Articles sélectionnés pour le thème : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage
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Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les ...
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Le document "Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle" porte le nom de , il...
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Les intermittents du spectacle sont des salariés d'entreprises
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle.
L'activité d'un intermittent du spectacle est caractérisée par :
La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps)
L'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si possible indemnisées !)
L'intermittence définit un...
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etreintermittent.com
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Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
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Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d'identification (IDCC) du texte précité, et uniquement pour...
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Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions ...
Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions de l'UNEDIC
31 mai 2012
Une circulaire UNEDIC n°2012-12 du 23 mai 2012 revient sur l'avenant n°2 du 16 décembre 2011 (agréé par l'arrêté du 26/04/2012 publié au JO du 8/05/2012) portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du...
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Agrément de la convention d'assurance-chômage du 6 mai ...
Agrément de la convention d'assurance-chômage du 6 mai 2011
La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Juin 2011 - n° 26
EXTRAIT *
A. 8 juin 2011 : Journal Officiel 16 Juin 2011 AA. 15 juin 2011 : Journal Officiel...
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Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016) | Legavox.fr
La notion d'intermittent du spectacle
Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion de salariat à employeurs multiples, ensuite une forme...
Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...
La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.
Un...
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intermittent.ipresta.fr
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CIP-IDF > Historique en quelques dates de l’intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Publié, le samedi 11 octobre 2003 |
Dernière modification : mercredi 26 février 2014
Brève histoire de l'intermittence dans le spectacle
Les dates evenements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest.
. 1936
Création du régime salarié...
Date: 2017-03-29 22:28:16
Site :
http://www.cip-idf.org
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Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du ...
Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.
Suite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
Seules les dispositions relatives au maintien des...
Site :
pole-emploi.fr
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Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
13e législature
Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:25:21
Site :
senat.fr
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Avenant (du 21 septembre 2001) | Unédic, le coeur de l ...
forward
Avenant (du 21 septembre 2001)
portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.),
L'Union Professionnelle Artisanale...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / emploi et a l indemnisation du chomage
Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...
Site :
https://www.associationletriangle.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
« Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...
Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)
Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)
Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...
Site :
http://www.ies-salariat.org
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...
Date: 2017-03-27 13:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...
Date: 2017-03-21 15:49:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Fonctionnaire au chômage: quelle indemnisation si le ...
EN BREF: l'ex-fonctionnaire malade pendant la période de chômage relève de l'article L.321-1-5° du code de la sécurité sociale. Le versement par son employeur public des allocations chômage sera interrompu pendant qu'il percevra une indemnité journalière de sécurité sociale maladie versée par ce même employeur public.
L'ex-fonctionnaire est malade pendant la période où il perçoit...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
Vu le Protocole du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er.
a) A l'article 1er § 1er, le dernier alinéa est ainsi modifié : « A la présente convention, est annexé le règlement...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage
Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
De nouvelles règles d’indemnisation du chômage des ...
Les intermittents du spectacle au chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. L'indemnisation dépend de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.
Les conditions générales d'accès au régime d'assurance chômage sont fixées par le règlement général de l'assurance...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...
2 réactions
L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.
Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...
Site :
https://www.challenges.fr
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Le 21 juillet 2016, la circulaire Unédic n°2016-25 a précisé les nouvelles règles d'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, applicables depuis le 1er août 2016. Précisions...
Un régime d'assurance chômage particulier
En France, les « intermittents » sont des techniciens et artistes du...
Site :
http://blog.sefi-arnaud-franel.com
Unédic — Wikipédia
En France , l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l' assurance chômage en France , en coopération avec Pôle emploi .
Sommaire
Histoire de l'assurance chômage Modifier
Ancien logotype...
Date: 2018-01-18 11:04:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Annulation inédite de la convention d’assurance chômage ...
Annulation inédite de la convention d'assurance chômage
victoire
Mardi, 6 Octobre, 2015
L'Humanité
Des associations d'aide aux chômeurs ainsi que des syndicats ont réussi à faire invalider, hier, la convention d'assurance chômage auprès du Conseil d'État. Un grand succès pour les presque 6 millions de personnes indemnisées par ce régime. Syndicats et patronats devront se remettre...
Date: 2018-02-16 17:32:39
Site :
humanite.fr
Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...
Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.
Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015.
Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés.
L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Actualite sociale
Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l'UNEDIC
L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
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Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
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http://www.net-iris.fr
Un nouvel accord pour le régime d’assurance chômage des ...
Les organisations nationales d'employeurs ( MEDEF , CGPME , UPA )
Les organisations de salariés au sein du secteur culturel
Les organisations d'employeurs au sein du secteur culturel
Pourquoi cet accord a été réclamé ?
La précarité des intermittents et le déficit de l'assurance chômage sont depuis 13 ans des sujets de discorde.
Il est important de rappeler que la loi du 17 août 2015...
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Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
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Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
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Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
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Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014
Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail...
Site :
unedic.org
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs...
Site :
unedic.org
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi
ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr
Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état
Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur relative à l'aide au retour à l'emploi et à...
Site :
http://www.ac-orleans-tours.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-03-29 21:16:14
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...
Xavier Berjot |
Le 26/05/2012
L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.
1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?
Si le salarié s'absente de...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))
(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La...
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http://www.lexlibris.fr