Le licenciement - FrontaMut

Frontalier, mode d'emploi

Le licenciement

On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.

Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.

Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.

Le chômage...

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Site : http://www.frontamut.fr

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur

Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...

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Date: 2017-02-15 06:38:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...

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Date: 2017-02-15 06:38:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

Mutuelle Frontalier

Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?

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Devis gratuit

Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage,  la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...

Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :

·         - diminution de la durée hebdomadaire du travail,

·         - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,

·         - formation des salariés concernés...

L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...

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Date: 2018-01-20 07:42:19
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Vous devez vous inscrire personnellement au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de l'assurance-chômage. Vous ne pouvez pas vous inscrire rétroactivement au chômage!

Si vous vous inscrivez trop tard, vous perdez une partie de vos indemnités de chômage. L'inscription se fait soit auprès d'un office régional de placement (ORP) près de chez vous, soit auprès...

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Site : unia.ch

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-30 01:22:02
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la réglementation du...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit au chomage temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-30 03:42:19
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / regime d'indemnisation du chomage

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

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Service en ligne

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Vérifié le 01 mars 2016 - Direction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage en ligne

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés

Ancienneté entreprise / professionnelle

L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :

ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :

- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,

- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage

congés payés imposés, non rémunérés / Congés et vacances

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 19/11/2010 à 20:48

Cornil , Ain , Posté le 19/11/2010 à 22:10

785 message(s) , Inscription le 27/06/2009

Message agressif de nouveau de PM, strictement incompréhensible dans ses circonlocutions.

L'aide éventuelle de Pôle Emploi invoquée ne vient QU'APRES l'indemnisation chômage partiel assumée par...

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Site : legavox.fr

L’activité partielle : Simplification et meilleure ...

 

Le chômage partiel n'existe plus

Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.

 

Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...

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Site : myrhline.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / montant et duree de l'indemnisation chomage / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

L’activité partielle : Simplification et meilleure ...

 

Le chômage partiel n'existe plus

Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.

 

Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...

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Site : myrhline.com

Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : simulation indemnisation chomage partiel / simulation indemnisation chomage / chomage partiel formulaire / indemnisation chomage partiel 2015

Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers | Nous ...

Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers

Soumis par delphine.santini le 16 Juillet, 2014 - 12:31

Distinguer chômage partiel et chômage total

Pour le calcul du chômage suisse des frontaliers et pour savoir quel pays indemnise, il y a deux cas de figure.

On parle de chômage partiel quand les horaires de travail sont réduits, ou que le salarié frontalier ne peut pas travailler (pour cause d'intempéries, par exemple). Dans ce cas, c'est la Suisse qui verse l'allocation chômage (suisse) et le salarié n'a aucune démarche à effectuer. L'indemnité versée sera de 80% du salaire...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

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Site : http://www.dynamic-emploi.be

Thèmes liés : calcul du temps d'allocation chomage / chomage temps partiel maintien des droits / calcul chomage travail a temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / chomage et reprise travail temps partiel

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Chômage et auto-entrepreneur. - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

1.0.2 WordPress:

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu'il faut savoir  sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d'activité, la demande...

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Site : microentreprendre.com

Chômage et auto-entrepreneur. - ENTREPRENDRE ET REUSSIR ...

1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).

Chômage et auto-entrepreneur.

Comment devenir auto-entrepreneur  ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?

Chômeur : devenir micro-entrepreneur!

Tout ce qu'il faut savoir  sur : le maintien...

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Site : microentreprendre.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / maintien allocation chomage auto entrepreneur

Chômage - Expert-comptable

Chômage

Chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...

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Date: 2017-03-30 00:34:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage

Chômage - CSC LUXEMBOURG

 

Chômage

Le travail intérimaire ouvre des droits pour le chômage partiel ou pour le chômage complet.  Si vous alternez des périodes de travail intérimaire et des périodes de chômage, vous avez tout intérêt à garder sur vous, votre carte de contrôle.

Quelle procédure devez-vous suivre ?

Vous devez indiquer les journées de travail comme intérimaire (noircir la case du jour de travail sur votre carte de contrôle) ainsi que les coordonnées de vos employeurs et la mention INT dans la zone en dessous de la vignette CSC. 

Demandez...

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Site : https://csc-luxembourg.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail interimaire / allocations chomage et travail interimaire / chomage apres travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel

Chômage - CSC NATIONALE

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Chômage

Le travail intérimaire ouvre des droits pour le chômage partiel ou pour le chômage complet.  Si vous alternez des périodes de travail intérimaire et des périodes de chômage, vous avez tout intérêt à garder sur vous, votre carte de contrôle.

Quelle procédure devez-vous suivre ?

Vous devez indiquer les journées de travail comme intérimaire (noircir la case du jour de travail sur votre carte de contrôle) ainsi que les coordonnées de vos employeurs et la mention INT dans la zone en dessous de la vignette...

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Site : https://www.csc-en-ligne.be

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FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage

Travailler à temps partiel | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.

Si ce...

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Site : http://bruxelles-j.be

Avez-vous droit à des allocations? | Cultuurloket

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Avez-vous droit à des allocations?

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.

Vous avez déjà travaillé

Les...

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Site : kunstenloket.be

Transférer les Allocations de Chômage à l'Etranger | Trucs ...

Transférer les Allocations de Chômage à l'Etranger

Poster mis à jour enero 2018

Transférer les Allocations de Chômage à l'Etranger

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Quelle est la meilleure raison de voyager? Si votre réponse à cette question n'est pas "passer un bon moment", "déconnecter" ou "connaître d'autres villes", c'est peut-être parce que vous avez besoin d'un emploi. De plus, il est possible que vous...

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Site : trucslondres.com