Articles sélectionnés pour le thème : reglement de l'assurance chomage
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Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-03-29 22:32:48
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Rapport actuariel 2015 sur le taux de cotisation d ...
Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada
Mesdames et Messieurs les commissaires,
Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous transmettre le rapport de 2015 qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l'application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi. �? noter que les estimations...
Date: 2017-03-29 23:11:53
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Pacs, carte grise, assurance chômage... ce qui change au ...
Pacs, carte grise, assurance chômage... ce qui change au 1er novembre
04h00, le 01 novembre 2017, modifié à 09h41, le 01 novembre 2017
A
A
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De nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 1er novembre. Europe1.fr fait le point sur les nouveautés.
Comme chaque 1er du mois, novembre charrie son lot de nouveautés. Que ça concerne les signatures de Pacs, la...
Site :
http://www.europe1.fr
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE: plus en détails
Comment résoudre le chômage ?
plus en détails
Lier l'assurance chômage non plus au licenciement mais au CDI pour permettre aux chômeurs de travailler sans que cela nécessite d'embauche de l'entreprise.
Un nouveau concept de "chômage" qui permettrai au chômeur d'être salariés de l'état tant qu'il n'a pas obtenu un vrai contrat (CDI) > Le Chômage serait a la fois plus protecteur, sans...
Date: 2018-01-15 16:41:44
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Vous devez vous inscrire personnellement au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de l'assurance-chômage. Vous ne pouvez pas vous inscrire rétroactivement au chômage!
Si vous vous inscrivez trop tard, vous perdez une partie de vos indemnités de chômage. L'inscription se fait soit auprès d'un office régional de placement (ORP) près de chez vous, soit auprès...
Site :
unia.ch
Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions ...
Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions de l'UNEDIC
31 mai 2012
Une circulaire UNEDIC n°2012-12 du 23 mai 2012 revient sur l'avenant n°2 du 16 décembre 2011 (agréé par l'arrêté du 26/04/2012 publié au JO du 8/05/2012) portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / allocations d'assurance chomage
Fonctionnaire au chômage: quelle indemnisation si le ...
EN BREF: l'ex-fonctionnaire malade pendant la période de chômage relève de l'article L.321-1-5° du code de la sécurité sociale. Le versement par son employeur public des allocations chômage sera interrompu pendant qu'il percevra une indemnité journalière de sécurité sociale maladie versée par ce même employeur public.
L'ex-fonctionnaire est malade pendant la période où il perçoit...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
Imprimer |
Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-03-29 21:38:34
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...
X
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage
Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).
I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
MàJ : 04/01/2018
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...
Date: 2018-01-20 12:27:18
Site :
http://irma.asso.fr
Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage
Les nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé sont désormais en vigueur depuis le 1er avril 2009. Elles resteront valables jusqu'à fin 2010.
À LIRE AUSSI
Règlement intérieur : rappel des règles d'entrée en vigueur
La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ainsi que celle relative à la convention de reclassement...
Site :
https://www.netpme.fr
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
régime québécois d’Assurance parentales – RQAP | Le Comité ...
Tag Archives: régime québécois d'Assurance parentales - RQAP
17 juin 2013 · 15 h 55 min
(Format pdf de l'article)
Depuis le 1er janvier 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie
Le Réseau juridique du Québec: L'aide juridique est là ...
· dépenses pour pallier une déficience physique ou mentale grave.
d) Les actifs:
· biens: comptes de taxes des immeubles, REER, etc...;
· dettes: les emprunts, marge de crédit, comptes en souffrances, etc...;
· liquidités: livrets de banque, dépôts à terme, placements, actions, obligations, etc...;
e) Les...
Date: 2018-01-18 18:21:04
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / chomage et la situation de l emploi
Les conséquences et risques d’une fausse déclaration sur ...
Questionnaire de santé et principe de la fausse déclaration sur votre assurance emprunteur.
Mieux vaut trop en dire que pas assez résume bien le principe du questionnaire santé de votre assurance emprunteur et vous évitera très certainement de rentrer dans le cadre d'une fausse déclaration entraînant une nullité totale de votre contrat de couverture d'emprunt.
Nous avons voulu au...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-03-19 06:08:04
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les ...
Search
Est-ce que Pôle Emploi finance des formations pour les chômeurs (BAFA, permis de conduire, CNED, taxi...) ?
Le chômage permet de pouvoir se former, et Pôle Emploi apporte toute l'aide qu'il lui est possible aux demandeurs d'emplois qui ont besoin d'obtenir une aide financière pour une formation. En effet, être sans emploi est l'occasion de changer de vie professionnelle en passant...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / participation assurance chomage pole emploi
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.
Avantage vieillesse
L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.
Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse
A votre service depuis 2007
Par où commencer ?
1 - Je fais le point: Se mettre à son compte pourquoi ? - Ce qu'est l'esprit d'entreprise - Quelles sont vos motivations ? - Serez-vous farmer ou hunter ? Vers une nouvelle vision de l'économie - Le pour et le contre - Les atouts pour réussir - Surmonter les...
Date: 2018-02-16 17:33:29
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
LA FIN DU CHÔMAGE
-----------------------------
GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS
Même si le chômage est une mesure de protection nécessaire, dans sa forme actuelle il maintien le travailleur dans l'inactivité, assisté et dépendant du système, ses ressources diminuent, il ne maîtrise plus son avenir.
Le chômage progresse sans cesse, il représente...
Date: 2017-03-08 19:53:07
Site :
http://solutionchomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / prime pour l'emploi 2014 chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / arret maladie delai carence avant indemnisation chomage
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...
Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne
Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture
5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...
Site :
http://www.ledevoir.com
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée
Fin du versement de l'ARE
Conditions d'attribution de l'ARE
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :
- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...
I. Conditions d'octroi des plans de règlement - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-06T11:57:09.000+02:00
REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Plans de règlements - Plans accordés par le comptable public
1
A la demande expresse du débiteur, qui se trouve dans l'incapacité de s'acquitter en une fois de la totalité de sa dette, le comptable public peut accorder des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...
En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.
afp.com/Fred Dufour
A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en europe
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Vous êtes à la recherche d'un emploi.
Adultes
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-03-29 20:59:33
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...
Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Carte Visa Classic Facelia - Banque Populaire
Crédit : selon votre banque.
* Attention ! Plafonds communs pour tout retrait effectué au comptant ou à crédit (dans la limite du montant disponible pour tout retrait à crédit).
Caractéristiques du crédit renouvelable Facelia
Le crédit Facelia est un crédit renouvelable d'un an reconductible de Natixis Financement. La durée de remboursement des échéances varient selon le...
Site :
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Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...
Comment financer le dispositif dans ce cas-là ? En baissant le nombre d'indemnisés.
Un chômeur perdra ses allocations en cas de refus successif de deux offres d'emplois « raisonnables ». La durée maximale sera ainsi plafonnée par la durée nécessaire à Pôle Emploi pour proposer deux offres d'embauche. Soit une réduction potentielle de la période d'indemnisation de deux ans à deux...
Site :
http://www.politicoboy.fr
Les droits rechargeables | Pôle emploi
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les droits rechargeables
Le principe des droits rechargeables est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.
Vos allocations seront versées jusqu'à leur épuisement.
Toute période travaillée par un demandeur d'emploi avant l'épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l'Assurance chômage, si la...
Site :
pole-emploi.fr