Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance chomage
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Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage et la situation de l emploi
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-29 22:50:10
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / societe d assurance chomage
CENTRE HOSPITALIER DE DINANT - Radiologie
Votre sortie
Avant votre séjourQuelques démarches sont à effectuer par vos soins.
Dans la mesure du possible, pensez à informer votre employeur ou le bureau de chômage de votre hospitalisation en leur faisant parvenir un certificat médical.
Envoyez aussi un formulaire de déclaration d'incapacité de travail à votre mutuelle (vous pouvez obtenir celui-ci auprès de votre mutuelle). Le...
Site :
http://www.chdinant.be
Thèmes liés : assurance chomage changement d'adresse / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage par telephone
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
7.6/10
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.
Le régime social du dirigeant de...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gerant minoritaire salarie droit chomage
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Politiques de la question sociale : discours de crise ...
14
La question, au centre des débats mais assez peu discutée actuellement, est celle des conditions culturelles du développement de la politique sociale. Les décisions politiques, comme les propositions d'une réforme et même leurs critiques, reposent toujours sur des constructions ou des interprétations de problèmes. Je proposerai ici quelques réflexions pour savoir, dans quelle ...
Site :
cairn.info
FAQ ASCORE GESTION
Comment nous contacter ?
Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.
Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .
Vie du contrat
Attestations
Comment obtenir mon certificat de radiation ?
Comment obtenir mon certificat de radiation...
Site :
https://ascoregestion.com
Chômage et impact sur la retraite - Malakoff Médéric
- Allocation d'assurance chômage (UNEDIC) : ARE , AREF , AFFS-ARE , ASR , ATP :
Arrco : 6 % sur la tranche 1 des salaires et de 16 % sur la tranche 2.
Agirc : depuis janvier 2006 est de 16,24 % sur la tranche B des salaires.
- Allocation de solidarité (ETAT) : ASS , AER .
Arrco : 4 % sur la tranche 1 des salaires et la tranche 2.
Agirc : 8 % (indemnisation au...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et retraite complementaire / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 21 reglement de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Calcul réduction Fillon : exemples et valeurs | Rue de la Paye
Le changement des taux de cotisations du régime général (et d'autres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2018 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon. Cette dernière fait partit du dispositif Zéro charge Urssaf déployé en 2015. Voici des exemples de calcul réduction Fillon.
Charges...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Allocation temporaire d'attente (ATA) - Indemnisation ...
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée par Pôle emploi à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est supprimée à partir du 1er septembre 2017.
Le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 , en application de l'article 87 de la loi de finances 2017, prévoit la suppression de...
Date: 2018-01-20 07:11:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue
Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue
L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année. Cette mesure se traduit dès à...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisation assurance chomage apprenti / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Ce qu'on ne vous dit pas au sujet du congé parental ...
Ce qu'on ne vous dit pas au sujet du congé parental
Publié le 14/10/2015 à 09:11
Ce qu'on ne vous dit pas au sujet du congé parental
Publié le 14/10/2015 à 09:11
582380
À lire ensuite Il est temps de penser à... Noël!
Le Régime québécois d'assurance parentale, RQAP pour les intimes, est un programme qui fait l'envie de plusieurs autant à l'intérieur du pays qu'ailleurs dans le...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-03-30 01:45:39
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage apres cdd fonction publique hospitaliere
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
Chômage partiel - Comptabilité en ligne Quickbooks
Est considéré en chômage partiel, tout salarié restant lié à son employeur par un contrat de travail et qui subit une perte de salaire imputable :
soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie
soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement qui les emploie
soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué...
Site :
https://comptablequickbooks.oe-experts.com
Le délai de carence du chômage - nos-services.com
Forum
Le délai de carence du chômage
Que vous soyez en fin d'apprentissage, en rupture conventionnelle ou bien encore que vous ayez été licencié, vous devez vous inscrire rapidement à Pôle-emploi afin de pouvoir bénéficier du chômage. Cette inscription peut se faire en ligne ou en agence, mais il est impératif que la cessation d'activité professionnelle soit involontaire.
Les...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / delai indemnisation chomage rupture conventionnelle / licenciement et chomage pole emploi
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et pension d'invalidite
Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...
Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.
Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...
Date: 2018-03-08 20:44:11
Site :
actuchomage.org
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage conge maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / calcul duree d'indemnisation chomage
Mutuelle TNS, chef d'entreprise - MAAF Pro
Assurance chômage
Vous êtes chef d'entreprise, Travailleur Non Salarié (TNS), MAAF PRO vous propose la mutuelle santé Vivazen qui rembourse vos frais de santé et ceux de votre famille en complément de votre régime obligatoire(1).
Pourquoi souscrire une mutuelle TNS ?
Les TNS affiliés au RSI, bénéficient, tout comme les salariés, de la même prise en charge des remboursements de frais de...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / assurance chomage non salarie / regime d'assurance chomage
CSG-CRDS sur les allocations de chômage - Urssaf.fr
0,50 %
* Le taux réduit s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial.
Pour en savoir plus sur la CSG-CRDS .
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Les aides à la mobilité - cadresonline.com
Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les aides à la mobilité
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Par CadresOnline | Réagir | soyez le premier à réagir
1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)
Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / anpe demande d'allocation chomage
Travailleur indépendant, comment devenir autonome ? – ITG
Mise en réseau
Travailleur indépendant, comment devenir autonome ?
En Europe, le travail indépendant est devenu un véritable pilier du marché de l'emploi. La France suit cette tendance. Le nombre de travailleurs en freelance a augmenté de 85% entre 2000 et 2013*.
Travailleur indépendant : motivations, avantages et qualités
De nos jours, le travailleur indépendant se démarque par sa...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / chomage et travailleur independant / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !
Ainsi, le salarié...
Site :
http://www.morelalhuissier-avocat.com
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au titre de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Il est vrai, comme vous le conseille à juste titre Françoisecnd, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire apparaître ces cotisations sur le bulletin de paie du salarié (charges patronales, donc aucune incidence sur le net à payer).
Mais étant donné...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
La SAS et la SASU: fiche pratique et descriptive d'une ...
Accueil > La SAS et la SASU
La SAS (Société par Actions Simplifiée) & la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :
Associés : Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit alors d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Montant minimum du capital et apports :...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : societe d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime assurance chomage dirigeant / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Vivre en Suisse et travailler en France - GTE
LES AUTORISATION DE TRAVAIL
Les Européens et les Suisses n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour travailler en France.
L'ASSURANCE MALADIE
En tant que frontalier, vous serez obligatoirement affilié à la Sécurité sociale française.
Vous pouvez également bénéficier d'une couverture maladie suisse, auprès de la LAMal.
Plusieurs démarches sont nécessaires :
Demander le formulaire...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage france
N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 15 mai 2017
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire...
Date: 2018-02-16 11:18:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Lui Président | "Mes promesses, je les tiendrai"
Cinq promesses d'Emmanuel Macron attendues en 2018
Immigration, égalité femmes-hommes, chômage... Autant de chantiers qui attendent Emmanuel Macron en 2018. Ludovic Marin / AFP
« Je continuerai à faire ce pourquoi vous m'avez élu », a souligné Emmanuel Macron en présentant ses voeux aux Français. S'il a mené plusieurs réformes au pas de charge en 2017, d'autres de ses promesses de...
Rupture conventionnelle - Commerce a predominance ...
Article 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
Gérant SARL: majoritaire ou minoritaire - Legalstart.fr
Comment déterminer si le gérant est majoritaire ?
Les parts sociales des proches sont prises en compte dans le calcul
Le caractère majoritaire du gérant de SARL est apprécié en fonction du nombre de parts sociales détenu par le gérant. Mais attention, il faut bien tenir compte de la situation familiale du gérant : si le gérant de SARL est marié ou s'il a un ou plusieurs enfants...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant sarl
FAQ - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
Vous vous posez des questions sur l'intervention de l'AGS ?
Consultez les réponses au questions les plus fréquemment posées.
Condition d'intervention de l'AGS
L'AGS intervient-elle lorsque l'entreprise est en difficulté, ne peut plus payer les salaires et n'est pas en mesure de licencier car le personnel a une ancienneté très importante et le coût du licenciement est trop élevé ?
L'AGS...
Site :
ags-garantie-salaires.org
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage
le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...
À propos du PQF
Sécurité sociale
La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .
Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...
Site :
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