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10 articles sélectionnés

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.

Avantage vieillesse

L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.

Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

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Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Cumul salaire et allocation chômage | Unédic, le coeur de ...

Les conditions pour cumuler salaire et allocation chômage

Le cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et le nombre d'heures travaillées par mois.

Le cumul est possible jusqu'à ce que toutes les allocations soient versées.

Pour un mois donné, le montant du total "salaire + allocation" ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire brut perdu qui a servi pour...

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Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / cumul allocation chomage et salaire / versement allocation chomage reprise d'activite / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...

Vu la Convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,

Vu le Protocole du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er.

a) A l'article 1er § 1er, le dernier alinéa est ainsi modifié : « A la présente convention, est annexé le règlement...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Carte des systèmes européens | Unédic, le coeur de l ...

Etude comparative sur l'assurance chômage dans 12 pays d'Europe.

(1) pour le Danemark, la Grande-Bretagne et la Suisse, les montants applicables sont convertis en euros selon les taux de conversion fixés par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM) pour le 1er trimestre 2012.

(2) Sauf pour l'Irlande et la...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / duree d'indemnisation du chomage en france / duree d indemnisation chomage

Convention d'Assurance chômage 2011 | Unédic, le coeur de ...

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise en charge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en...

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Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention assurance chomage unedic 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage 2011 / assurance chomage et pension d'invalidite / qui gere l'assurance chomage en france

Avenant (du 21 septembre 2001) | Unédic, le coeur de l ...

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Avenant (du 21 septembre 2001)

portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.),

L'Union Professionnelle Artisanale...

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Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / emploi et a l indemnisation du chomage

Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier ...

Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;

Il est convenu de ce qui suit :

Art. 1. -

Le § 4 de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant :

"Une contribution égale à un mois du...

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Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / emploi et a l indemnisation du chomage