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8 articles sélectionnés

Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes

Statut auto entrepreneur et chômage partiel

Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.

Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...

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Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...

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Date: 2018-01-20 10:54:50

Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / indemnite journaliere chomage jour ouvre / allocation chomage indemnite journaliere

Licenciement pour cause réelle et sérieuse: tout savoir

Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse ?

Depuis 1973, la loi impliquant le licenciement pour cause réelle et sérieuse a pour but de protéger le salarié, afin d'éviter toutes sortes d'abus qui ont pu être observés auparavant de la part de certains employeurs.

Afin de justifier si un acte est passible d'un licenciement, de nombreux points servent à établir les règles de cette...

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Date: 2018-01-20 11:04:56

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave

Contrat à temps complet : tout savoir en 5 minutes

À quelle condition un contrat de travail à temps partiel peut-il être requalifié en contrat de travail à temps complet

Le contrat de travail à temps complet est la forme la plus classique de tous les contrats de travail.

Il est à noter que si vous ne signez pas de contrat avec un employeur, il est automatiquement présumé être un contrat de travail à durée indéterminée et à temps...

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Thèmes liés : chomage et travail a temps complet / travail temps partiel chomage / chomage et travail a temps / cdi temps partiel indemnites chomage / chomage temps partiel cdi

Démission - Droit du travail - jurifiable.com

La jurisprudence a quant à elle proposé cette définition : « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail » (Cour de Cassation).

A savoir : une démission sans motif légitime prive le salarié des indemnités chômage.

Conditions de la démission

La démission n'est possible que...

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Date: 2018-02-16 18:52:11

Thèmes liés : dispense de preavis et indemnite chomage / indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit aux indemnites chomage en cas de demission / indemnite chomage demission legitime / indemnite chomage demission pole emploi

Pension alimentaire non payée : que faire - jurifiable.com

En cas de pension alimentaire impayée, le créancier peut engager des procédures de recouvrement et/ou attaquer le débiteur devant la justice pénale.

Quels sont vos droits concernant l'obtention d'une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme versée par une personne à une autre personne liée avec elle par des liens familiaux proches.

La demande de pension alimentaire doit...

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Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

Titre de séjour salarié - Droit des étrangers

Un titre de séjour salarié est une carte de séjour qui permet à un étranger non-européen de venir travailler en France temporairement. Il est obtenu à la suite d'un visa de long séjour valant titre de séjour « salarié ».

Titre de séjour salarié : qui est concerné ?

Le titre de séjour salarié concerne les étrangers non-européens qui souhaitent venir travailler en France pour...

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Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / chomage et travailler a l'etranger / l'emploi et le chomage en france