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C.S.A.S. du 01.06.2005 | CNAP
Aff. AVI c/ DE COUFLEY Gisèle Marcelle
No. du reg.: I 2004/0201No.: 2005/0109
Domaines
Assurance pension - EAVI - demande en obtention de la pension d'invalidité - période de référence triennale - stage - prolongation du fait de l'exercice de recours devant les juridictions sociales (non)
Sommaire
Les premiers juges avaient considéré les antécédents procéduraux du dossier pour retenir...
Périodes complémentaires | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires
Périodes complémentaires
Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.
Les...
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
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Incapacité de travail et réinsertion professionnelle | CNAP
CNAP > Jurisprudence > Pension d'invalidité > Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
Base
Référence
Assurance pension - absence d'invalidité - commission mixte - reclassement externe - indemnité d'attente - refus -...
Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / duree travail avant chomage / indemnite maladie et chomage / indemnite chomage duree / l'emploi et chomage
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