Chômage Partiel et Formation – Le Blog de la Formation ...

Chômage Partiel et Formation

par c.alazary · 04/10/2012

En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.

Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?

Il faut différencier...

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Site : http://formation-continue.devictio.fr

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

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Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...

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Site : https://blog.valoxy.org

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Définition - Chômage partiel | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...

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Site : https://www.insee.fr

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le chomage partiel | DROIT SOCIAL

Maternité

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Chômage partiel

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?

Le recours au chômage partiel

Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

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jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT

et FO

PRÉAMBULE

Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...

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Date: 2018-02-14 22:51:05
Site : http://cgtnotariat.blogspot.com

Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...

Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.

Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...

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Date: 2017-02-15 06:38:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-29 22:12:05
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés

Ancienneté entreprise / professionnelle

L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :

ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :

- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,

- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage

Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...

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Site : editions-tissot.fr

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L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...

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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier

L'arrêt de travail sur le chantier

A savoir / A faire

Plaquette intempéries salariés

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...

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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier

L'arrêt de travail sur le chantier

A savoir / A faire

Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel

Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...

Comment calculer les congés payés ?

A DÉCOUVRIR

Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.

Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?

Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif. Cela...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel pour conges payes 2012 / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges payes btp

L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Principales règles de l'indemnisation

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage / montant de l indemnite de chomage

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

La documentation entreprise

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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La documentation entreprise

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

A la Une : Le chômage - cafepedagogique.net

http://www.businesspme.com/articles/economie/8/le-chomage.html

Le chômage partiel

Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d'indemnisation chomage partiel / taux indemnisation chomage partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage

Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...

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intempéries > Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries

Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries

A savoir / A faire

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

Fonctionnement du régime intempéries

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage

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Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr