Articles sélectionnés pour le thème : conditions pour beneficier de l'allocation chomage
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Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance
Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.
Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...
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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
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Mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre ...
Mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes
Quelle est la situation actuelle?
En mai 2014, l'UE-28 comptait 5,2 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 22,2 % (23,3 % dans la zone euro). Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne, cette proportion est d'un...
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III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
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Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
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Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?
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Date: 2014-03-08 18:04:39
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...
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Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
18/11/2017 at 09:56
Bonsoir Rémy
En effet la situation n'est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d'ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases... 3 points à regarder dans ce cas :
1- la jurisprudence... je n'ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions...
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 20:19:55
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en algerie / l'emploi et chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...
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Décider de la fermeture de l'entreprise
Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2018-01-19 09:45:54
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Et si les démissionnaires pouvaient toucher le chômage
Emmanuel Macron veut offrir des allocations chômage aux salariés démissionnaires. Cette mesure, aux contours flous, a été proposée lors d'un meeting au Mans cette semaine.
Une mesure pour réformer une loi « hypocrite »
Les salariés démissionnaires pourraient, eux-aussi, bénéficier d'indemnités de chômage. C'est du moins ce que suggère Emmanuel Macron, ancien ministre de l'�?conomie. Lors d'un meeting au Mans, mardi 11 octobre, le parton du mouvement En Avant ! a dévoilé les contours de ce projet censé contrer la norme actuelle jugée « hypocrite ».
« Nous pourrions...
Date: 2017-03-29 20:57:20
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit chomage salarie demissionnaire / toucher l allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...
Pas de frais de dossier à l'adhésion ;
Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;
Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.
Régime COMMUN :
Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)
Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage
chomiste-land • Afficher le sujet - Durée de vie des ...
Durée de vie des attestations assedic
Pub
par James 007 le 10 Mar 2012 9:40
Bonjour,
Lors de votre réinscription, on vous demandera les attestations pour un recalcule de vos droits.
A savoir que les droits restants ne se cumuleront pas avec les nouveaux. Il y aura une comparaison entre les nouveaux et anciens droits et le plus intéressant vous sera donné.
Cdlt,
par island le 10 Mar 2012...
Site :
http://www.chomiste-land.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le licenciement pour motif personnel - cadresonline.com
Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire (licenciement pour faute) ou non disciplinaire. Dans l'un ou l'autre cas, le fondement du licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse :
1) une cause réelle et sérieuse
une cause réelle s'entend d'une cause établie, objective et exacte (selon les tribunaux) ;
une cause sérieuse résulte d'une impossibilité de continuer...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute lourde
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Démission légitime : dans quels cas bénéficier d'une ...
Si je démissionne, puis-je bénéficier d'une indemnité chômage?
3 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Démission légitime. « Si je démissionne, je ne toucherai pas le chômage ». Combien de salariés renoncent à quitter volontairement leur emploi faute de protection contre le chômage? La rupture conventionnelle offre une alternative. Mais si l'employeur refuse, la...
Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et retraite complementaire / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic
Comprendre l'allocation universelle en 60 secondes - rtbf.be
Revenu universel, allocation universelle, revenu pour tous, de multiples noms pour un seul et même concept de base: "Verser périodiquement et régulièrement une somme d'argent à chacun, sur base individuelle, sans conditions, contrepartie ou obligation de travail". Une idée simple à première vue mais dont la dont la mise en oeuvre s'avère beaucoup plus complexe, et ce pour de multiples...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : allocation chomage plus 60 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Conditions pour en bénéficier
Âge de l'enfant
Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté avant 2015.
Si l'enfant est né depuis 1er janvier 2015, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Interruption ou réduction de l'activité professionnelle
Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.
Vous pouvez...
Site :
calcul-impots.net
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-03-30 02:08:53
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire ...
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale
En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage parce qu'ils ont épuisé leur droit, continuent de bénéficier de la protection sociale pendant...un an. Ainsi, ils continueront d'être indemnisés en cas de maladie et durant la maternité. Ils continueront également de percevoir...
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http://chomeur.net
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / chomage fin de droit et securite sociale / chomage demandeur d'emploi / demande d'assurance chomage maladie
La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...
par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré
Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...
Site :
ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...
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Le calcul du salaire
Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.
Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.
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CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...
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La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.
Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L’introduction d’une requête en règlement collectif de ...
Conseils & supervisions
L'introduction d'une requête en règlement collectif de dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
Le fait d'être insolvable c'est à dire de n'avoir rien à proposer aux créanciers n'est pas en principe en opposition avec l'introduction d'une requête en RCD.
En effet, l'absence de disponible n'est pas un obstacle à l'admissibilité de la...
Date: 2018-01-20 08:51:41
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Actuchomage.org • Afficher le sujet - maintien des ...
maintien des allocations après 61 ans
de senior » 24 Juin 2014
Bonjour, Née en 1954, je me suis réinscrite à PE le 28/12/13 suite à une période d'intérim, mes allocations ont été reprises et s'arrêtent 11 jours après mes 61 ans. Je suis censée dépendre de la convention Unedic 2011. Est-ce que mes allocations seront prolongées jusqu'à ma retraite à taux plein (en sachant que je...
Date: 2017-03-29 21:20:18
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Salarié - Fediplus
49 ans et 6 mois
2024
50 ans
2025
Une allocation de transition sera accordée au conjoint survivant qui n'a pas encore atteint l'âge minimum requis en cas de décès intervenu au plus tôt au 1er janvier 2015.
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Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
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Date: 2017-02-21 16:39:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Précarité — Wikipédia
Définition officielle de l'�?tat français[ modifier | modifier le code ]
« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et...
Date: 2017-03-26 22:47:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / assurance chomage emploi d'avenir / l'emploi et le chomage en france
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Abandon de poste | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste
L'abandon de poste
L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...
Site :
http://abandondeposte.fr
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu
08/09/2015
En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).
Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : allocation chomage plus 60 ans / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2018-01-20 07:20:42
Site :
http://www.slfp.eu
Le pret a taux zero - Mes crédits - Les Clés de la Banque ...
Qui accorde le PTZ ?
Conditions pour bénéficier du PTZ
1- Affecter le logement financé à la résidence principale dans le délai d'un an. Ce délai peut être porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par le bénéficiaire du prêt dès sa mise à la retraite. Par dérogation, vous pouvez le donner en location si vous devez changer de résidence principale pour des...
Date: 2018-01-20 08:26:44
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage
01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...
Notez cet article :
Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre
Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul allocation chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite / cumul indemnisation chomage et salaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr
L'association de jeunesse et d'éducation populaire
08/09/2015
L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.
Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .
Conditions d'application de la base...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste
Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste
Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste. Qu'est-ce que le licenciement amiable ? Comment se déroule-t-il ? Pourquoi le salarié qui souhaite bénéficier du chômage a plus intérêt à trouver un accord de licenciement amiable que d'abandonner son poste ? Le licenciement est plus assuré et la réputation du...
Site :
http://abandondeposte.fr
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / calculer l'allocation chomage