Articles sélectionnés pour le thème : conditions pour beneficier de l'allocation chomage
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse: tout savoir
Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?
Depuis 1973, la loi impliquant le licenciement pour cause réelle et sérieuse a pour but de protéger le salarié, afin d'éviter toutes sortes d'abus qui ont pu être observés auparavant de la part de certains employeurs.
Afin de justifier si un acte est passible d'un licenciement, de nombreux points servent à établir les règles de cette...
Date: 2018-01-20 11:04:56
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave
Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...
Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.
Partir loin de chez soi pour passer des entretiens d'embauche ou suivre une formation professionnelle, sacrifier une partie de son nouveau salaire pour faire garder ses enfants faute d'autres solutions......
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et reprise d'activite cdd / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif
Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
Dispensés de recherche d'emploi à fin mars 2015 - Pôle ...
Accueil Statistiques et analyses Demandeurs d'emploi Indemnisation Dispensés de recherche d'emploi à fin mars 2015
Dispensés de recherche d'emploi à fin mars 2015
30.04.2015
Près de 26 000 dispensés de recherche d'emploi à fin mars 2015
Le nombre de demandeurs d'emploi dispensés de recherche d'emploi s'élève 25 925 à la fin du mois de mars 2015, soit une baisse de 18% en un trimestre et de 50%en un an.
Répartition par allocation
-17,6%
-49,6%
Sur l'ensemble des demandeurs d'emploi dispensés de recherche d'emploi, à la fin mars 2015, la part des allocataires indemnisés s'élève 34% en ARE contre 38% pour les...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / indemnisation chomage 60 ans / allocation chomage plus 60 ans / emploi et a l indemnisation du chomage / allocation chomage 56 ans
Café du Prêt - Crédit pour les personnes à faible revenu ...
Crédit pour les personnes à faible revenu (RSA, chômage, surendettement, handicapées) ou fichées Banque de France (interdit bancaire FICP) : découvrez le secours et prêt d'honneur CAF !
Même si l'on est rigoureux avec son budget, on a toujours besoin d'emprunter pour réaliser un projet. Mais comment faire un prêt avec de faibles revenus ? Réponse : en faisant appel aux prêts d'honneur...
Site :
http://cafedupret.fr
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Annexe : 1
INTRODUCTION
La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a été publiée au Moniteur belge du 21 avril 2010.
Cette loi - qui entre en vigueur le 1er août 2010 (sauf pour l'application de l'article 1321, § 2, 2° du C.J.) - apporte des modifications importantes à certains...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2017-03-28 19:57:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage
L’indépendance des jeunes adultes : chômeurs et inactifs ...
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1. Au moins un retard de paiement dans l'année parmi le loyer et les charges, les factures liées au logement ou le paiement des impôts.
2. Au moins quatre restrictions parmi les neuf retenues (définitions).
Champ : ensemble des 18-29 ans ne vivant pas chez leurs parents.
Source : Insee, SRCV-SILC 2005.
La pauvreté est plus marquée chez les jeunes déjà...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : chomage des jeune de 18 a 25 ans / chomage chez les jeunes les taux en 2005 / chomage chez les jeunes insee / le taux de chomage en france chez les jeunes / taux chomage 16 25 ans
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / assurance chomage complementaire salarie / condition pour beneficier d'allocation chomage / droits a l'assurance chomage
Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment ...
soit un avis favorable sur votre participation au régime, qui vous permettra de prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage ;
soit, un avis défavorable. Dans ce cas les cotisations chômage que vous avez versées à tort pourront vous être remboursées dans la limite des 3 dernières années.
L'avis favorable de Pôle emploi ne l'engage qu'à la condition que votre situation...
Indemnisations chômage : ce qui change et ce qui est ...
commentaire (0) | | publié le 01/07/2014
Indemnisations chômage : ce qui change et ce qui est maintenu
De nouvelles règles sont applicables aux nouveaux demandeurs d'emploi depuis le 1er juillet 2014. D'autres demeurent. Tour d'horizon.
Nouvelles règles d'indemnisation,les cadres sont plus particulièrement concernés.
Lors de la perte involontaire de son emploi, les indemnités perçues...
Site :
https://cadres.apec.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...
la différence entre travailleur handicapé, invalidité et ...
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
la différence entre travailleur handicapé, invalidité et aah?
Auteur: clarisse
Date: 28/01/2008 12:31
je suis en difficulté car sur mon lieu de stage il y a beaucoup de personnes bénéficiaires de l'AAH et je confond celle-ci avec la pension d'invalidité et la reconnaissance travailleur handicappé.On a pas encore vu...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / chomage et travailler a l'etranger / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie
Travailleurs indépendants : du nouveau pour 2018 ...
2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ?
Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les caisses primaires d'assurance maladie assureront la prise en charge des frais de santé et le versement des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, d'accident du travail et...
Site :
https://groupechd.fr
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
europa.eu
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe / travailleur frontalier france belgique chomage / chomage et travailler a l'etranger / taux d emploi taux de chomage
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides ...
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
Démission : conseils et astuces - pratique.fr
Démission : conseils et astuces
Démission : conseils et astuces
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Un salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail. La démission est soumise à quelques usages dans sa déclaration et dans les conditions de départ du salarié (préavis, salaire et avantages).
Sommaire
Quels sont les droits du salarié qui démissionne...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit chomage salarie demissionnaire / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Assurance chômage : qui sont les gagnants et les perdants ...
En septembre, le nombre de chômeurs a connu sa plus forte baisse depuis 2001.
archives, PHILIPPE HUGUEN AFP
Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur ce mercredi. Les cadres seront gagnants, les salariés à contrats courts plutôt perdants. Le détail
Alors que le nombre de chômeurs a connu en septembre sa plus forte baisse depuis début 2001 (-64.800, -1,8%), pour...
Date: 2018-01-20 08:30:56
Site :
http://www.sudouest.fr
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition pour beneficier d'allocation chomage / loi pour lutter contre le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / chomage dans l'union europeenne
Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...
La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.
Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :
En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...
Site :
http://www.selor.be
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes
Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Caf : comment calculer son Quotient Familial (QF) ? | Le ...
Ahhh, le fameux Quotient Familial (QF)... on vous en parle à toutes les sauces sur ce blog , et pour cause : il est incontournable pour savoir si vous pouvez bénéficier de certaines aides d'action sociale de la Caf (attribuées si vos ressources sont modestes). Par exemple : chèques-vacances , prêt pour l'équipement du logement ...
Normalement, ce QF figure sur les attestations de paiement...
Site :
http://blog.caf71.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education
En 2005, le discours de politique générale de Dominique de ...
LES DOCUMENTS DU SCAN - Retrouvez l'intégralité du discours de politique générale de Dominique de Villepin, nommé premier ministre après l'échec du référendum sur la ratification du Traité consitutionnel européen du 29 mai 2005. Il succède à Jean-Pierre Raffarin.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
C'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Qui peut en bénéficier ? - PAS : Le Prêt à l'Accession ...
chômage d'une durée supérieure à un an,
invalidité,
ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.
Dans ce cas, la location devra répondre à certaines conditions :
le logement devra être loué vide (ni location saisonnière, ni location meublée),
le loyer et les ressources du locataire ne devront pas...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE)
La PREPARE remplace le Complément de libre choix d'activité (CLCA) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2015. Si tous vos enfants sont nés ou ont été adoptés avant cette date, vous devez demander le Complément de libre choix d'activité (lire notre dossier).
Les conditions
Vous pouvez bénéficier de la PREPARE si :
Votre enfant est âgé de moins de 3...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / demande d'indemnite chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel 2015
Gérant SARL: majoritaire ou minoritaire - Legalstart.fr
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ?
Les parts sociales des proches sont prises en compte dans le calcul
Le caractère majoritaire du gérant de SARL est apprécié en fonction du nombre de parts sociales détenu par le gérant. Mais attention, il faut bien tenir compte de la situation familiale du gérant : si le gérant de SARL est marié ou s'il a un ou plusieurs enfants...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant sarl
Le RMI, puis le RSA découragent-ils certains jeunes de ...
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Note : les montants sont ceux du premier semestre 2012. On considère ici que la personne, si elle est locataire, reçoit une allocation logement ; dans le cas contraire, elle pourrait bénéficier d'un supplément mensuel de 57 euros (le forfait logement). On considère également qu'elle ne...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage des jeune de 18 a 25 ans / taux de chomage france par tranche d'age / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne
La pension de réversion de base - monfinancier.com
Les droits de succession sont élevés que son patrimoine soit important ou plus modeste. D'où l'utilité de s'y prendre le plus tôt possible avec une stratégie patrimoniale adaptée à sa situation. Alors pour alléger la facture à ses héritiers, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût.
La pension de réversion de base
A la disparition d'un des époux,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension de reversion / condition d attribution allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage
Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations | Crédit ...
Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations
De nos jours, avoir un véhicule en état de marche est primordial pour rester actif en cas de chômage, surtout dans les zones rurales. Faire appel à la CAF pour acheter une voiture neuve ou réparer sa voiture entre dans le champ des possibilités lorsqu'on se retrouve en grande difficulté, pour son emploi actuel ou pour démarrer un nouveau...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Les règles du congé de paternité | caf.fr
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Congé parental
Vous allez ou venez tout juste...
Date: 2018-02-16 21:26:15
Site :
caf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / condition d attribution allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Cotisations gérant de SCI - Creation SCI
Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > FAQ SCI
Cotisations gérant de SCI
L'associé ou le gérant d'une société civile immobilière est-il parfois rattaché à un régime social, et à quelles conditions ? La rémunération du gérant de SCI est étudiée dans un article de ce site et le cas suivant va nous permettre de préciser le sujet.
Question d'un gérant de SCI
Je suis...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / societe d assurance chomage / assurance chomage pour gerant salarie / cotisations patronales d'assurance chomage
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Enfants et parents séparés. - Impôt sur le revenu
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants et parents séparés
La charge des enfants après une séparation
Vous vivez avec le père ou la mère de vos enfants et les déclarez sur la déclaration commune ou sur la déclaration d'un des deux parents en cas de concubinage : tout roule !
La situation se complique parfois quand les parents se séparent : Qui doit rattacher les enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2017 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et pension alimentaire / ai je droit a l'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
FAQ ASCORE GESTION
Comment nous contacter ?
Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.
Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .
Vie du contrat
Attestations
Comment obtenir mon certificat de radiation ?
Comment obtenir mon certificat de radiation...
Site :
https://ascoregestion.com
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage charge sociale / versement allocation chomage sous forme capital / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2017-03-29 21:47:28
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt ...
Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro-Crédits Sans Intérêt
La CAF vient en aide aux personnes ayant des revenus limités (RSA, demandeurs d'emploi, handicapés, jeunes), en leur accordant des prêts à taux zéro ou avec des taux d'intérêt très faibles. Dans tous les cas, pour en bénéficier vous devez déjà percevoir des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales, et d'une...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Site :
village-justice.com
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / calcul d'allocation chomage belgique
Mère isolée 2017 : aides & allocations CAF, RSA et impôts ...
Mère isolée 2017 : aides & allocations CAF, RSA et impôts
Une mère célibataire a des droits, même pendant la grossesse. Quand on est à la tête d'une famille monoparentale, toute aide financière est bonne à prendre, pour ne pas tomber dans la précarité quand on est une mère seule sans emploi ou risquer un burn out quand on a un emploi. Une maman seule qui travaille est soumise à une...
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