Avocat Licenciement, droit du travail et permis de conduire

01 NovActualités Juridiques

Salarié expatrié, impôt et assiette des indemnités

Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'assiette de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas d'expatri...

01 NovActualités Juridiques

Assurance Chômage : nouvelles règles au 01/11/17

Les principes fondamentaux de l'assurance chômage ne sont pas , pour l'heure, modifiés. L'assurance chômage continue d'apporter un revenu de remplacement l...

01 NovActualités Juridiques

La visite médicale du travail

Réformée par la loi dite "Travail" du 8 aout 2016, la...

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Site : http://parras-avocat.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

SPE : Questions-réponses assurance-chômage - Etat de Fribourg

Questions-réponses Assurance-chômage

J'ai donné mon congé à mon employeur. Puis-je quand même m'inscrire à l'ORP ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à votre ORP, même si vous avez donnez votre congé de votre propre initiative. Vous pourrez bénéficier de conseils en matière de placement et peut-être d'un cours. Sachez toutefois que votre droit à l'indemnité risquera d'être suspendu...

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Date: 2017-02-03 14:44:46
Site : http://www.fr.ch

Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...

S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.

Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.

-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.

-> Il...

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Site : https://www.action-conseils.com

Histoire de l’assurance » Assurances.info

Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance

Histoire de l'assurance

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general de l'assurance chomage / creation de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Calcul droit chômage | Droit

5 Les mesures gouvernementales contre le chômage

calcul droit chômage

La France a un taux élevé de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du chômage ont commencé à augmenter depuis les années 1960. Le chômage existait auparavant, mais son faible niveau n'a pas fait un important débat social et de la vie économique du pays.

Avec les chocs pétroliers des années 1970,...

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Site : https://droit.savoir.fr

UNEDIC - Définition - français

traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne

UNEDIC 

Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction

MultiUn

Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial

EurLex-2

L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...

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Site : https://fr.glosbe.com

Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...

Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise

Indemnités journalières

condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.

Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.

Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale

 Assurance maladie maternité et retraite

Affiliation...

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Site : https://www.afecreation.fr

Un employeur d'intermittents du spectacle | Pôle emploi

Les taux en vigueur pour les intermittents du spectacle au 1er janvier 2018 :

Contributions Assurance chômage : 12.40% dont 9.05% pour l'employeur et 3,35% pour le salarié

La part patronale des contributions Assurance chômage est majorée de 0,50% pour les Contrats à durée déterminée dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à à trois mois. Le taux global Assurance chômage passe donc dans ce cas à 12,90%.

 Cotisations AGS* : 0,15 %

* Sauf pour les employeurs du secteur public.

Vous êtes un employeur du cinéma, de l'audio visuel ou organisateur...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / assurance chomage intermittents du spectacle / taux assurance chomage intermittents / assurance chomage taux employeur / taux d'assurance chomage

Leader français des logiciels de gestion et expert en ...

Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016

Nouvelle définition

En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.

Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.

En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / contribution assurance chomage apprenti 79 / taux d'assurance chomage 2015

Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées

Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...

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Date: 2017-03-29 22:05:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi

Cours de Economie - La lutte contre le ... - maxicours.com

Cours de Economie - La lutte contre le chômage

Note par nos Maxinautes :  

Objectifs : qu'est-ce que la politique de l'emploi ? Existe-il une ou plusieurs politiques de l'emploi ? Quels sont les différents moyens permettant de réduire le chômage ? Quelle distinction faut-il faire entre politique passive et politique active de lutte contre le chômage ?

En croissance rapide à partir du...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique active lutte contre chomage / politique de l emploi contre le chomage / differentes politiques lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage en france

Le chômage après 60 ans : schizophrénie à la suisse | Lost ...

Le chômage après 60 ans : schizophrénie à la suisse

Etre âgé de 50 ans ou plus, et pointer au chômage; une maladie endémique à laquelle nos sociétés occidentales peinent à répondre. Elles empruntent même un chemin qui pourrait empirer les symptômes visibles, puisqu'elles se résolvent progressivement à augmenter l'âge de la retraite (l'Italie et le Danemark l'ont déjà fait ces...

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Site : https://www.ikiru.ch

Actuchomage.org • Afficher le sujet - demission d'1 cdi ...

Haut

de claudius999 » 06 Fév 2007

Bonjour, Méfiez-vous, les textes Assedic sont parfois sujet à interprétation... Entre autre si rupture du CDD pendant la période d'essai du fait de l'employeur :

Pour bénéficier d'une indemnisation :

10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai. Sont concernées les personnes qui...

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Date: 2018-02-16 20:39:27
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : indemnisation chomage demission periode d'essai / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / chomage demission periode d'essai / regime d'assurance chomage

Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de ...

Assurance prêt immobilier : quelles protections en cas de chômage ?

25 Oct 2017

Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devrez probablement (comme la grande majorité des Français) passer par la case emprunt immobilier . Or, qui dit emprunt dit assurance prêt immobilier. En effet, il est presque impossible de contracter un crédit sans l'assurer. Cette assurance prêt immobilier vous...

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Site : https://www.assurgerance.com

Thèmes liés : pret immobilier assurance chomage obligatoire / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai

La lutte contre le chômage, Soutien scolaire, Cours ...

La lutte contre le chômage

 

1. Les politiques passives de lutte...

a. La diminution du nombre des actifs

b. L'indemnisation des chômeurs

2. Les politiques actives de lutte...

a. Le partage du travail par la...

b. La relance de l'activité...

c. Le développement de la...

d. La création d'emplois...

e. Les subventions à l'embauche

f. Les plans de sauvegarde de l'emploi

Objectifs : qu'est-ce...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique active lutte contre chomage / politique de l emploi contre le chomage / differentes politiques lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage en france

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...

Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

14e législature

Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...

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Date: 2016-10-21 11:29:10
Site : senat.fr

Les droits rechargeables | Pôle emploi

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Les droits rechargeables

Le principe des droits rechargeables est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l'Assurance chômage. Avec les droits rechargeables, tout demandeur d'emploi qui retravaille voit sa durée d'indemnisation par l'Assurance chômage allongée.

Vos allocations seront versées jusqu'à leur épuisement.

Toute période travaillée par un demandeur d'emploi avant l'épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l'Assurance chômage, si la...

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Site : pole-emploi.fr

Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...

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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.

Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé

Démission

Bonsoir ,

Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...

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Site : http://www.documentissime.fr

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Liens utiles

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

"C'est pas un statut, c'est un régime !" S'il est vrai que l'intermittence ne forme pas tant un statut juridique à part entière qu'une situation professionnelle singulière, reste encore à clarifier les rouages qui structurent l'indemnisation des professionnels du spectacle. Au menu de cette fiche pratique : évolution passées et à venir ; conditions d'attribution et modes de calculs.

Afin de bénéficier de l'indemnisation chômage, les intermittents du spectacle sont tenus de répondre à un certain nombre de...

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Site : http://infosmusiciens.org

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines

Croissance, chômage

Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2018-03-08 22:21:26
Site : previssima.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2018-03-08 14:37:26
Site : http://www.gsc.asso.fr

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:00:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Les critères d'admissibilité pour les prestations de ...

Quand un travailleur perd son emploi, l'assurance-chômage peut aider à fournir une aide financière jusqu'à ce qu'ils trouvent un autre endroit. Les travailleurs déposent plainte auprès de la Division du Massachusetts de l'assistance-chômage, qui offre des avantages et des services pour aider les travailleurs à se préparer financièrement et de rechercher un nouvel emploi. Les sociétés...

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Site : http://fr.viva-read.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

Impôt sur les gains immobiliers - République et canton de ...

CorpsHautCentre

 

L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur les gains réalisés lors du transfert partiel ou total d'un immeuble :

 

Faisant partie de la fortune privée du contribuable, y compris ses accessoires ;

Agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements ;

D'une personne morale exonérée de l'impôt direct.

Tout...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

SPE : Questions-réponses Allocations de maternité et ...

Questions-réponses Allocation de maternité et chômage

Je suis au chômage et je vais bientôt accoucher : ai-je droit à l'allocation de maternité ?

Oui. En tant que chômeuse au bénéfice d'indemnités de chômage vous avez droit à cette allocation. Les femmes qui ne sont pas inscrites au chômage, mais qui remplissent les conditions pour toucher les indemnités de chômage peuvent...

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Date: 2017-02-03 14:48:22
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage

Chômage au Canada — Wikipédia

Soupe populaire à Montréal , en 1931.

En 1919, la Commission royale sur les relations industrielles propose la création d'un programme canadien d' assurance-chômage . Ce système devient de plus en plus pressent avec un taux de chômage voisinant les 20% durant la Grande Dépression . Durant cette période, des camps pour chômeurs sont créés par le gouvernement de Richard Bedford Bennett ....

Lire la suite

Date: 2018-02-22 11:38:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation de l'assurance chomage au canada / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...

Intermittents

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-03-29 22:11:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Négociation sur l'assurance chômage 2014 : les ...

La négociation sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage qui s'est ouverte en février 2014 est cruciale à plus d'un titre.

 

Les propositions engagées de la CGPME

La négociation sur l'assurance chômage, qui doit prendre fin au 31 mars, est cruciale pour de nombreuses raisons. Au-delà du déficit du régime qui dépassera les 4 milliards d'euros pour la seule année...

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Site : http://www.cpme-pdl.fr

Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...

Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".

Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.

Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...

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Site : https://www.laminute.info

L’exonération de la contribution patronale d’assurance ...

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Montants au 1er janvier 2015

 

Taux  de la contribution salariale

Cotisation d'assurance chômage en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / declaration d'assurance chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

Assurance chômage (modulation) | Listo

Il s'agit d'une exonération temporaire de l'assurance chômage pour l'embauche en CDI d'une personne agé de moins de 26 ans au moment de la signature du contrat.

Cette...

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Site : https://www.listo.pro

Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / assurance chomage + 50 ans / assurance chomage 50 ans / contrat assurance chomage / assurance de chomage

Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...

30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments

La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.

Cour de cassation 29/10/2013

Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...

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Site : http://visions-solutions.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.

Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :

création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014

Faut-il prendre une assurance chômage - explorimmo.com

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L'assurance perte d'emploi concerne exclusivement le chômage consécutif à un licenciement individuel ou collectif. La plupart des contrats limitent l'âge de souscription avant 60 ans. Vous devez également être salarié en CDI et pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Certains contrats s'ouvrent cependant aux salariés en CDD.

Délais de carence et de franchise

Difficile de s'y retrouver dans les garanties, tant l'offre est diversifiée. La comparaison entre contrats est donc délicate. En principe, l'assurance ne se...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage pole emploi / assurance chomage en cas de licenciement pour faute

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

 

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH

Assurance cantonale perte de gain maladie

Hausse du taux APGM dès 1er avril 2017

Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.

Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes...

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Site : vd.ch

Assurance Chômage Complémentaire - april.ch

maintenez votre revenu en cas de chômage involontaire.

Cette assurance est accessible à partir de seulement CHF 31,05 / mois.-

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

En tant que salarié, en cas de chômage involontaire, vous pouvez perdre jusqu'à 30% de vos...

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Site : http://www.april.ch

Thèmes liés : assurance complementaire en cas de chomage / assurance en cas de chomage / assurance chomage complementaire salarie / assurance complementaire chomage / assurance chomage salarie

REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015 ...

REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015

REVALORISATION DES ALLOCATIONS AU 1ER JUILLET 2015

CHÔMAGE Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3% à compter du 1er juillet 2015. Une augmentation conforme aux mécanismes juridiques de revalorisation, aux antipodes des besoins réels des chômeurs et de leurs familles.

Aux termes de l'article 20 du règlement général de l'Unedic annexé à la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014, le conseil d'administration procède une fois par an à la revalorisation de toutes les allocations, ou parties d'allocations d'un montant fixe.

En...

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Site : http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com

Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

Souscrire une assurance perte d’emploi - Crédit Agricole

Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt d'activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d'emploi.

Si les salariés ont l'obligation de cotiser à un régime d'assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d'emploi, ce n'est pas le...

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Date: 2018-01-20 08:30:29
Site : https://www.credit-agricole.fr

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