Travail frontalier entre la Belgique et la France

Travail frontalier entre la Belgique et la France

24.02.2011

Rétroactes 

Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : travailleur frontalier france belgique chomage / travailleur frontalier belgique et chomage / chomage belgique france / droit chomage belgique france / chomage conges payes

Allocation de chômage des travailleurs migrants

OBJECTIF(S)

Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :

la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...

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Date: 2018-02-16 17:14:03
Site : http://www.orfea.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

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2017-03-06T12:14:45.000+01:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travailleur frontalier france belgique chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / travailleur frontalier belgique et chomage

Salary split : Simulation de calcul - AGM SA

Quel pays se charge de l'imposition du salaire?

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La règle générale est que le travailleur est imposable dans le pays où il habite, sauf si l'activité professionnelle est exercée dans un autre pays. Dans cette dernière situation, le salaire se reportant aux prestations étrangères ne sera imposable que dans le pays de travail.

Il existe toutefois deux exceptions à cette...

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Site : http://www.agmsa.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / travailleur frontalier france belgique chomage

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...

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Date: 2016-10-10 16:37:51
Site : europa.eu

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe / travailleur frontalier france belgique chomage / chomage et travailler a l'etranger / taux d emploi taux de chomage

Les prestations familiales - Les Frontaliers

- L'allocation de naissance ou la prime d'adoption.

En France

- La prime à la naissance ou à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant -Paje- (versée sous conditions de ressources).

Situation 2 :

Le conjoint du travailleur frontalier travaille dans l'Etat de résidence de la famille ou y perçoit des allocations de remplacement.

QUELLES PRESTATIONS ?

Les prestations versées...

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Date: 2017-03-29 21:11:38
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...

Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?

Parce que les salaires moyens sont plus important,

Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France

Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...

Les frontaliers, et même ceux qui sont à...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / financement de l'assurance chomage en france / marche de l emploi et le chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...

II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >

2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.

L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...

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Date: 2018-01-17 20:33:36
Site : http://www.belgique-francaise.fr

Luxemburger Wort - Les allocations chômage du Luxembourg ...

Proposition de l'UE

Les allocations chômage du Luxembourg pour les frontaliers?

Les citoyens de l'UE devraient travailler au moins trois mois dans un pays de l'Union avant de pouvoir prétendre à des prestations de chômage intégrales.

Photo: Gerry Huberty

Publié le mercredi 14 décembre 2016 à 16:38

(ADW/AFP/SW) - La Commission européenne a proposé mardi de revoir les règles sur les...

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Site : https://www.wort.lu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / chomage et travailler a l'etranger / allocation chomage france pour frontalier / allocation chomage france allemagne / allocation chomage francais en belgique

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

La libre circulation des personnes au sein de l'Union ...

La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis

La libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne : principe, enjeux et défis

12/05/2014

La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne. Mise en place dans le cadre du Marché intérieur, elle a pris une dimension plus large avec les...

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Site : robert-schuman.eu

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

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Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers

Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.

Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...

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Date: 2017-03-30 01:04:27
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Les frontaliers indemnisés dans leur pays - L'essentiel

12 avril 2013 10:00; Act: 12.04.2013 11:16 Print

Les frontaliers indemnisés dans leur pays

LUXEMBOURG - Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dit que les frontaliers au chômage sont indemnisés là où ils habitent.

Un chômeur au Grand-Duché touche 80% de son salaire brut, avec un plafond à 2,5 fois le salaire social. (photo: AFP)

par e-mail

Quand un travailleur frontalier...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et du travail allocation de chomage