Thèmes principaux sur convention de l'assurance chomage

convention collective de l'assurance chomage  •  nouvelle convention de l'assurance chomage  • 

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Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage ...

Intermittence, Convention collective, Assurance-chômage

Publication par le JO de l'avis d'arrêté portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique

Afcinema

Le 10 avril 2015, le Journal officiel a publié l'avis d'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, daté du 31 mars 2015, portant...  [suite...]

485 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

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La nouvelle Convention assurance chômage du 14 avril 2017

La nouvelle Convention assurance chômage du 14 avril 2017

La nouvelle Convention assurance chômage du 14 avril 2017

1 jour

Connaître les nouveautés réglementaires issues de la Convention assurance chômage...  [suite...]

639 Articles (et 30 Vidéos) pour ce thème

 
 

La nouvelle Convention assurance chômage 2017 - Comundi

La nouvelle Convention assurance chômage 2017

La nouvelle Convention assurance chômage 2017

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Merci de patienter ...

La nouvelle Convention assurance chômage, adoptée le 4 mai 2017, remplace celle du 14 mai 2014.

Quelles évolutions en matière de règles d'indemnisation et d'équité? Que change la nouvelle Convention assurance chômage pour les agents? Profitez d'une formations afin...

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Site : https://www.comundi.fr

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La nouvelle Convention assurance chômage du 14 avril 2017

La nouvelle Convention assurance chômage du 14 avril 2017

La nouvelle Convention assurance chômage du 14 avril 2017

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Site : http://www.cegape.fr

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Convention d'Assurance chômage 2011 | Unédic, le coeur de ...

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise en charge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention assurance chomage unedic 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage 2011 / assurance chomage et pension d'invalidite / qui gere l'assurance chomage en france

Convention d assurance chomage - Dossier spécial ...

CONVENTION D ASSURANCE CHOMAGE

Nouvelle convention d'assurance chômage pour les intermittents

de référence : Nouvelle convention d'assurance chômage des intermittents, conclue le 14 mai...  2014 La nouvelle convention d'assurance chômage conclue le 14 mai intègre...

Voir

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d'assurance chômage

des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage . Toutefois, les collectivités... d'assurance chômage, au titre des annexes VIII et X du règlement annexé à la convention d'assurance... dans la convention d'assurance chômage issue des...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention de l'assurance chomage

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est ...

Accueil La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée

04/07/16 | Emploi, chômage, formation

04/07/16 | Emploi, chômage, formation

Le décret portant prorogation de la convention d'assurance - et de tous les textes qui lui sont associés - est publié...

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Date: 2018-01-20 12:27:30
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage

Chômage : la nouvelle convention 2006-2008 à la loupe ...

Indemnisations et aides au retour à l'emploi

Outre de nouvelles durées d'indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l'emploi ». Il s'agit notamment des aides à la validation des acquis de l'expérience (VAE) : les frais liés à l'obtention de la VAE sont désormais remboursés.

Il s'agit de « l'encouragement » des contrats de professionnalisation etde la limitation à 3 périodes successives de versement des...

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Site : https://www.gereso.com

Une nouvelle convention d'assurance chômage | EUROJURIS

Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.

Assurance chômageLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011.

Cette nouvelle...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention assurance chomage unedic 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage 2011 / convention d'assurance chomage 2013 / nouvelle convention de l'assurance chomage

Indemnisation chômage : qu'est-ce qui change - France.tv

Indemnisation chômage : qu'est-ce qui change ?

info & météo

C'est l'une des mesures phares de la nouvelle convention d'assurance chômage : l'entrée en...

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Site : https://www.france.tv

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / droit rechargeable a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

A. 30 mars 2009 : Journal Officiel 1er Avril 2009 à 5743 La convention du 19 février...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / convention assurance chomage 2009

Modulation des contributions à l’assurance chômage | Pôle ...

» Modulation des contributions à l'assurance chômage 

La déclaration de vos contributions

Modulation des contributions à l'assurance chômage

L'article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l'assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013.

 Cette modulation, applicable...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / contribution assurance chomage cdd / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Livre Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction ...

Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction publique

Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage applicable.

Avec cet ouvrage 100 % pratique, vous disposerez d'un panorama complet, détaillé et actualisé de toutes les mesures et tous les calculs liés à l'indemnisation chômage de vos agents dans...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Le taux de cotisation à l’Assurance Chômage demeure ...

En France, au 1er janvier 2018, la part salariale de la cotisation à l'Assurance Chômage est réduite. De plus, elle sera supprimée à compter du 1er octobre de la même année.

Cette exonération sera compensée par une prise en charge directe par l'Agence Centrale des Organismes de...

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Date: 2018-03-08 19:15:04
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / taux assurance chomage part salarial / reglement de l'assurance chomage

Connaître les nouvelles règles d'Assurance chômage · Storify

Cumul salaire et allocation chômage

La nouvelle convention d'Assurance chômage permet à un plus grand nombre de demandeurs d'emploi de bénéficier d'un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage. En supprimant les différents seuils qui existaient, les nouvelles règles de cumul simplifient la possibilité de travailler pour les demandeurs d'emploi en cours...

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Site : https://storify.com

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option ...

L'adhésion au régime d'assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Statut des personnels et RH

CW24639

Note

Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi.

Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des...

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Site : http://www.amf.asso.fr

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...

Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009

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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de ...

Gestion du personnel non médical

Convention d'adhésion pour l'assurance chômage : Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2014

Publié le 08 octobre 2014

Mise à jour le 09 octobre 2014

Dans cette affaire, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes décide que la convention d'adhésion au régime d'assurance chômage (6 ans avec tacite reconduction) conclue entre le Centre Hospitalier de Mende et la Caisse commune de sécurité sociale de la Lozère n'est plus applicable...

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Date: 2018-01-20 08:50:04
Site : https://www.fhf.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention de l'assurance chomage

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2015 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui ...

Depuis le 1er octobre 2017, les contributions d'assurance chômage ont été modifiées (convention d'assurance chômage agréée par le ministère du travail le 4 mai 2017 pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2020).

 

1-Création d'une contribution exceptionnelle temporaire

La convention d'assurance chômage agréé le 4 mai dernier créé une contribution patronale...

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Date: 2018-02-16 17:23:07
Site : http://www.blohorn-avocats.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

Cotisation patronale d'assurance chômage : les évolutions ...

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fait évoluer certaines cotisations patronales à l'assurance chômage. Ces changements prendront effet pour les employeurs dès le 1er octobre pour trois ans. L'Etat modifie le régime en mettant en place une contribution patronale temporaire de 0,05 % et supprime des exonérations et majorations pour certaines embauches.

Suppression d'exonération et de majoration aux contributions patronales

La contribution patronale temporaire à l'assurance chômage

Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre ...

La nouvelle convention de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d'affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?

La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?o Crédits : MARTIN...

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Site : https://www.franceculture.fr

Les employeurs concernés - Urssaf.fr

Les employeurs du secteur public

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage. Pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Ils peuvent opter pour l'auto assurance. Les employeurs publics assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents. Ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage. Ils n'y contribuent pas.

Pour les employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public / regime de l'assurance chomage

Assurance Chômage : Évolutions Paie au 1er Octobre 2017

Assurance Chômage : Évolutions Paie au 1er Octobre 2017

Posté par Jérémie GRAMFORT le

29 septembre 2017

Rappel sur la convention d'Assurance Chômage en vigueur

Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017, afin de définir les évolutions couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.

L'arrêté d'agrément du 4 mai, publié au Journal...

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Site : http://www.edocia.fr

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / convention assurance chomage 2017

Nouvelle convention d'assurance chômage

La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.

Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise.

A compter du 1er Juillet 2014, les...

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Date: 2014-07-21 14:36:17
Site : http://pole-emploi-services.org

Assurance chômage -Convention chômage - service-public.fr

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Crédits : © D-Plume - Fotolia.com

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Du côté des demandeurs d'emploi, c'est à partir du 1er novembre 2017 que vont se mettre en...

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Site : https://www.service-public.fr

Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage

Les nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé sont désormais en vigueur depuis le 1er avril 2009. Elles resteront valables jusqu'à fin 2010.

À LIRE AUSSI

Règlement intérieur : rappel des règles d'entrée en vigueur

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ainsi que celle relative à la convention de reclassement...

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Site : https://www.netpme.fr

Assurance-chômage : les cadres grands gagnants des ...

La convention d'assurance chômage, entrée en vigueur mercredi pour trois ans, réduit notamment le délai de carence des cadres à l'indemnisation chômage.

Inciter les demandeurs d'emploi à reprendre rapidement un emploi et désendetter l'assurance-chômage pour en garantir la pérennité. C'est, en substance, l'objectif des nouvelles règles de la convention de l'assurance-chômage 2017,...

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Site : cadreo.com

Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

Vous êtes ici :

Que se passe-t-il en cas...

Chômage

Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.

Comment suis-je assuré?

Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017

Chômage

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.

Partages

Ce qui va changer en 2017

Publicité

Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste d'être...

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Site : https://hintigo.fr

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

» L'assurance chômage des employeurs publics 

Vous êtes un employeur public

L'assurance chômage des employeurs publics

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les ...

Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

×

Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)

L'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle, dont les contrats de travail sont couverts par l'une des conventions collectives nationales répertoriée par le numéro d'identification (IDCC) du texte précité, et uniquement pour...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / annexe 1 reglement general assurance chomage / reglement de l'assurance chomage

Le Conseil d'Etat annule le nouveau cadre de l'assurance ...

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'arrêté gouvernemental d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016 si une solution n'est pas apportée aux points qu'il conteste.

La ministre du Travail, Myriam El Khomry, a cependant minimisé cette décision en faisant valoir dans un communiqué qu'il ne...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.

Les différents types d'assurance.

 Il existe : 

L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage

Gouverner l’assurance-chômage : entre étatisation et ...

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Synthèse

Le présent rapport propose une évolution de la gouvernance de l'assurance chômage cohérente avec la volonté du chef de l'État de réviser la place du « paritarisme de gestion » dans son organisation. Après avoir souligné les limites, mais aussi les réussites de cette organisation, nous écartons la piste d'une simple étatisation et nous envisageons deux chemins de...

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Site : http://tnova.fr

Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage

SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer

/ Assurance chômage : ce qui va changer

SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer

Le calcul des allocations chômage est modifié. Photo Julio PELAEZ

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Les nouvelles règles de l'assurance chômage, qui entreront en vigueur à l'automne prochain, ont été validées hier. Tour d'horizon.

La nouvelle convention d'assurance chômage a été validée hier par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La hausse des cotisations doit entrer en vigueur le 1er octobre, les autres mesures le 1er novembre. Valables pendant trois ans, les nouvelles règles négociées par les partenaires sociaux doivent permettre de réduire...

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Site : http://www.ledauphine.com

Convention, Assurance chômage | Le Particulier

Chômage : sursis sous condition pour l'ACA

23/10/2001

La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002.  [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier.   [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance accident en cas de chômage

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

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Chômage

Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.

Comment suis-je assuré?

Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...

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Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance

Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...

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Site : weka.fr

Nouvelle Convention du Régime général d’assurance chômage ...

Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4 %, et les salariés 2,4 %.

Au 1er octobre 2017, les employeurs verront, avec...

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Site : http://snacopva.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage

La privatisation de l'assurance-chômage "coûterait plus ...

La privatisation de l'assurance-chômage "coûterait plus cher" que Pôle Emploi

Par Jérémy Jeantet / Jeudi 11 janvier 2018 à 18:42

Alors que les négociations ont débuté sur la réforme de l'assurance-chômage, Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, était l'invité du Grand Journal de 18h sur Sud Radio.

L'universalité de l'assurance-chômage, qui serait ouverte aux indépendants et aux...

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Site : https://www.sudradio.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage

Assurance chomage - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard

Assurance chomage

Les allocations

Les allocations chômage : le processus d'indemnisation, l'ARE, le CSP, l'allocation de formation ou spécifique de solidarité, le cumul d'allocation et de revenu du travail (salarié, auto-entrepreneur, profession libérale, artiste,...), la recharge de droit, l'assurance chômage dans un contexte international, les trop perçus, ...

Le contexte

La question de...

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Site : https://brochard-avocat.com

La nouvelle convention d'assurance chômage

La nouvelle convention d'assurance chômage

Le 08-04-2017 par Françoise Pivato

Cela est passé presque inaperçu à cause des élections présidentielles, mais les partenaires sociaux se sont mis d'accord le 28 mars 2017 pour valider une nouvelle convention d'assurance chômage. Cet accord prendra effet le 1er octobre 2017. Cette réforme change des éléments importants concernant les...

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Site : https://lerecrutementfacile.com

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer ...

Contribution d'assurance chômage : 0,05 % en plus à verser pour les employeurs

Chaque entreprise est tenue de verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :

4 % à la charge des employeurs ;

2,40 % à la charge des salariés.

Une cotisation AGS s'impose également et est fixée à 0,20 % en 2017, à la charge exclusive de l'employeur (voir notre article «  Cotisation AGS...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...

Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée

La convention d'assurance-chômage est agréée

Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être agréée par la ministre du Travail.

La convention d'assurance...

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Site : entreprise.news

Contributions d'assurance chômage : ce qui change en ...

La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l'exonération en cas d'embauche d'un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n'entrent pas en vigueur en même...

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Site : http://viticonnect.fr

Convention d'assurance chômage - Le blog de l'Union Des ...

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et ses annexes, parmi lesquelles les annexes 8 et 10 ont reçu leur agrément ministériel en date du 30 mars 2009. Se reporter au lien suivant pour prendre connaissance du texte officiel de cet accord : JO du 1er AVRIL ).

Les nouvelles annexes 8 et 10 reprennent pour l'essentiel les dispositions de la précédente réglementation issue de la convention du 18 janvier 2006. Elles ont pris effet à compter du 1er avril 2009.

Le 2 mars 2009,...

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Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / annexe 8 10 convention assurance chomage / annexe 8 10 assurance chomage / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006

La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...

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La convention d'assurance-chômage est agréée

9 mai 2017 Redaction Actualité 0

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Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être...

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Site : entreprise.news

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

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Résumé du document

Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :

- Le chômage total : quand un individu apte à...

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L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage

L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage

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ASSURANCE-CHOMAGE : Agrément de la nouvelle convention du ...

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés (règlement général, annexes, accords d'application, accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public) ainsi...

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