34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...

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Liens rapides :

Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.

Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : comment calcul t on l'allocation chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / formulaire participation regime d'assurance chomage

CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.

Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...

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Date: 2018-01-20 10:16:58
Site : http://www.cgslb.be

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage licenciement faute lourde

chomiste-land • Afficher le sujet - Calcul Allocation ...

comment va donc se calculer mon SJR : en novembre 2013 j'ai 10 jours de travail seulement (en discontinu) et décembre 3 jours à raison toujours de 4h00/j pour ces inventaires

merci pour votre aide

calcul salaire journalier de référence INTERIMAIRE

Pub

par rio le 22 Avr 2014 14:39

J'ai fusionné vos 2 sujets dont le thème est identique (sinon on s'embrouille)

Votre SJR ne change pas tant...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Fonctionnement Préfon - Caisse Nationale Prévoyance

- Aux agents de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels, civils et militaires y compris les réservistes.

 

- Aux agents des collectivités locales, titulaires ou non.

 

- Aux agents hospitaliers, médecins, stagiaires, internes...

 

- Aux agents des établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial.

 

- Aux anciens agents (vous avez déjà travaillé pour une...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / allocation chomage droit d'option / chomage apres 60 ans et retraite / assurance chomage en cas de licenciement pour faute

Le licenciement pour faute grave ou lourde | Avocats de Paris

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?

Qu'est-ce qu'une faute grave?

La Cour de cassation définit  la faute grave comme :

« celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, constituant une violation des obligations résultant de...

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Date: 2018-02-16 20:10:56
Site : http://www.avocats.paris

Lettre de demande de révision de prestation compensatoire

Accueil > Lettres Types > Administratif > Aides Sociales > Lettre de demande de révision de prestation compensatoire

Modèle de lettre pour demander la réévaluation de la pension alimentaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La prestation compensatoire a pour objectif de compenser la baisse du niveau de vie de l'un des époux résultant de la...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage demande de revision / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Trois ans de baisse continue du chômage en Wallonie - Le ...

Trois ans de baisse continue du chômage en Wallonie

Mis en ligne le 4/08/2017 à 06:00

L'embellie sur le front de l'emploi est confirmée dans de multiples secteurs en Wallonie et à Bruxelles. L'offre d'emploi a bondi de 33 % en un an.

 

Trente-sept mois. Soit plus de trois ans que le chômage diminue en Wallonie. «  Fin juillet, la Wallonie compte 226.603 demandeurs d'emploi inoccupés,...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux de chomage wallonie flandre bruxelles / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage wallonie flandre / taux de chomage en wallonie 2015

Les allocations familiales font peau neuve le 1er août

01 juillet 2016 11:50; Act: 02.07.2016 12:10 Print

Les allocations familiales font peau neuve le 1er août

LUXEMBOURG - Corinne Cahen, ministre de la Famille, est revenue ce vendredi matin sur la réforme des allocations familiales qui sera appliquée dans pile un mois.

Les montants des allocations familiales vont changer. (photo: DPA)

Vers un montant unique pour les allocations

La réforme des...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : chomage allocation familiale / montant allocation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage

Supprimer les allègements de charges | Institut de l ...

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Supprimer les allègements de charges

« Nous en finirons avec les 30 milliards d'euros annuels d'exonérations de cotisations sociales patronales, dont on a pu constater l'inefficacité pour l'emploi, et avec les exonérations fiscales. » (« L'Humain d'abord », Programme du Front de Gauche )

Sources

Une décomposition du non-emploi en France , Guy Laroque...

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Date: 2017-03-30 03:15:14
Site : http://www.institut-entreprise.fr

Thèmes liés : cout du travail chomage travailleurs peu qualifies / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ...

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

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Date: 2018-01-20 11:06:53
Site : http://www.avocats.paris

RESILIATION DU BAIL PAR LE LOCATAIRE - fbls.net

J'ai l'honneur de vous informer que suite à

Exposez l'un des six cas ci dessus exposés

je suis contraint de quitter le logement situé

que vous me louez depuis le

Ma situation est la suivante :

Dans cette hypothèse, l'article 15 de loi du 6 juillet prévoit que le délai de préavis est réduit à un mois. Vous voudrez bien noter, par conséquent, que ce congé prendra effet le

Je vous...

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Date: 2016-11-20 09:50:52
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

Politique budgétaire | Le monde politique

Crises et cycles

Politique budgétaire

Le politique budgétaire consiste à influencer la conjoncture économique par le biais du budget de l'Etat. Avant la crise de 1929, les finances publiques n'avaient que pour but d'assurer les activités régaliennes de l'Etat, ce qui limitait les possibilités de mise en oeuvre d'une telle politique ; on pensait alors que le budget ne pouvais pas avoir une...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / taux de chomage dans l'union europeenne

Camping Vacaf - Vacances sociales en camping - Bons caf

Blog

Principe de l'aide aux vacances familiales-VACAF

De nombreuses familles bénéficient chaque année de l'aide aux vacances familiales ou VACAF pour partir en vacances dans les destinations de leur choix en France métropolitaine et économiser sur leur séjour. Comme son nom l'indique, l'aide Vacaf est une allocation destinée aux familles pour alléger les dépenses sur les locations de...

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Site : http://www.campingvacaf.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / caisse d'allocation chomage

Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés ...

L'autre parent ne verse pas de pension alimentaire

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Une pension alimentaire a été fixée

L'Asf vous est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension si l'autre parent ne paie pas (pas complètement ou pas régulièrement) la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / verifier les droits a l'assurance chomage

Chômage: l'allocation revalorisée de 0,7% pour 1,5 million ...

@lesingemalin : a quand l'augmentation des pensions pour handicapé

Répondre

pathinder

28/06/2014 22:03

@razlebol45 : bon d'accord pour votre commentaire mais pourquoi pas aussi revaloriser les pensions pour les handicapés qui sont très très vite oublié à mon goût

Répondre

pathinder

28/06/2014 21:59

@dabu44 : bon peut-être que vous avez raison pourquoi augmenter le quelque centime d'euro...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation chomage 2014 / revalorisation allocation chomage 2014

Reprenons nos communes

Qui sommes-nous?

Programme MAI 2014

Allongement de l'âge du départ à la pension, diminution des salaires et des allocations de chômage, augmentation des tarifs de la STIB, dépenses militaires, pénuries de logements sociaux, de crèches et d'écoles,...

STOP à L'austérité !

Pour un plan radical d'investissements publics pour des écoles, des logements sociaux, des emplois décents et + de...

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Site : http://reprenonsnoscommunes.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne

Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance

En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la mutuelle.

Qu'est-ce que la portabilité des frais de santé ?

Mise en place depuis...

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Date: 2018-02-16 15:59:03
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités

# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)

La réponse se trouve fiche 64.

# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI

Bonjour,

J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations | Crédit ...

Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations

De nos jours, avoir un véhicule en état de marche est primordial pour rester actif en cas de chômage, surtout dans les zones rurales. Faire appel à la CAF pour acheter une voiture neuve ou réparer sa voiture entre dans le champ des possibilités lorsqu'on se retrouve en grande difficulté, pour son emploi actuel ou pour démarrer un nouveau...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d allocation d assurance chomage

La recette de Macron pour lutter contre le chômage est ...

Il s'agit en premier lieu de réduire les charges qui pèsent sur le travail. En cela, Emmanuel Macron accélère la ligne économique de tous les gouvernements français depuis les années 90, dont la politique de baisse des charges sur les bas salaires a été une priorité partagée. Il pérennise également la politique de réduction généralisée du coût du travail du précédent...

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Site : huffingtonpost.fr

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 avril 2015

A+

A-

Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...

Vacances jeunes et vacances supplémentaires

 

La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...

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Date: 2017-03-29 21:37:49
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / chomage droit aux vacances / allocation chomage et reprise d'activite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Le RMI, puis le RSA découragent-ils certains jeunes de ...

0

1 097

Note : les montants sont ceux du premier semestre 2012. On considère ici que la personne, si elle est locataire, reçoit une allocation logement ; dans le cas contraire, elle pourrait bénéficier d'un supplément mensuel de 57 euros (le forfait logement). On considère également qu'elle ne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage des jeune de 18 a 25 ans / taux de chomage france par tranche d'age / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de ...

Notre blogueur Nicolas Quint s'est emparé du sujet de sciences éco et sociales «Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui?» Copie rendue en 2 heures 30 chrono, pause thé/clope comprise.

«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de solidarité»

Ils sont neuf à passer le bac pour Libé.fr cette année, toutes matières confondues ou presque. Aucune autre...

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Date: 2017-03-29 22:35:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime general de l'assurance chomage

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

 LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

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Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

PERP CONFORT (avec déduction d’impôts) - Axa - Philippe NEZEYS

01 42 42 49 78

du lundi au vendredi

de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

PERP CONFORT (avec déduction d'impôts)

«  je souhaite préparer ma retraite, tout en réduisant mes impôts »

Si votre objectif est de vous constituer un supplément de retraite et de bénéficier immédiatement de déductions d'impôts , AXA a créé pour vous le PERP Confort(*).

(*) Ce contrat rentre dans le cadre...

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Date: 2017-03-29 22:36:39
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / allocations d'assurance chomage

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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C.S.A.S. du 01.06.2005 | CNAP

Aff. AVI c/ DE COUFLEY Gisèle Marcelle

No. du reg.: I 2004/0201No.: 2005/0109

Domaines

Assurance pension - EAVI - demande en obtention de la pension d'invalidité - période de référence triennale - stage - prolongation du fait de l'exercice de recours devant les juridictions sociales (non)

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Site : http://www.cnap.lu

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

Octobre, 0EUR > ARE total ?

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est ce qu'à la fin de l'année, il y aura tout de même une régularisation et que pôle emploi me demandait un trop perçu, Pôle emploi m'a dit que non, que ça se fait mensuellement, mais cet après midi je suis allée à la chambre des commerces, et eux m'ont dit régularisation en fin d'année ? donc je ne sais quoi...

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Site : leblogdudirigeant.com