqu'il est contraint de fermer temporairement un établissement, ce qui permettra...

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Date: 2018-01-19 12:44:31
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : indemnisation chomage partiel conges payes / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation de chomage partiel conges payes / indemnisation au titre du chomage partiel

Chômage Partiel et Formation – Le Blog de la Formation ...

Chômage Partiel et Formation

par c.alazary · 04/10/2012

 

En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.

Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?

Il faut différencier...

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Site : http://formation-continue.devictio.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / activite a temps partiel et chomage / assurance chomage et travail a temps partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

chômage partiel - Définition - français

Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...

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Site : https://fr.glosbe.com

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d ...

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Actu

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Rédaction netpme, publié le 09/04/2009 à 00:00:00

Très attendu, un décret du 25 mars 2009 prévoit les modalités d'indemnisation des heures de chômage partiel réalisées en janvier 2009. Et notamment le principe de rétroactivité au 1er janvier...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

le chomage partiel | DROIT SOCIAL

Maternité

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Chômage partiel

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?

Le recours au chômage partiel

Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...

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Date: 2017-02-15 06:38:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...

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Date: 2017-02-15 06:38:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Allocation chômage partiel | service-public

Allocation chômage partiel

Allocation chômage partiel

A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...

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Site : https://service-public.nc

Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative ...

Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative préalable

L'employeur ayant recours au chômage partiel verse aux salariés concernés des allocations spécifiques aux échéances ordinaires de paye. Il est ensuite remboursé par l'Etat à condition de respecter la procédure nécessaire. Celle-ci avait été modifiée pour toute demande reçue à compter du 11 mars 2012 puisque la...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...

Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.

Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.

o Les incidences sur les congés payés :

Pour les congés...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Le chômage partiel ou chômage technique - journaldunet.fr

Viadeo

Le système d'indemnisation du chômage partiel (ou technique) permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.

Lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire son activité au-dessous de l'horaire légal ou qu'elle doit momentanément arrêter tout ou partie de son activité sans pour autant vouloir rompre les contrats de travail...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Aides au chômage partiel

Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.

Le chômage peut se traduire de deux façons :

par une réduction partielle de l'activité ;

ou...

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Date: 2017-03-30 02:27:24
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

Union pour la CRPCEN

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-03-06 16:24:13
Site : http://crpcen-union-avenir.blogspot.com

modele fiche de paie chomage partiel 2013 - Document Online

modele fiche de paie chomage partiel 2013

Modele fiche de paie chomage partiel 2013

fiche de paie bonjour j'ai besoin de fausses fiche de paie entre 2012 et 2013...merci modele de fiche de paie pour le chomage partiel bonjour je souhaiterais trouver un exemplaire d'une fiche de paye pour...

un rejet de son remboursement) salaire de base absence chômage...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : paie chomage partiel / allocation chomage partiel 2013 / contrat temps partiel et allocation chomage / allocation chomage partiel+cotisations sociales / allocation chomage travail temps partiel

Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

L'Activité Partielle (chomage partiel) - Direccte Provence ...

Accueil > Hautes Alpes > Entreprises , Economie > L'Activité Partielle (chomage partiel)

L'Activité Partielle (chomage partiel)

| Publié le 30 août 2017 | Dernière mise à jour le 8 mars 2018

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-03-08 21:13:24
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement economique chomage partiel / chomage partiel 2017 / simulation indemnisation chomage partiel / licenciement et chomage partiel / indemnisation du chomage partiel 2014

Chômage partiel - Direccte National

Chômage partiel

| Publié le 21 novembre 2012

Le chômage partiel (ou activité partielle) est un dispositif intéressant pour maintenir l'emploi dans des entreprises qui connaissent des difficultés économiques qu'elles tentent de surmonter.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont convenu, lors de la grande conférence sociale de juillet et lors d'une réunion spécifique le 1er octobre dernier, de renforcer la mise en oeuvre de cet outil.

A cette fin, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social publie ce...

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Date: 2017-03-30 02:06:00
Site : http://direccte.gouv.fr

Thèmes liés : allocation specifique chomage partiel / allocations chomage et travail partiel / allocation chomage partiel / chomage partiel cadre / chomage et travail partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :

o la conjoncture économique

o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie 

o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel

o la transformation, restructuration ou modernisation de...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...

Le chômage partiel en 5 questions

 Mis à jour 14 mai 2009

 

Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.

Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?

Le chômage...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel

Le chômage partiel : comment ça marche ? - Éditions Tissot

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Votre plus gros client vient d'annuler sa commande et votre planning de production est considérablement « allégé ». Même si cette difficulté n'est que passagère, elle peut être lourde de conséquences pour votre trésorerie. Le mécanisme du chômage partiel peut vous permettre de surmonter cette mauvaise passe, tout en évitant des licenciements.

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...

N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...

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Site : http://docplayer.fr

Avocat travail social affaires | Chômage partiel

Les nouvelles règles du chômage partiel

Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.

Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.

Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...

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Site : christophenoel.com

les aléas du contrat de travail saisonnier - Le chômage ...

Le contrat de travail saisonnier peut connaître des aléas : le chômage partiel, la suspension du contrat de travail (maladie, accident),...

Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes

Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d'être mis en oeuvre pour indemniser les salariés d'une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l'activité en raison, notamment, des...

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Site : http://www.questionsaison.fr

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Mutuelle Frontalier

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

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Devis gratuit

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Définition - Chômage partiel | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes

Maintien allocation chômage et CDI temps partiel ...

Chomage-Emploi » Allocation Chômage » Maintien allocation chômage et CDI temps partiel : Conditions Pole emploi

Maintien allocation chômage et CDI temps partiel : Conditions Pole emploi

lundi 9 juillet 2012

Complément de salaire en allocation chômage (ARE) de Pole Emploi en 2012 ? Comment ça marche? En fait si vous travaillez moins de 110 heures par mois et que vous gagnez 70% de votre ancien salaire Pole Emploi verse un...

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Site : http://www.chomage-emploi.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / cdi temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein / droit allocation chomage temps partiel / temps partiel et allocation chomage

DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...

Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :

·         - diminution de la durée hebdomadaire du travail,

·         - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,

·         - formation des salariés concernés...

L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...

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Date: 2018-01-20 07:42:19
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2009, les règles d'indemnisation relative au chômage partiel ont été modifiées. Elles prévoient une revalorisation du taux d'indemnisation et de l'allocation spécifique versée par l'Etat.

À LIRE AUSSI

Chômage partiel : rétroactivité des nouveaux taux d'indemnisation

Revalorisation du taux d'indemnisation

Le taux d'indemnisation du chômage partiel est désormais de 60 % de la rémunération horaire brute. De plus, l'indemnité horaire minimale de chômage partiel est revalorisée à 6,84 euros.

Ces dispositions sont obligatoires pour tous les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / montant allocation specifique de chomage partiel / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant de l'indemnisation chomage

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage

Activité partielle (chômage partiel) - Direccte Centre-Val ...

Activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 22 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 15 février 2016

Vous êtes employeur, et suite à des difficultés économiques conjoncturelles, vous vous voyez contraint de réduire la durée de travail de vos salariés, voire de fermer temporairement tout ou en partie votre établissement ?

L'activité partielle est un dispositif qui vous permet dans ce cas de préserver l'emploi de vos salariés et de renforcer leurs compétences.

Grâce...

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Date: 2018-03-08 21:13:21
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Site : https://www.alexia.fr

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Chômage partiel dans les groupements d'employeurs: Un ...

mercredi 21 novembre 2012

Chômage partiel dans les groupements d'employeurs: Un décret rétablit l'autorisation administrative préalable

L'objectif est de sécuriser le dispositif en attendant une plus vaste réforme, en cours de discussion entre les partenaires sociaux.

Le « Journal officiel » a publié hier le décret rétablissant l'autorisation préalable de l'administration pour mettre...

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Date: 2018-03-08 16:02:17
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / emploi et a l indemnisation du chomage

Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Compagnie Fiduciaire

> Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Découvrez « Chômage partiel - Taux d'indemnisation » avec la Compagnie Fiduciaire. Nous vous livrons nos conseils pour tout comprendre sur cet indicateur.

Pour chaque heure d'inactivité en dessous de la durée légale du travail, l'employeur...

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Site : https://www.compagnie-fiduciaire.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage / taux indemnisation chomage partiel / taux d indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage

Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié

Calculer son indemnité de licenciement

 

Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .

 

Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement  ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.

 

(utilisez un format JJ--MM--AA)

 Embauche

Les périodes de travail précédent...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : calcul salaire chomage partiel / salaire chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Chômage partiel - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI - www.adem ...

Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)

Service Maintien de l'emploi

Contact Center : (+352) 247-88000

Objet

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés...

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Date: 2018-01-18 15:31:32
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel / chomage emploi temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage temps partiel maintien des droits

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-29 22:12:05
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation

Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :

aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...

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Site : http://www.batiweb.com

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