Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

A. 30 mars 2009 : Journal Officiel 1er Avril 2009 à 5743 La convention du 19 février...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / convention assurance chomage 2009

Assurance chômage - assufrance.com

Page(s) en rapport avec ce sujet :

L'assurance-chômage est un programme de sécurité sociale arraché par les travailleurs et travailleuses à force de luttes, de contestations et de pressions... (source : comitechomage.qc )

... Le montant des allocations d'assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.... ...

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Site : http://www.assufrance.com

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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Convention, Assurance chômage | Le Particulier

Chômage : sursis sous condition pour l'ACA

23/10/2001

La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002.  [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier.   [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...

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assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

assurance chomage canada mon dossier

assurance chomage canada mon dossier

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

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Ce que Macron veut faire sur l’assurance-chômage - Europe1

Ce que Macron veut faire sur l'assurance-chômage

14h55, le 12 octobre 2017, modifié à 16h36, le 12 octobre 2017

A

Emmanuel Macron reçoit syndicats et patronat à l'Élysée.@ PASCAL ROSSIGNOL / POOL / AFP

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Après la réforme du code du travail, Emmanuel Macron s'attaque à l'assurance-chômage. La plupart des mesures font consensus mais l'approbation des syndicats n'est pas...

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Convention d'assurance chômage - Le blog de l'Union Des ...

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et ses annexes, parmi lesquelles les annexes 8 et 10 ont reçu leur agrément ministériel en date du 30 mars 2009. Se reporter au lien suivant pour prendre connaissance du texte officiel de cet accord : JO du 1er AVRIL ).

Les nouvelles annexes 8 et 10 reprennent pour l'essentiel les dispositions de la précédente réglementation issue de la convention du 18 janvier 2006. Elles ont pris effet à compter du 1er avril 2009.

Le 2 mars 2009,...

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L'indemnisation du chômage - Docs.school

L'indemnisation du chômage

Résumé de l'exposé

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...

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assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

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http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos renseignements sur l...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / service canada assurance chomage mon dossier / assedic dossier allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-27 13:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-21 15:49:00
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Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Historique de l'assurance-emploi | RSE - Regroupement des ...

Historique de l'assurance-emploi

Date de création : 10 Décembre 2009

Dernière modification : 08 Mars 2010

La crise économique que nous vivons a forcé les politiciens de la scène fédérale à s'intéresser à l'assurance-emploi et à envisager des réformes. Malheureusement, qu'on soit enpériode de récession ou de prospérité économique, quand une personne tombe en chômage, elle se...

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Site : https://rsansemploi.com

Une assurance chômage au niveau de la zone euro ? | France ...

Pier Carlo Padaon, le ministre des Finances italien, a présenté au parlement italien une ébauche de système d'assurance chômage au niveau de la zone euro(1). De quoi s'agit-il ?

Plusieurs bonnes raisons plaident pour une assurance chômage européenne, c'est-à-dire des allocations chômage payées directement par la zone euro aux chômeurs européens.

1 - Lorsque le chômage est élevé...

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Date: 2018-02-16 17:26:34
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Pôle-emploi: les nouvelles règles d'indemnisation chômage

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Entrée en application

Les dispositions de la convention du 19 février 2009 s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'agrément au Journal Officiel, à savoir le 2 avril 2009. Pour les procédures de licenciement engagées...

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Date: 2018-01-20 12:36:06
Site : https://www.focus-emploi.com

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Indemnisation chômage des Français de l’étranger ...

Indemnisation chômage des Français de l'étranger

Vos droits à l'indemnisation chômage si vous avez exercé un emploi dans l'Espace économique européen (EEE).

Pour bénéficier des dispositions des règlements communautaires, vous devez remplir les éventuelles conditions d'accès au marché du travail des États membres.

Le salarié qui exerce son emploi dans l'EEE est soumis à la...

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Site : http://www.consulaires.com

Unédic — Wikipédia

En France , l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l' assurance chômage en France , en coopération avec Pôle emploi .

Sommaire

Histoire de l'assurance chômage Modifier

 

Ancien logotype...

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Date: 2018-01-18 11:04:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

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Date: 2017-03-29 21:21:21
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage

Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage

Les nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé sont désormais en vigueur depuis le 1er avril 2009. Elles resteront valables jusqu'à fin 2010.

À LIRE AUSSI

Règlement intérieur : rappel des règles d'entrée en vigueur

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ainsi que celle relative à la convention de reclassement...

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Site : https://www.netpme.fr

L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.

La garantie...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt

Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...

Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !

 

Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :

 

 

 

Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

13 ème législature

Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...

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Date: 2018-01-16 20:20:19
Site : http://www.droitissimo.com

Blog Avocats

nov

11

Rupture conventionnelle: droit au chômage si convention non homologuée, alors que le contrat est soumis à une loi étrangère

Par frederic.chhum le 11/11/13

Aux visas de l'article 71, paragraphe 1, b) ii) du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...

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Site : https://blogavocat.fr

Pourquoi l'Assurance chômage intéresse tant le monde ...

02/02/2016, 10:26

 |  2014  mots

L'Assurance chômage est dans le collimateur des hommes politiques. Pourtant, la modification des paramètres n'est ni forcément utile ni très aisée. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)

Le Président de la République ainsi que plusieurs autres leaders politiques ont récemment appelé à une modification des règles de l'assurance chômage. Pourtant, la...

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Date: 2016-02-02 09:26:58
Site : latribune.fr

UNEDIC - Définition - français

traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne

UNEDIC 

Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction

MultiUn

Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial

EurLex-2

L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...

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Site : https://fr.glosbe.com

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?

Blue

18 avr. 2011

Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...

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Site : https://www.over-blog.com

Prevoyance entreprise chomage

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...

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Date: 2018-01-20 08:27:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

13e législature

Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

Mme Colette Giudicelli attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Chômage - Expert-comptable

Chômage

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Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...

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Date: 2017-03-30 00:34:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage

Protection du dirigeant : assurance chômage personnelle ...

Jehan de Castet, fondateur de Courtanet et fondateur et président du site de comparateur d'assurance en ligne Les Furets.com, évoque son expérience personnelle : "Avoir un contrat de mariage en séparation de bien est à mon sens la précaution minimum. Il s'agit de séparer son patrimoine familial de son patrimoine professionnel. Quant au risque de perte de salaire en tant que mandataire...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...

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Date: 2017-03-30 04:17:35
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Assurance Chômage-maladie - Articles de loi csst,cnesst ...

Si vos prestations de la CSST sont terminées et que vous ne retournez pas au travail, vous pouvez alors déposer une demande d'assurance- chômage. Bien sûr, vous devez nécessairement remplir les conditions d'admissibilité et de disponibilité dans le cas des prestations ordinaires (voir les chapitres Pour recevoir du chômage et Être disponible, qu'est-ce que ça veut dire ?) et justifier...

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Site : https://www.csst.biz

Chapitre I. Champ d'application | Législation

SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application

Chapitre I. Champ d'application

Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :

les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;

les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...

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Site : http://secu.lu

Obligation de faire changer son pare brise dans un garage ...

Tout est dit, si tu changes ton pare-brise dans le garage de ton choix, tu payes avant de recevoir le règlement de ton assurance.

Si tu connais le garagiste, tu fais un chèque et tu lui demandes de ne l'encaisser qu'après avoir été indemnisé par ton assurance.

Après, s'il est vrai que le "réparateur" est agréé par l'assurance, c'est qu'effectivement, il y a une compensation...... mais...

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Date: 2011-12-16 09:47:30
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage 2009 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l assurance chomage

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...

Version facile à imprimer

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004

L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...

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Site : http://www.recrulex.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...

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Date: 2018-02-23 14:49:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Quel est le « vrai » chiffre du chômage ? - Anti-K

Accueil Actualités Quel est le « vrai » chiffre du chômage ?

Quel est le « vrai » chiffre du chômage ?

Actualités , Article du jour , Chômage 0

alterecoplus - VINCENT GRIMAULT - Le 28/07/2016

Une seule température, mais deux thermomètres différents : c'est la situation de la mesure du chômage en France. D'un côté, Pôle emploi communique chaque mois le nombre de demandeurs...

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Site : http://www.anti-k.org

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-26 23:24:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...

de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09

Bonjour MarieNo,

Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :

Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation

-extraits

§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?

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AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....

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Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]

**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi

Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...

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Date: 2017-03-30 01:21:03
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Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
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