L'allocation veuvage | L'octroi de rente ou capital suite ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les Formalités et démarches à suivre au décès d'un proche

Sommaire

3. L'octroi de rente ou capital suite à un décès

3. 2. L'allocation veuvage

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré décédé d'un montant s'élevant à 602.12 euros par mois depuis le 1er janvier 2014.

Le...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

ameli.fr - En cas d'invalidité

La pension de veuve ou de veuf invalide

L'allocation supplémentaire d'invalidité

En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

CONDITIONS

- être titulaire d'une pension d'invalidité ;

- résider en France ;

- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;

- avoir...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / condition demande d'allocation chomage

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...

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Date: 2017-03-29 21:21:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite

Allocation de cessation anticipée d'activité des ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

ASI : Comment obtenir l'allocation supplémentaire invalidité?

Récupération de l'aide sur succession

Les conditions pour obtenir l'allocation supplémentaire invalidité 

Pour prétendre à l'ASI (allocation supplémentaire invalidité), plusieurs conditions d'invalidité, d'âge, de résidence et de ressources sont à respecter.

Critères liés au taux d'invalidité, à l'âge et à la résidence

une réduction générale d'au moins 2/3 de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / formulaire de demande d'allocation chomage

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...

Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.

Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009

Mme,Mr,

pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .

dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .

Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...

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Date: 2017-03-29 20:39:58
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d allocation chomage

MSA - La retraite de réversion

Mise à jour 01/01/2017

Sont retenus pour le calcul de vos ressources :

les revenus d'activité (salaires, revenus d'activité...). Ces revenus font l'objet d'un abattement de 30% pour les personnes atteignant 55 ans.

les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage).

les pensions, retraites de base et complémentaire tous régimes confondus ainsi que les pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail...

les revenus de vos biens...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et retraite complementaire / allocation chomage indemnite journaliere / allocation chomage et retraite de reversion

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-30 02:24:44
Site : http://www.gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-03-29 22:59:15
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-27 00:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage