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5 articles sélectionnés

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

 

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Guide-familial.fr : Peut-on cumuler chômage et pension d ...

Mais si elle passe en catégorie 2 et qu'elle n'a jamais cumulé un salaire et la nouvelle pension d'invalidité et qu'elle est licenciée peut-elle toujours cumuler la nouvelle pension d'invalidité et le chômage en intégralité ? Pôle emploi se base alors sur quelle période ?

L'ARE est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cumul avec un salaire (CSS, art. L. 341-12 et R. 341-15 et suiv. ; Instr. PE no 2012-157 du 20 nov. 2012, BOPE no 2012-122 du 28 nov. 2012). Le montant de l'ARE...

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Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocation chomage et pension invalidite / droits a l'assurance chomage

Guide-familial.fr : Les indemnités journalières peuvent ...

Accueil > Maladie - Accident > Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?

Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?

(25/03/2011)

Une personne ayant travaillé 25 ans dans une même entreprise et ayant cotise à la MSA, voit son entreprise fermer. S'ensuivent 9 mois de chômage, puis reprise d'un travail en CDI pendant 4 mois...

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Thèmes liés : chomage et reprise de travail en cours de mois / indemnite journaliere chomage mois / 6 mois travailler quelle droit chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / assurance chomage heures d'ouverture

Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...

L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...

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Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Est-il possible de cumuler des droits au chômage avec un ...

Accueil > Emploi - Chômage > Est-il possible de cumuler des droits au chômage avec un complément RSA ?

Est-il possible de cumuler des droits au chômage avec un complément RSA ?

(11/03/2010)

Le RSA est conçu comme un complément de revenus permettant de porter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, et qui est...

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Thèmes liés : cumuler allocation chomage et rsa / cumul emploi et allocation chomage / chomage droit au rsa / allocation chomage et rsa / cumul allocation chomage