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Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...
Rémunérations non assujetties
Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale
Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :
un salaire versé
à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;
un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...
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Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...
Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations
Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations
Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.
Note
Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...
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Revenu Québec - Crédit d'impôt pour remboursement de ...
formulaires et publications
Crédit d'impôt pour remboursement de prestations
Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable si, au cours d'une année, vous avez remboursé des sommes reçues en trop au cours d'une année passée en vertu
du Régime de rentes du Québec;
du Régime de pensions du Canada;
du...
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Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux ...
Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations
Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations
Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.
Lorsque, pour un type de rémunération donné, un hyperlien renvoie à une page d'information, il est important de...
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Revenu Québec - 3. Autres revenus (case O du relevé 1 ...
Point 3
3. Autres revenus (case O du relevé 1) [ligne 154]
Les autres montants indiqués à la case O des relevés 1 que vous devez inscrire à la ligne 154 sont les suivants :
Les prestations d'adaptation pour les travailleurs.
Les allocations de complément de ressources.
L'allocation de retraite (cette allocation peut également figurer à la case G-5 du relevé 16 (RL-16).
Les...
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