Thèmes principaux sur regime d'indemnisation du chomage

les categories de regime d'indemnisation du chomage  •  regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle  • 

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52% de chômeurs sans indemnisation | Tout pour l'emploi

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L'indemnisation du chômage a pour but de procurer un revenu de remplacement aux salariés privés d'emploi [1] .

En France métropolitaine, à fin mai 2015, 2 909 000 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, D, E étaient indemnisés [2] .

Il faudrait pouvoir y ajouter les chiffres des départements d'outre-mer, non communiqués. La barre des 3 000...  [suite...]

264 Articles pour ce thème

 

Les intermittents du spectacle sont des salariés d'entreprises

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle.

L'activité d'un intermittent du spectacle est caractérisée par :

La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps)

L'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si possible indemnisées !)

L'intermittence définit un...  [suite...]

125 Articles (et 21 Vidéos) pour ce thème

 
 

Aide aux victimes - taux d’indemnisation assurance chomage

taux d'indemnisation assurance chomage - Aideauxvictimes.com vous répond : Vous recherchez une réponse à votre question au sujet de "taux d'indemnisation assurance chomage" ?

Les avocats agréés d'Aide aux Victimes sont à votre disposition pour vous représenter dans vos démarches.

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Site : http://aideauxvictimes.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

Transfert de la mission Indemnisation du chômage à Pôle ...

Cet accord institue un régime d'assurance chômage à Mayotte et fixe notamment les modalités d'indemnisation des personnes involontairement privées d'emploi pour toute fin de contrat de travail intervenant du 1er Janvier au 31 Décembre 2013.

A compter du 1er janvier 2013,...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage ...

N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage

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Qu'elles soient employées par une personne...

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Site : https://assmat.martin-media.fr

Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

Chômage

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

Partages

Ce qui va changer en 2017

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Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste d'être...

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Site : https://hintigo.fr

Retraite : quelle prise en compte du chômage - generali.fr

Si vous avez connu des périodes de chômage au cours de votre vie professionnelle, celles-ci pourront être prises en compte pour le calcul des trimestres nécessaires à l'obtention de votre retraite. Attention toutefois : elles auront un impact négatif sur le montant de votre future pension...

Les droits ouverts par le régime général

Pour calculer le nombre de trimestres validés, la...

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Site : https://www.generali.fr

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

Consulté : 1 fois

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Résumé du document

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :

- Le chômage total : quand un individu apte à...

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Site : https://www.pimido.com

L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

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Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :

- Le chômage total : quand un individu apte à...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 32

Chômage : Les obligations des collectivités

Référence :

article L5424-2 du code du travail

Obligations en cas de chômage des fonctionnaires

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics en situation de perte involontaire d'emploi.

C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent...

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Site : cdg32.fr

52% de chômeurs sans indemnisation | Tout pour l'emploi

brèves emploi

L'indemnisation du chômage a pour but de procurer un revenu de remplacement aux salariés privés d'emploi [1] .

En France métropolitaine, à fin mai 2015, 2 909 000 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, D, E étaient indemnisés [2] .

Il faudrait pouvoir y ajouter les chiffres des départements d'outre-mer, non communiqués. La barre des 3 000...

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Site : toutpourlemploi.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / regime expatrie francais de l'assurance chomage

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

» L'assurance chômage des employeurs publics 

Vous êtes un employeur public

L'assurance chômage des employeurs publics

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

Posté le

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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.

Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...

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Date: 2018-01-20 08:48:41
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-03-29 22:33:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

14e législature

Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...

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Date: 2016-10-21 11:29:10
Site : senat.fr

Assurance chômage - assufrance.com

Page(s) en rapport avec ce sujet :

L'assurance-chômage est un programme de sécurité sociale arraché par les travailleurs et travailleuses à force de luttes, de contestations et de pressions... (source : comitechomage.qc )

... Le montant des allocations d'assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.... ...

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Site : http://www.assufrance.com

Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.

Un...

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Site : intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents

Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

14 10 2016

Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions...

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Date: 2018-01-20 08:29:56
Site : https://www.compta-intouch.com

Assurance chômage des agents stagiaires dans les ...

Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

12e législature

Question écrite n° 16598 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 741

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:11:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / regime de l'auto assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.

Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Convention chômage -Intermittents du spectacle : différé d ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La mise en place d'un « délai de carence » concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (différé d'indemnisation chômage) ne va pas s'appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance ...

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Crédits : © Alain Wacquier - Fotolia.com

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...

1

Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance

Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...

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Site : weka.fr

Réforme de l'assurance chômage des intermittents du ...

Quelles que soient les appréciations que l'on peut porter sur les dispositions en cours du régime d'assurance chômage, il est temps de mobiliser les énergies et les volontés vers une politique ambitieuse de l'emploi culturel plutôt qu'exclusivement sur les règles d'indemnisation du chômage. L'objectif est de créer les conditions d'un accord sur un système pérenne du financement de l'emploi dans le secteur - et sur la place que doit y prendre le régime d'assurance-chômage. Il faut sortir de la logique qui de crise en crise a démontré son inefficacité et qui consiste à s'acharner...

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Date: 2016-10-21 11:10:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage

Chômage : le droit des plus de 50 ans - Gestion de la Paie

 compris entre 1 066EUR et 1 168EUR

 26,66EUR par jour

 compris entre 1 168EUR et 1 928EUR

 40,4% du salaire journalier brut + 10,93EUR par jour

 3% de l'ancien salaire

 compris entre 1 928EUR et 11 092EUR

 57,4% du salaire journalier brut

 11,37% de l'allocation si elle est supérieur au SMIC

          Conventions de reclassement personnalisés

 pendant les 8 premiers mois...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Chômage : nouvelles règles d’indemnisation applicables aux ...

Chômage : nouvelles règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France

Écrit par Richard Yung Mercredi, 18 Février 2015 16:27

Le 14 mai 2014, les partenaires sociaux avaient signé une nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage, dont les dispositions sont entrées en vigueur les 1er juillet et 1er octobre derniers.

Cette convention s'accompagne d'un...

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Date: 2017-03-30 04:15:34
Site : http://www.richardyung.fr

Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Portail CDG 22 - Chômage

Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.

Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.

Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...

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Site : cdg22.fr

Retraite, chômage, RMI - Page 2

C) Retraite de base des non salariés artisans, commerçants et industriels

Sont considérées comme des périodes assimilées, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation ou de chômage, prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Allocation de chômage des travailleurs migrants

OBJECTIF(S)

Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :

la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...

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Date: 2018-02-16 17:14:03
Site : http://www.orfea.org

CIP-IDF > Historique en quelques dates de l’intermittence

Historique en quelques dates de l'intermittence

Historique en quelques dates de l'intermittence

Publié, le samedi 11 octobre 2003 |

Dernière modification : mercredi 26 février 2014

Brève histoire de l'intermittence dans le spectacle

Les dates evenements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest.

. 1936

Création du régime salarié...

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Date: 2017-03-29 22:28:16
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage

L'indemnisation du chômage - Docs.school

L'indemnisation du chômage

Résumé de l'exposé

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...

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Site : https://docs.school

Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 40

C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent assurer le versement et la gestion des allocations de chômage pour les fonctionnaires se trouvant dans une des situations suivantes :

Licenciement pour inaptitude physique,

Maintien en disponibilité en l'absence d'emploi vacant,

Démission pour motif légitime,

Révocation ou mise à la retraite d'office pour motifs...

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Site : cdg40.fr

1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014

4 avril 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.

En préambule de cet accord, les...

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Site : francmuller-avocat.com

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016) | Legavox.fr

La notion d'intermittent du spectacle

Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion de salariat à employeurs multiples, ensuite une forme...

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Site : https://www.aglaesolutions.com

Durée et montant d’indemnisation, seniors, contrôle des ...

Fanny Guinochet

27 Avril 2016 à 08h13

Dans le texte adressé aux organisations syndicales avant la négociation de jeudi sur l'Assurance-chômage, que l'Opinion s'est procuré, le patronat envisage de changer fondamentalement les règles de calcul. Une des pistes chocs serait de lier durée et montant d'indemnisation au taux de chômage calculé par l'Insee

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Pôle...

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Site : lopinion.fr

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...

11 mai 2004

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001

Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.

> Lire la décision

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Livre Les prestations d'assurance chômage et autres ...

Les prestations d'assurance chômage et autres dispositifs

Préretraite, licenciement, nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2014...

La gestion des fins de contrat est un sujet délicat. Pourtant, il est toujours possible d'optimiser les conditions de départ d'un salarié. Pour cela, encore faut-il disposer des bonnes informations au bon moment, et respecter les dispositions légales !

C'est dans cet esprit que nous avons conçu cet ouvrage : vous apporter des solutions concrètes, fiables et optimisées, pour vos...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants

Assurance chômage des dirigeants

9 décembre 2014

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Importance d’une assurance chômage dirigeant - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > L'assurance chômage des dirigeants

Perte d'emploi : comment un chef d'entreprise peut-il se prémunir ?

Assurance chômage dirigeant : l'indemnisation des chefs d'entreprise

Un chef d'entreprise n'est pas à l'abri d'une perte d'emploi. En effet, l'arrivée sur le marché de sociétés concurrentes offshore, la diminution des commandes...

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Site : http://www.adpassurances.fr

L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr

Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert

https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">

Une assurance chômage, pourquoi ?

Faut-il souscrire une assurance chômage.

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...

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Site : https://www.demande-de-credit.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller

Contact

Nouvelles règles d'assurance chômage

Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017

14 avril 2017

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...

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Site : francmuller-avocat.com

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

Les intermittents du spectacle sont des salariés d'entreprises

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle.

L'activité d'un intermittent du spectacle est caractérisée par :

La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps)

L'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si possible indemnisées !)

L'intermittence définit un...

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Site : etreintermittent.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :

- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;

- la démission...

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Site : http://www.amf.asso.fr

ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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Site : http://www.droitpourvous.typepad.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / convention d'assurance chomage 2006

ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

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L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.

Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées,...

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Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / chomage demandeur d'emploi

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi 

Retraites

Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...

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