Articles sélectionnés pour le thème : modulation des cotisations d'assurance chomage
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CDD et cotisations d'assurance chomage - Renaud Avocats
Renaud Avocats » CDD et cotisations d'assurance chomage
CDD et cotisations d'assurance chomage
24 septembre 2013
FLASH INFOS
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a ouvert la...
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http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Chapitre 6 : Le financement de l'assurance chômage - Cairn ...
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Premières lignes
En France, l'assurance chômage est financée par des cotisations prélevées sur les salaires. La part patronale s'élève à 4 % du salaire brut et la part salariale à 2,4 %. Le montant de ces cotisations est considérable : rappelons qu'il représente, pour chaque cotisant, environ un mois de salaire net par an.Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est modulé...
Plan de l'article
La justification...
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cairn.info
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2014
Nouveaux Taux D'assurance Chômage Au 1er Octobre | E-Paye
Nouvelles contributions d'assurance chômage au 1er octobre
À la Une 5 oct 2017 0 commentaire
La convention d'assurance chômage d'avril 2017 s'applique depuis le 1er octobre 2017, avec plusieurs changements concernant les contributions versées par les employeurs, notamment de nouveaux taux pour les contributions d'assurance chômage.
Le taux de contribution chômage générale passe à 6,45 % du salaire brut
Une contribution exceptionnelle de 0.05 % à la charge des employeurs est instituée dès le 1er octobre. Elle s'ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour l'ensemble de leurs...
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https://e-paye.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Les agents des collectivités territoriales et ...
Le code type de personnel à utiliser sur vos déclarations est le CTP 100 dans lequel vous ajoutez le taux de la cotisation patronale accidents du travail sur la totalité de la rémunération.
Pour déclarer la cotisation patronale allocations familiales au taux de 5,25 %, il convient d'utiliser également le CTP 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80 %.
* Dans les...
Site :
urssaf.fr
Modulation des contributions patronales d’assurance ...
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Mots clés
Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie
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https://www.gestionpaiesalaire.fr
Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer ...
Contribution d'assurance chômage : 0,05 % en plus à verser pour les employeurs
Chaque entreprise est tenue de verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Une cotisation AGS s'impose également et est fixée à 0,20 % en 2017, à la charge exclusive de l'employeur (voir notre article « Cotisation AGS...
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
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Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
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weka.fr
Contributions d'assurance chômage : ce qui change en ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l'exonération en cas d'embauche d'un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n'entrent pas en vigueur en même...
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http://viticonnect.fr
La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...
Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée
La convention d'assurance-chômage est agréée
Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être agréée par la ministre du Travail.
La convention d'assurance...
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entreprise.news
Surtaxation des CDD: l'Etat s'immisce dans la négo d ...
Paris (AFP): En imposant de moduler les cotisations d'assurance chomage pour lutter contre les contrats courts, Manuel Valls a suscite lundi des reactions hostiles des partenaires sociaux, patronat...
en tête, qui ne seront pourtant pas obligés d'aller au-delà des surtaxations déjà en vigueur.
Le Premier ministre a annoncé, entre autres mesures pour l'insertion des jeunes, un "amendement au...
Site :
http://www.finances.net
La convention d'assurance-chômage est agréée - Décider et ...
Accueil Actualité La convention d'assurance-chômage est agréée
La convention d'assurance-chômage est agréée
9 mai 2017 Redaction Actualité 0
Cet article a été lu 6417 fois
Même si le nouveau président de la République a annoncé son intention de « nationaliser » l'assurance-chômage, la convention négociée en urgence par les partenaires sociaux avant l'élection vient d'être...
Site :
entreprise.news
Améliorer l'assurance chômage pour limiter l ... - CAE
La Note du Conseil d'analyse économique (CAE), montre que l'assurance chômage contribue au développement des emplois instables. Les auteurs de la note, Pierre Cahuc et Corinne Prost, formulent trois recommandations visant à modifier les règles d'indemnisation et de financement de l'assurance chômage pour en améliorer l'équilibre financier et limiter l'instabilité de...
Date: 2018-03-08 18:54:38
Site :
http://www.cae-eco.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Modulation des contributions patronales d’assurance ...
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
30/10/2013
Le taux de la cotisation patronale du chômage était de 4 % quelque soit la nature du contrat. Depuis le 1er juillet 2013, en cas d'embauche d'un CDD pour surcroît d'activité et pour les CDD dits « d'usage », il est prévu une augmentation de ce taux en fonction de la durée initiale du contrat. Connaissez-vous toutes...
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flf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013
Salariés de 65 ans et plus : assujettis aux cotisations d ...
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Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, étaient classiquement exclues de l'assiette des cotisations chômage. Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage ont mis un terme à cette exclusion. Les rémunérations des intéressés sont donc soumises aux contributions d'assurance chômage au taux de droit commun soit 6,40 % : 4 % de part patronale et 2,40 % de part...
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http://www.universpaie.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage salarie 65 ans / taux d'assurance chomage cdd
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
> Lire la décision
Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Ce que Macron veut faire sur l’assurance-chômage - Europe1
Ce que Macron veut faire sur l'assurance-chômage
14h55, le 12 octobre 2017, modifié à 16h36, le 12 octobre 2017
A
Emmanuel Macron reçoit syndicats et patronat à l'Élysée.@ PASCAL ROSSIGNOL / POOL / AFP
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Après la réforme du code du travail, Emmanuel Macron s'attaque à l'assurance-chômage. La plupart des mesures font consensus mais l'approbation des syndicats n'est pas...
Site :
http://www.europe1.fr
Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...
2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?
Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...
Site :
https://groupechd.fr
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres
Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse
Analyse
Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents
Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...
marché pret-immobilier
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / caisse d'assurance chomage / assurance chomage credit immobilier credit agricole / assurance chomage immobilier credit agricole
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans ...
Chômage: vers une indemnisation plus courte mais sans carence en cas de démission
14/12/2017 à 16h39
OK
Le gouvernement exclut que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires soient obligés d'attendre avant de bénéficier d'une allocation chômage....
Date: 2017-12-14 17:11:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reforme de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr
Les perspectives du retour au plein emploi
QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?
I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?
A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE
Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...
Date: 2010-12-21 19:08:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
Assurance emprunteur - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Assurance emprunteur
Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.
En détail
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus
Une cotisation d'assurance qui...
Date: 2018-01-20 08:26:18
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...
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Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .
En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...
Date: 2018-02-23 14:49:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-03-26 23:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...
Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group
Sep 27, 2017
Redéfinir le chômage à l'âge des freelances
Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...
Site :
https://medium.com
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...
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Site :
https://fr.readkong.com
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © securite-sociale.fr
Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / allocations d'assurance chomage
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Chômage et mutuelles santé - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Chômage et mutuelles santé
Chômage et mutuelles santé
Chômeur ou licencié, vous vous demandez si vous pouvez garder votre mutuelle santé? Vous ne savez pas quelle mutuelle souscrire dans votre situation? DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, est là pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
Peut-on...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
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fr.slideshare.net
Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...
Santé - Protection sociale
Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...
Date: 2018-03-08 13:51:18
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La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...
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Message complémentaire
Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.
Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...
Site :
https://evolem-citoyen.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-03-29 21:00:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...
Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"
afp.com/Philippe Huguen
Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...
Site :
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité
1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013
2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...
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