Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage cadre dirigeant
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Assurance VIE du dirigeant | MMC - monmeilleurcourtier.com
Les dirigeants d'entreprise, associés et mandataires sociaux ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit aux versements des indemnités Pôle Emploi. Afin de se garantir en cas de perte d'emploi, il est donc nécessaire de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.
Une assurance chômage dirigeant consiste à créer un capital qui permet à l'assuré de...
Site :
http://www.monmeilleurcourtier.com
April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com
April Assurance Chômage TNS
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS
Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com
Assurance chômage pour le chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.
Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com
Assurance chômage pour le chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.
Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
Code postal du siège social
Téléphone
A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
Les mandataires sociaux, PDG, DG
Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...
Site :
assurance-tns.net
Assurance chomage pour les professions libérales - adppc.fr
L'assurance chomage pour profession liberale ne peut être souscrite que par les personnes qui exercent une activité professionnelle libérale, c'est à dire un travail qui est exercé en toute indépendance. Il est important de noter que les professions suivantes n'entrent pas dans le cadre de la profession libérale : métiers de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou du domaine agricole....
Site :
http://www.adppc.fr
Prevoyance entreprise chomage
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (CCNAC ...
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à la fin de 2018 la réduction du délai d'attente avant perception des indemnités en cas de ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre ; 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : art. modifiés dans le futur par DCFL...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
L'auto-entrepreneur et le chômage
L'auto-entrepreneur avec une activité salariée :
Dans le cadre de son activité salarié, l'auto-entrepreneur cotise à l'assurance chômage puisqu'il est sous contrat de travail. En cas de perte de cet emploi, il peut avoir droit à l'ARE ( Allocation de Retour à l'Emploi ) à condition que le chiffre d'affaires de son...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage privee pour auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / creation de l'assurance chomage
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site :
https://proassurances.com
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 17:13:54
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:45:08
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 18:14:05
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : où en sommes-nous
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-08 19:15:55
Site :
journaldunet.com
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint
Assurance Chômage Dirigeants BTP - elcofrance.fr
Savez-vous que la majorité des Dirigeants d'entreprises ne peuvent pas
bénéficier de la couverture Pole Emploi ?
Bénéficiez d'une Assurance Chômage dédiée aux
dirigeants d'entreprises en cas de cessation d'activités !
Vous êtes un Entrepreneur du secteur de la construction ?
Prenez le temps de lire ce qui suit...
En tant que Chef d'entreprise vos droits en matière d'indemnisation...
Site :
https://www.elcofrance.fr
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?
En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com
La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...
Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle. [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise
Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2018-01-20 06:51:59
Site :
http://blog.ig-conseils.com
PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...
Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?
L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
DROITS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES ET AUTRES AU REGIME D ...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PARTICIPATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1. Institution compétente Il appartient au mandataire, ou à l'employeur, de s'adresser à l'assédic territorialement compétente, soit celle du lieu d'affiliation de l'entreprise, ou au Garp en région Ile-de-France, pour obtenir la demande de renseignements correspondant à sa situation. A...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants
9 décembre 2014
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
Quels contrats d’assurance pour les dirigeants d ...
Quels contrats d'assurance pour les dirigeants d'entreprise TNS ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Quel(s) produit(s) d'assurance de personnes recherchez-vous ?
Continuer
Article publié par Fleur Grégoire le
27/01/2014
Chômage, maladie, retraite, épargne, responsabilité civile... Dirigeants TNS, préparez au mieux votre avenir en découvrant...
Site :
companeo.com
Assurance complémentaire Chômage APRES : Chomage des ...
...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
APRES: L'assurance chômage des
salariés non cadres.
APRES vous offre la possibilité de souscrire à un complément de revenus à l'allocation de retour à l'emploi (A.R.E.) versée par une ASSEDIC.
Vous bénéficiez de la garantie pendant 12 mois dès la première année de carence effectuée...
Site :
a-s-f.fr
Le régime social de la rémunération du dirigeant
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;
et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).
Une place particulière doit être réservée aux...
Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.
La...
Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage
Chômage : quelle réforme en 2018 ?
Chômage : quelle réforme en 2018 ?
Publié le 27 décembre 2017
En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...
Site :
https://prium-portage.com
Protection du dirigeant : assurance chômage personnelle ...
Jehan de Castet, fondateur de Courtanet et fondateur et président du site de comparateur d'assurance en ligne Les Furets.com, évoque son expérience personnelle : "Avoir un contrat de mariage en séparation de bien est à mon sens la précaution minimum. Il s'agit de séparer son patrimoine familial de son patrimoine professionnel. Quant au risque de perte de salaire en tant que mandataire...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.
Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.
L'exonération temporaire de la contribution patronale...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Assurance chômage des dirigeants 2013 - compta-web.net
Dossier du 15/02/2013 | Rubrique > Gestion >
Assurance chômage des dirigeants 2013
L'APPI
www.appi-asso.fr
Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois...
Site :
http://www.compta-web.net
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime d'assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Chômage TNS : Avantages inconvénients contrat Garantie ...
Chômage TNS: Contrat perte d'emploi Madelin
Un contrat garantie chômage des dirigeants permet d'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas de chômage du TNS. Il s'adresse aux chefs d'entreprise en nom personnel, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux ne pouvant justifier d'un contrat de travail, et donc de la couverture ASSEDIC.
Les chefs d'entreprise ayant le statut...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE ...
UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL B�?N�?FICIER DE L'ASSURANCE CH�?MAGE UN�?DIC ?
Publié par Michael le
8 janvier 2016
QUESTION
Mon client, chef d'entreprise, est président de la SAS (mandataire social) qu'il exploite, et relève donc du régime de sécurité sociale des salariés. A ce titre, bénéficie-t-il également de l'assurance chômage UN�?DIC ?
R�?PONSE
Le gérant égalitaire...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / regime d'assurance maladie chomage
L’assurance Chômage du chef d’entreprise : la garantie ...
L'assurance Chômage du chef d'entreprise : la garantie sociale du Chef d'entreprise
L'assurance Chômage du chef d'entreprise : la garantie sociale du Chef d'entreprise
Il existe près de 3 millions d'entreprises en France avec à leur tête un ou plusieurs dirigeant(s).
Bien souvent, ces dirigeants se croient protégés en cas de perte d'emploi alors qu'en réalité ils ne bénéficient...
Site :
http://assurpros.com
France : le vrai taux de chômage est de 21,1 % - IREF Europe
UN AUTRE CHEMIN, BIEN PIRE ENCORE
le 14 juin 2015, 21:51 par Lexxis
On part tout simplement des 28,4 millions de travailleurs recensés dans la population active. Il faut bien entendu en extraire les 2,8 millions d'indépendants qui ne peuvent prétendre à la moindre indemnisation chômage publique. A déduire encore, les 5,4 millions d'agents publics peu ou pas concernés par le chômage, à...
Date: 2017-03-30 00:25:01
Site :
http://fr.irefeurope.org
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / article 21 reglement de l'assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Un nouvel accord pour le régime d’assurance chômage des ...
Les organisations nationales d'employeurs ( MEDEF , CGPME , UPA )
Les organisations de salariés au sein du secteur culturel
Les organisations d'employeurs au sein du secteur culturel
Pourquoi cet accord a été réclamé ?
La précarité des intermittents et le déficit de l'assurance chômage sont depuis 13 ans des sujets de discorde.
Il est important de rappeler que la loi du 17 août 2015...
Site :
https://www.movinmotion.com
pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...
Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN
Date d'inscription : 19/04/2007
Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable
Dim 8 Mai 2011 - 21:46
Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...
Date: 2017-03-29 21:21:21
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage
Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...
Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.
Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com