Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage convention 2004
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Convention, Assurance chômage | Le Particulier
Chômage : sursis sous condition pour l'ACA
23/10/2001
La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002. [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier. [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Annulation inédite de la convention d’assurance chômage ...
Annulation inédite de la convention d'assurance chômage
victoire
Mardi, 6 Octobre, 2015
L'Humanité
Des associations d'aide aux chômeurs ainsi que des syndicats ont réussi à faire invalider, hier, la convention d'assurance chômage auprès du Conseil d'État. Un grand succès pour les presque 6 millions de personnes indemnisées par ce régime. Syndicats et patronats devront se remettre...
Date: 2018-02-16 17:32:39
Site :
humanite.fr
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
> Lire la décision
Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Unédic — Wikipédia
En France , l'Unédic (originellement acronyme pour « union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce », et marque déposée depuis 2001) est une association chargée par délégation de service public de la gestion de l' assurance chômage en France , en coopération avec Pôle emploi .
Sommaire
Histoire de l'assurance chômage Modifier
Ancien logotype...
Date: 2018-01-18 11:04:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Source image :...
Site :
http://www.forces-humaines.com
Indemnisation du conseil de prud'hommes et différé du ...
MOYENS ANNEXES au présent arrêt
Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Languedoc-Roussillon
PREMIER MOYEN DE CASSATION
Le pourvoi fait donc grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs...
Site :
unedic.org
Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))
(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...
Version facile à imprimer
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Les Echos - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 02/11/2012
Par arrêt du 25 septembre 2012 (n°10-18800), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé que "le montant des dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne devait être exclu de l'assiette de calcul du délai de carence spécifique que pour la part correspondant au...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...
Date: 2017-03-21 15:49:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...
Date: 2017-03-27 13:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Assurance chomage ce qui change en 2004 - Loi1901.com
Assurance chomage ce qui change en 2004
Attention, certaines de ces actualités ne sont plus... d'actualité
Certains de ces articles ont été rédigés il y a plusieurs années. L'information présentée ci-dessous peut-être obsolète. En cas de doute, veuillez consulter cette page là : Les dernières actualités associatives
03-02-2004
Réduction des durées d'indemnisation des assurés,...
Site :
loi1901.com
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-03-26 23:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
© Pierre-Emmanuel Rastoin
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
Le régime d'assurance chômage des artistes du spectacle
© Pierre-Emmanuel Rastoin
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l'activité est caractérisée par la succession - voire la simultanéité - des contrats de travail à durée déterminée et l'alternance de périodes...
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi
Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...
Site :
https://efficience-emploi.fr
Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...
Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.
Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage
Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :
au sein d'un...
Date: 2018-03-08 19:21:54
Site :
https://business.lesechos.fr
Discours Ministre à l'Assemblée Nationale le 27/3 | SNES
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
devant la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales de l'Assemblée Nationale
mercredi 22 mars 2006
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,
Je vous remercie d'avoir accepté de m'entendre aujourd'hui sur la politique de l'emploi des artistes et techniciens du spectacle, alors même que la négociation sur leur...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .
En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...
Date: 2018-02-23 14:49:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres
Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse
Analyse
Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...
Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
November 2, 2017 8.53pm GMT
Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI
Partners
École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...
Site :
http://theconversation.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-29 22:18:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie
Réforme de l'assurance chômage des intermittents du ...
Quelles que soient les appréciations que l'on peut porter sur les dispositions en cours du régime d'assurance chômage, il est temps de mobiliser les énergies et les volontés vers une politique ambitieuse de l'emploi culturel plutôt qu'exclusivement sur les règles d'indemnisation du chômage. L'objectif est de créer les conditions d'un accord sur un système pérenne du financement de l'emploi dans le secteur - et sur la place que doit y prendre le régime d'assurance-chômage. Il faut sortir de la logique qui de crise en crise a démontré son inefficacité et qui consiste à s'acharner...
Date: 2016-10-21 11:10:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats
Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
C.S.A.S. du 01.06.2005 | CNAP
Aff. AVI c/ DE COUFLEY Gisèle Marcelle
No. du reg.: I 2004/0201No.: 2005/0109
Domaines
Assurance pension - EAVI - demande en obtention de la pension d'invalidité - période de référence triennale - stage - prolongation du fait de l'exercice de recours devant les juridictions sociales (non)
Sommaire
Les premiers juges avaient considéré les antécédents procéduraux du dossier pour retenir...
Site :
http://www.cnap.lu
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr
Les perspectives du retour au plein emploi
QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?
I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?
A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE
Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...
Date: 2010-12-21 19:08:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...
Images
La France s'inquiète du chômage en Suisse
FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.
Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description...
Site :
24heures.ch
Calcul droit chômage | Droit
5 Les mesures gouvernementales contre le chômage
calcul droit chômage
La France a un taux élevé de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du chômage ont commencé à augmenter depuis les années 1960. Le chômage existait auparavant, mais son faible niveau n'a pas fait un important débat social et de la vie économique du pays.
Avec les chocs pétroliers des années 1970,...
Site :
https://droit.savoir.fr
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
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