assurance-chômage - définition - C'est quoi

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assurance-chômage

définition : assurance-chômage

L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...

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Site : https://c-est-quoi.com

Assurance chômage — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

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L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d' assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d' emploi , involontairement ou non. Selon les pays,...

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Date: 2018-02-12 10:35:19
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance-chômage - l'Encyclopédie Canadienne

Entreprise

Assurance-chômage

On entend par assurance-chômage (renommée assurance-emploi en 1996) les prestations payées par le gouvernement durant une période de CHÔMAGE.

On entend par assurance-chômage (renommée assurance-emploi en 1996) les prestations payées par le gouvernement durant une période de chômage . Au Canada, le système d'assurance-chômage est financé au moyen de...

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Date: 2018-01-20 08:08:29
Site : encyclopediecanadienne.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Assurance-chômage - l'Encyclopédie Canadienne

Entreprise

Assurance-chômage

On entend par assurance-chômage (renommée assurance-emploi en 1996) les prestations payées par le gouvernement durant une période de CHÔMAGE.

On entend par assurance-chômage (renommée assurance-emploi en 1996) les prestations payées par le gouvernement durant une période de chômage . Au Canada, le système d'assurance-chômage est financé au moyen de...

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Date: 2018-02-16 17:00:06
Site : encyclopediecanadienne.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Les règles du chômage au Canada - Expatis

Les règles du chômage au Canada

TAGS

Travailler

Fév 16, 2016

L' assurance-chômage au Canada existe officiellement depuis 1940. Il existe plusieurs règles pour pouvoir bénéficier des prestations sociales liées au travail. Expatis est là pour vous les détailler et vous les expliquer !

L'assurance chômage au Canada

Les salariés occupant un travail de plus de 15 heures par semaine sont...

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Site : http://www.expatis.com

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$

Taux de cotisation général...

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Date: 2018-01-17 16:01:01
Site : http://www.calculconversion.com

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2016

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 772.16$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 50 800$

Taux de cotisation général...

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Date: 2018-01-17 16:01:02
Site : http://www.calculconversion.com

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

Taux de cotisation général...

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Date: 2018-01-17 16:01:02
Site : http://www.calculconversion.com

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

Gains assurables et ouvrant droit à pension

Introduction

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-29 22:32:48
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage canada nombre d'heures / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage canada nombre d'heures / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : https://bdp.parl.ca

Questions Fréquemment posées - Impôt Plateau

Questions Fréquemment posées

QUESTIONS G�?N�?RALES

Quel est la date limite pour faire ma déclaration ?

Généralement, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2015 au plus tard le 30 avril 2016.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2015, vous avez jusqu'au 15 juin 2016 pour compléter votre déclaration. Certaines conditions spéciales...

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Site : http://www.impotplateau.com

Thèmes liés : revenu canada declaration chomage / revenu canada chomage mon dossier / revenu canada assurance chomage employeur / gouvernement canada declaration assurance chomage / revenu canada t4 chomage

Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...

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Liens rapides :

Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.

Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : comment calcul t on l'allocation chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / formulaire participation regime d'assurance chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

6. Faire une demande de chômage: conditions d'admissibilité

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable....

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Site : http://lecnc.com

Rapport actuariel 2015 sur le taux de cotisation d ...

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous transmettre le rapport de 2015 qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l'application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi. �? noter que les estimations...

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Date: 2017-03-29 23:11:53
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Vol. 150, no 14 -- Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-162 Le 22 juin 2016

LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

C.P. 2016-589 Le 21 juin 2016

En vertu des articles 54 (voir référence a) et 109 de la Loi sur l'assurance-emploi (voir référence b) , la Commission de l'assurance-emploi du Canada, prend le Règlement modifiant le Règlement...

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Site : http://gazette.gc.ca

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...

utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;

écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...

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Site : https://www.canada.ca

Demande De Chomage En Ligne Québec | Online Application

Demande De Chomage En Ligne Qu�bec

Image Name: ... canada demande de chomage montant indemnisation chomage pole emploi

File Size: 214 x 214 pixels (7452 bytes)

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File Size: 990 x 990 pixels (717757 bytes)

Image Name: de métier qualifiés graphique 2 16 taux de postes vacants

File Size: 720 x 720 pixels (56983...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande d'assurance chomage en ligne / demande d'indemnisation chomage en ligne / assurance chomage quebec demande en ligne / chomage canada demande en ligne / demande d'indemnisation chomage pole emploi

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition

Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.

Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

Catalogue des formulaires - Service Canada

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'une membre de leur...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Catalogue des formulaires - Service Canada

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Assurance-emploi et prestations de compassion - Canada.ca

Coordonnées

Définition des prestations de compassion

S'il y a un moment de la vie qui peut être difficile, c'est bien lorsqu'un proche vit ses derniers jours ou qu'il risque de mourir. La situation devient encore plus éprouvante pour les proches qui s'occupent de la personne gravement malade si leur emploi est menacé ou si leur sécurité financière est compromise. Or, le gouvernement du...

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Date: 2018-01-20 02:09:53
Site : https://www.canada.ca

Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...

Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne

Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture

5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...

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Site : http://www.ledevoir.com

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...

Les cartes week-end

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte

Il y a 75 ans aujourd'hui, le Canada se dotait de l'assurance-chômage. Comment le programme se compare-t-il d'hier à aujourd'hui? Comment se compare-t-il aux autres programmes à travers le monde? État des lieux.

Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski

En 1940, le premier ministre...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

travail saisonnier | Le Comité chômage de Montréal

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19 décembre 2012 · 11 h 57 min

(Version PDF de l'article pour impression)

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

L’assurance-chômage me réclame de l’argent | Le Comité ...

(Format pdf de l'article)

Il peut arriver que vous-même, ou votre ex-employeur, ou la Commission, commettiez des erreurs. Ces erreurs peuvent entraîner un trop-payé : la Commission vous réclame des prestations que vous avez reçues sans y avoir droit. Que ce soit parce que votre relevé d'emploi a été mal rempli ou qu'il y ait eu des erreurs sur vos déclarations de prestataire (des...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage