Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance chomage france
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...
Date: 2017-03-29 22:50:31
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres un cdd de 3 mois / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / taux d'assurance chomage cdd / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / regime d'assurance chomage france
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités
La question de la souveraineté monétaire des Etats africains membres de la Zone Franc est un débat récurrent et souvent biaisé, parce qu'à sens unique et à charge. Des critiques virulentes sont ainsi régulièrement formulées par certains activistes et des économistes francophones africains vis-à-vis du Franc de la Communauté Financière Africaine et du Franc de la Coopération...
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / regime d'assurance chomage france / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage
Abattement et déductions - Urssaf.fr
Un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est effectué, avant calcul de la CSG -CRDS, sur la plupart des revenus d'activité.
Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 % (sans changement depuis le 1er janvier 2012).
Sont inclus dans le champ d'application de l'abattement les salaires (y compris les avantages en nature) les primes attachées...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Réforme de l'assurance chômage: coup d'envoi des ...
Les partenaires sociaux se retrouvent jeudi au siège du Medef pour discuter d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron: l'élargissement de l'assurance chômage aux indépendants et à davantage de démissionnaires, une réforme dont l'ambition a été revue à la baisse.
Syndicats et patronat ont un mois pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route délivrée par le gouvernement...
Site :
https://pureactu.com
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Santé / Politiques publiques / Accueil - Les services de l ...
Rubrique créée le 11/04/2011
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre...
Date: 2017-03-30 04:20:17
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / caisse d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...
Date: 2018-01-20 07:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Recherche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:37:07
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage temporaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Le régime de l’auto-entrepreneur dans les métiers du spectacle
Auto-entrepreneur du spectacle
On peut exercer l'activité d'entrepreneur du spectacle en régime auto-entrepreneur, mais du fait de la réglementation propre au spectacle, l'immatriculation au Registre du Commerce et l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacle sont obligatoires.
À noter toutefois que si cet auto-entrepreneur engage des artistes, il est probable que ses dépenses...
Date: 2017-03-29 22:34:07
Site :
http://www.organisateur-spectacle.org
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / auto entrepreneur assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...
Email de destination
Message complémentaire
Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.
Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...
Site :
https://evolem-citoyen.com
2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...
II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >
2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.
L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.belgique-francaise.fr
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26
Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui ...
Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui va payer?
lundi 4 février 2013
Accueil » Eco-Social » Réforme chômage intermittents du spectacle 2013-2014 : Qui va payer?
Les allocation chômage des intermittents du spectacles remises en cause pour 2013/2014?
Dans les Echos, ce lundi 4 février : Laurent Berger (patron de la CFDT) explique « il est ors de question de remettre...
Site :
http://www.nouveautes-actu.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reforme assurance chomage 2013
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-01-15 21:17:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2012
le 29 03 2013
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.
Rapports
Les...
Date: 2017-03-30 01:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Chômage: Allocations des frontaliers: vers une ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Le manque à gagner est sans doute considérable. Assez important pour mobiliser l'Unédic. L'organisme français qui gère l'assurance-chômage a alerté la ministre du Travail par courrier en décembre. Son souhait: que la France rouvre les négociations avec la Suisse pour redéfinir les modalités de remboursement des...
Site :
tdg.ch
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:27:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage
Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...
Espace Membres
Avantages et garanties en portage salarial immobilier
A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.
Quels sont les principaux avantages du...
Site :
http://www.fci-immobilier.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de ...
Notre blogueur Nicolas Quint s'est emparé du sujet de sciences éco et sociales «Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui?» Copie rendue en 2 heures 30 chrono, pause thé/clope comprise.
«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de solidarité»
Ils sont neuf à passer le bac pour Libé.fr cette année, toutes matières confondues ou presque. Aucune autre...
Date: 2017-03-29 22:35:15
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime general de l'assurance chomage
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage
Après le Code du travail, quatre autres ... - France 24
Texte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site :
http://www.france24.com
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2017-03-29 21:41:29
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / taux d'assurance chomage majore / plein emploi taux de chomage
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE /
La création ou reprise d'entreprise
Le Pôle Emploi peut accompagner le chômeur dans son projet de création ou de reprise d'entreprise, soit en lui versant une aide spécifique, soit en maintenant partiellement ses allocations pendant la phase de démarrage de son activité.
Attention
L'aide spécifique et le maintien partiel des allocations chômage ne sont...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
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On se fait souvent promettre la Lune lorsqu'il s'agit de se faire détacher à l'étranger, surtout en France. Crédits d'impôt, indemnités, 5 semaines de vacances, etc. Voici quand même un peu de documentation sur le sujet.
Attention ! Les explications sur ces pages ne s'appliquent qu'aux détachés canadiens qui...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Embaucher un professionnel du spectacle étranger
Fait par Chloé | Actualités Sociales | 6 commentaires | 13 octobre, 2014 | 0
Cet article a été mis à jour le 17 avril 2016.
Vous souhaitez embaucher des intermittents du spectacle étrangers, mais ne savez pas comment vous y prendre, ni qui contacter ? Cette fiche pratique vous permettra de connaitre le cadre légal lié à l'embauche des professionnels du spectacle étrangers et...
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