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Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

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Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.

Note

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...

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Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Revenu Québec - Crédit d'impôt pour remboursement de ...

formulaires et publications

Crédit d'impôt pour remboursement de prestations

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable si, au cours d'une année, vous avez remboursé des sommes reçues en trop au cours d'une année passée en vertu

du Régime de rentes du Québec;

du Régime de pensions du Canada;

du...

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Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux ...

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Lorsque, pour un type de rémunération donné, un hyperlien renvoie à une page d'information, il est important de...

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Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Revenu Québec - 3. Autres revenus (case O du relevé 1 ...

Point 3

3. Autres revenus (case O du relevé 1) [ligne 154]

Les autres montants indiqués à la case O des relevés 1 que vous devez inscrire à la ligne 154 sont les suivants :

Les prestations d'adaptation pour les travailleurs.

Les allocations de complément de ressources.

L'allocation de retraite (cette allocation peut également figurer à la case G-5 du relevé 16 (RL-16).

Les...

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Thèmes liés : calcul montant net allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage