Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

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Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

"C'est pas un statut, c'est un régime !" S'il est vrai que l'intermittence ne forme pas tant un statut juridique à part entière qu'une situation professionnelle singulière, reste encore à clarifier les rouages qui structurent l'indemnisation des professionnels du spectacle. Au menu de cette fiche pratique : évolution passées et à venir ; conditions d'attribution et modes de calculs.

Afin de bénéficier de l'indemnisation chômage, les intermittents du spectacle sont tenus de répondre à un certain nombre de...

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Site : http://infosmusiciens.org

Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui ...

Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui va payer?

lundi 4 février 2013

Accueil » Eco-Social » Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui va payer?

Les allocation chômage des intermittents du spectacles remises en cause pour 2013/2014?

Dans les Echos, ce lundi 4 février : Laurent Berger (patron de la CFDT) explique « il est ors de question de remettre...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reforme assurance chomage 2013

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / assurance chomage intermittents du spectacle

Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.

Un...

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Site : intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

14e législature

Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...

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Date: 2016-10-21 11:29:10
Site : senat.fr

Qu’est-ce qui change dans le nouveau régime d’assurance ...

Publié par Profession Spectacle | 11 Sep, 2016 | A la une , France , Institutionnel | 0

Suite à l'accord du 28 avril, appliqué provisoirement par le ministère du travail dans un décret daté du 13 juillet 2016, plusieurs modifications majeures ont été apportées au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Qu'est-ce qui change ? Réponse avec la fiche mise à jour par le Centre national de la danse, ARCENA et le Centre d'information et de ressources pour les...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage france

Les intermittents du spectacle sont des salariés d'entreprises

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle.

L'activité d'un intermittent du spectacle est caractérisée par :

La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps)

L'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si possible indemnisées !)

L'intermittence définit un...

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Site : etreintermittent.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents

Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...

2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...

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Date: 2018-03-08 18:36:17
Site : http://www.atlantico.fr

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...

Intermittents

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-03-29 22:11:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...

1

Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance

Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...

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Site : weka.fr

Un nouvel accord pour le régime d’assurance chômage des ...

Les organisations nationales d'employeurs ( MEDEF , CGPME , UPA )

Les organisations de salariés au sein du secteur culturel

Les organisations d'employeurs au sein du secteur culturel

Pourquoi cet accord a été réclamé ?

La précarité des intermittents et le déficit de l'assurance chômage sont depuis 13 ans des sujets de discorde.

Il est important de rappeler que la loi du 17 août 2015...

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Site : https://www.movinmotion.com

Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...

Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.

"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...

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Date: 2018-01-20 08:42:49
Site : https://humanite.fr

La retraite des intermittents du spectacle

Le statut d'intermittent du spectacle, dont bénéficient certains artistes et techniciens, relève de l'assurance chômage. Les intermittents sont des salariés : à ce titre, ils dépendent du régime général. Leur statut particulier peut avoir des effets sur leur retraite, de deux ordres :

pour le calcul de la pension ;

pour la transition entre vie active et retraite.

3.2. Le maintien des...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est possible ...

N°02 | Fév. 2014

De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.

Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.

L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime de l'auto assurance chomage / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Que pensez-vous des idées du Medef pour réduire le déficit ...

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Réformer le système français d'assurance-chômage est devenu une urgence alors que le nombre de demandeurs d'emploi est à son plus haut historique (3,3 millions de personnes en métropole) et que la dette de l'Unédic devrait atteindre un niveau sans précédent cette année : 22,3 milliards d'euros.

En pleine négociation avec les organisations syndicales, le Medef a dévoilé...

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Site : https://www.challenges.fr

« Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents n ...

Audition de Mathieu Grégoire à l'Assemblée Nationale (extraits)

Audition de Mathieu Grégoire, maitre de conférences à l'Université de Picardie (CURAPP), à l'Assemblée Nationale par la mission d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques (extraits)

Les annexes 8 et 10 des intermittents sont-elles viables ? Mathieu Grégoire revient ici sur les contre-sens majeurs qui ont...

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Site : http://www.ies-salariat.org

Intermittents : accord sur l'assurance chômage, l'Etat ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Les discussions ont abouti. Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à ce jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents. 

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. «Un...

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Date: 2017-03-29 13:54:52
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / qui gere l'assurance chomage en france / ouverture de droit a l'assurance chomage

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

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Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

Unédic — Wikipédia

En France , l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l' assurance chômage en France , en coopération avec Pôle emploi .

Sommaire

Histoire de l'assurance chômage Modifier

Ancien logotype...

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Date: 2018-01-18 11:04:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Modulation des contributions patronales d’assurance ...

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Modulation des contributions patronales d'assurance chômage

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Mots clés

Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie

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Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...

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Date: 2017-03-29 22:24:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014

Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail...

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Site : unedic.org

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : sxminfo.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-27 13:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage