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La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi
Le déroulement de carrière (Notions-Cles ...
1 La fonction publique territoriale : une fonction publique de carrière
2 L'accès à la fonction publique territoriale
Il y a 6 modes d'accès à la fonction publique territoriale :
Le concours externe
: sous condition de diplôme ou de titre.
Le concours interne
: sous condition d'ancienneté de services publics (service en tant que contractuel de droit public et en tant que fonctionnaire),...
Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage fonction publique / allocation chomage fonction publique / condition demande d'allocation chomage
L'organisation et la promotion d'un service des sports - CNFPT
Programme officiel :
rôle et missions, organisation et structuration, l'organigramme et la place d'un service des sports dans l'organisation sportive territoriale ;
les métiers et les statuts des personnels d'un SDS ;
gestion et promotion d'un SDS.
1. Quelques repères historiques
Historiquement, les communes ont commencé à s'intéresser aux affaires sportives en répondant aux besoins en...
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2011 / convention d'assurance chomage 2006
5 Ressources