Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance chomage france
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
La CFE vous garantit le maintien des droits aux prestations
REPRISE D'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE DÈS LE RETOUR
Réinscription au régime général avec droit immédiat aux prestations maladie-maternité-invalidité, en nature ou en espèces.
Exemple :
si l'assuré, après une reprise d'activité de 48 h en France tombe malade, le droit aux
différentes prestations est acquis grâce à la...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-29 22:50:10
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / societe d assurance chomage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Fonctionnement du régime intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / financement de l'assurance chomage en france
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
publié le06.11.17
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...
Date: 2018-01-20 07:48:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
Les fraudes sont rarement isolées. Elles concernent, à la fois, les cotisations, les prestations sociales et le fisc.
Votre Rapporteur est convaincu, en outre, que si la fraude sociale est souvent le fait d'individus, elle prend de plus en plus la forme d'escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs. Ce constat a d'ailleurs déjà été fait par votre Rapporteur dans un rapport...
Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est possible ...
N°02 | Fév. 2014
De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.
Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.
L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime de l'auto assurance chomage / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme
07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017
A
Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP
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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / chomage demandeur d'emploi / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et prime pour l'emploi
Colocation Luxembourg - Colocation meublée au Luxembourg
Informations sur la ville de Luxembourg
Vivre au Luxembourg en colocation
Dix bonnes raisons de vivre en colocation à Luxembourg :
un environnement international, où plus de 5 langues sont parlées ;
une offre culturelle : salles de concert, théâtres, musées d'art, festivals ... ;
de bonnes connexions internationales ;
des infrastructures sportives de qualité ;
proche de la nature...
Site :
http://colocation-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / regime d'assurance chomage france / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
Mutuelle Frontalier
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
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Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage, la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...
Fin des mesures transitoires pour les ressortissants ...
Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares
9 janvier 2014
(mise à jour le 3 avril 2014)
Depuis le 1er janvier 2014, les mesures transitoires appliquées à l'égard des ressortissants bulgares et roumains depuis l'adhésion de leurs �?tats d'origine ont pris fin.
Ainsi, le citoyen bulgare ou roumain, comme tout autre citoyen de l'Union européenne ne relevant pas...
Date: 2017-03-30 00:30:01
Site :
http://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage dans l'union europeenne / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / demande d'assurance chomage maladie
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7
Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010
Date de parution: 12/05/2010
Ch�?mage
Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
Circ. DGEFP...
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
4 décembre 2017
par LA CGT ENDEL ENGIE
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | ...
Liste des présidents des états unis - index - americanworld
Geogres Washington (1erprésidents des Etats-Unis-1789-1797)
Il est le président des États-Unis d'Amérique il était aussi le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (aucun opposant), en 1789 et en 1792. Sous son mandat, un bill of rights comprenant 10 amendements à la...
Site :
http://americanworld.wifeo.com
Thèmes liés : taux de chomage aux etats unis en 2008 / taux de chomage aux etats unis en 1929 / taux de chomage aux etats unis / regime general de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"
23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017
INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".
"Nous sommes au rendez-vous de...
Site :
http://www.lejdd.fr
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Catalogne, Ecosse, Flandre... Il est, dans l'Histoire, des évolutions contre lesquelles on ne peut rien.
Durant des siècles, les peuples n'ont pas eu leur mot à dire quant à leur destin. Ils furent ballotés d'un régime à un autre, au gré des guerres et des mariages princiers. Les Etats-Nations se sont constitués ainsi, par le fer et dans le sang. Rien de particulièrement glorieux dans...
Site :
http://cassapride.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne
Actu - Medef
Assurance-chômage : prenons nos responsabilités !
Le Medef salue l'accord trouvé aujourd'hui entre les partenaires sociaux pour une réforme ambitieuse de l'assurance-chômage.
- Des paramètres importants, notamment le calcul du salaire journalier de référence et la filière sénior, ont été corrigés afin de remettre de l'équité dans le système. Cela permettra de générer des...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Contrôle des chômeurs renforcé: une exception française ...
Mais ce projet est-il si sévère avec les chômeurs? Pas forcément, au regard de ce que pratiquent nos voisins européens.
L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus stricts. En Allemagne: «ils doivent être joignables tous les jours ouvrés, présenter un certificat médical en cas d'indisponibilité et demander un accord pour partir en vacances. En cas de rendez-vous raté avec un...
Site :
https://fr.sputniknews.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Partage Facebook - education.gouv.fr
Exercer des fonctions enseignantes
Les principaux organismes d'accueil
Ministère de la défense (lycées militaires) - Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (S.E.F.F.E.C.S.A.)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (lycées d'enseignement général et technologique agricoles)
Grande chancellerie de la légion...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france / l'emploi et chomage
Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015
Le budget en bref
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
guidesocial.ch
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-03-30 01:45:39
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage apres cdd fonction publique hospitaliere
Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : assurance chomage cumul emploi retraite / chomage fin de droit et retraite / chomage droit retraite / travail temps partiel chomage et arret maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage
Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées
Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...
Date: 2017-03-29 22:05:02
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2018-01-20 10:03:09
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / chomage apres 60 ans droits
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...
Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.
Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...
Date: 2018-03-08 20:44:11
Site :
actuchomage.org
Leader français des logiciels de gestion et expert en ...
Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016
Nouvelle définition
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.
Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.
En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / contribution assurance chomage apprenti 79 / taux d'assurance chomage 2015
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
Programme d'Emmanuel Macron sur les impôts
Le quinquennat de François Hollande a été marqué par de fortes variations fiscales, suscitant une forme d'incertitude chez les acteurs économiques. Emmanuel Macron s'engage ainsi à offrir un environnement fiscal stable. Cela n'exclut pas des hausses ou des baisses d'impôts, mais la manette ne devrait être actionnée seulement une fois sur la...
Site :
capital.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Le système Français de protection sociale - CAFERUIS
Le système Français de protection sociale
Le système Français de protection sociale se répartit en cinq pôles :
- Les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance
- L'action sociale facultative
- Les mutuelles et assurances santé
- L'assurance chômage UNEDIC ASSEDIC
Le paiement des prestations se fait à partir des cotisations versées, même si, de plus en plus une part...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france / les consequences sociales du chomage en france
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Le plan de relance de Mélenchon tient-il la route ? - L'Obs
Actualités > Economie > Le plan de relance de Mélenchon tient-il la route ?
Le plan de relance de Mélenchon tient-il la route ?
Pour en débattre, nous avons opposé deux économistes : Liêm Hoang Ngoc, de l'équipe du candidat de La France insoumise et Jean-Marc Daniel, qui défend l'approche libérale d'Emmanuel Macron.
Publié le 27 février 2017 à 21h14
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Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi
GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France
1. Insuffisance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015
Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....
Date: 2017-03-30 00:35:10
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Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2015
L'essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accords internationaux. Le juge ne peut être utilement saisi d'un moyen tiré de ce que la procédure d'adoption de la loi n'aurait pas été conforme aux stipulations d'un traité ou accord international, tel que l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui impose la consultation préalable des collectivités locales....
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Loi du 22/05/2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord ...
22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Des moyens financiers de la gestion...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Situation Du Marché Du Travail En Suisse à La Mi 2013 | Le ...
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Le taux de chômage en Suisse s'affiche à 3%
L'office fédéral de la statistique publie régulièrement des informations sur l'état du marché du travail en Suisse, l'occasion de faire le point sur la situation à la mi 2013.
Malgré une légère baisse en mai, le taux de chômage aura augmenté de 10,5% sur une année pour s'établir à 3,0%.
Même tendance générale pour le chômage des...
La Caisse nationale d’assurance Vieillesse (CNAV) publie ...
La Caisse nationale d'assurance Vieillesse (CNAV) publie ses rapports d'activité 2016.
03/08/2017
Plusieurs informations concernent directement les services d'aide et d'accompagnement à domicile s'adressant aux personnes retraitées relevant du Régime général et d'un GIR 5 ou 6.
Rapport d'activité générale : ICI >> A noter : page 47, les dépenses extra-légales des CARSAT pour l'aide...
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http://www.synerpa.fr
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