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Recours radiation • Quid d'une transaction 8 mois après ...
de Rosecelavi » 27 Mar 2012, 11:09
Bonjour MarieNo,
Après recherches, voici le texte qui devrait s'appliquer pour vous :
Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
Titre 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 5 - Paiement Section 1 - Différés d'indemnisation
-extraits
§ 2 - Le différé visé au § 1er est augmenté d'un différé spécifique en cas...
Recours radiation • Rejet ARE suite ASP/CSP
de JRM » 30 Sep 2014, 11:27
Bonjour,
En résumé, j'ai fait l'objet d'un licenciement économique en juillet 2012.
Mon employeur m'a alors proposé le CSP.
Je me renseigne auprès de Pole Emploi pour connaitre le fonctionnement et les modalités d'indemnisation dans le cadre ce contrat : On m'indique que mes droits sont :
- 1 an d'indemnisation au taux CSP (80% du salaire brut)
- puis relais ARE...
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Refus d'allocations D'ARE suite Article 7 du règlement
de sandy78 » 16 Aoû 2012, 14:33
Bonjour,
Je viens également d'apprendre l'existence de cet artricle 7 et de ces douze mois. Ma situation est un peu différente. J'étais en CDD de 18 mois jusqu'au 30 mars 2011. au cours de ces 18 mois, j'ai été malade pour dépression 3 mois d'arrêt d'aout à octobre 2010 et en fin de CDD après un harcèlement au sein de mon entreprise et une tentative de...
Thèmes liés : arret maladie fin droit chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage
Recours radiation • Inscription et paiement rétroactif
de Rosecelavi » 08 Juil 2012, 14:52
Pour information coccinelle, voir l'article que j'ai trouvé sous ce lien sur Village justice :
http://www.village-justice.com/articles ... 12459.html
Pour l'employeur, remettre l'attestation Pôle Emploi au salarié dès la fin du contrat de travail est obligatoire... Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une décision de la Cour de Cassation du 25 janvier 2012...
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / marche de l emploi et le chomage
Recours radiation • Reprise d'études maintien allocations
de Bast » 19 Mai 2012, 03:17
Bonjour,
Suite à de très nombreuses recherches internet afin de trouver des réponses à mon problème, je suis tombé sur votre site avec l'espoir d'obtenir de l'aide !
Voila, j'ai 24 ans, je suis sur Lyon, et au chômage depuis le 1er janvier 2012, c'est à dire il y a quelques mois et je souhaite reprendre une formation à la rentrée prochaine.
J'ai 2...
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / pole emploi chomage en france / allocation chomage et reprise d'etude / allocation chomage et formation continue / percevoir l'allocation chomage
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