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À propos du PQF
Sécurité sociale
La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .
Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance maladie chomage
le Portail des Québécois en France - Impôts
Infos générales Déclaration provinciale Déclaration fédérale
On se fait souvent promettre la Lune lorsqu'il s'agit de se faire détacher à l'étranger, surtout en France. Crédits d'impôt, indemnités, 5 semaines de vacances, etc. Voici quand même un peu de documentation sur le sujet.
Attention ! Les explications sur ces pages ne s'appliquent qu'aux détachés canadiens qui...
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / regime d'assurance chomage france / sociales bas salaires chomage / systeme d'assurance chomage en france / bas salaires chomage
le Portail des Québécois en France - Règle des 3 mois d ...
À propos du PQF
Pour être détaché en France, l'employé d'une filiale étrangère d'une société française doit déjà être un « véritable employé » de cette filiale, comme l'explique Annie Ménard dans sa thèse de maîtrise , à la page 72. Aux yeux des autorités françaises, un « véritable employé » en est un qui a déjà terminé sa période d'essai (3 mois dans la...
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / ministere de l emploi chomage / condition d obtention du chomage / chomage et la situation de l emploi
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