Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-30 01:22:02
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Intermittents du spectacle: les indemnités chômage plafonnées

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L'accord sur l'assurance chômage conclu dans la nuit de vendredi à samedi prévoit d'augmenter les cotisations des salariés et des employeurs, et abaisse l'indemnité maximale versée. Ces mesures doivent permettre de dégager 165 millions d'euros d'économies.

Les partenaires sociaux ont décidé de mesures d'économies sur le régime des intermittents du spectacle...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / accord assurance chomage intermittents du spectacle

Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...

Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php

Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !

Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...

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Site : http://www.salaire-mensuel.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / regime general de l'assurance chomage

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU ...

Sans compter qu'elle permet au dirigeant de relever du régime fiscal et social des salariés (hormis en matière d'assurance chômage).

Par ailleurs, la SASU constitue un excellent instrument de filialisation, puisqu'elle permet à une société de constituer une filiale à 100 %. L'actionnaire unique de la SASU pouvant être une personne physique ou une personne morale, il est même possible d'organiser dans le cadre d'un groupe de sociétés des cascades de filiales sous forme de SASU.

À noter : compte tenu des nouvelles exigences applicables aux SA en matière de...

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Date: 2018-01-20 08:32:19
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : societe d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant sasu

Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées

Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...

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Date: 2017-03-29 22:05:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.

Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.

Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.

Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...

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Date: 2018-03-08 13:54:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Licenciement pour absences maladie répétées, vos droits

Par LAURE MARTINET o Le

7 octobre 2016

o Pas de commentaire

Au courrier du lundi matin, vous apprenez que Monsieur Z., est absent pour la semaine à venir, et c'est la cinquième fois que vous recevez ce type de lettre de la part de ce même salarié. Outre le profond agacement que cela vous procure, vous songez fortement à entamer une procédure de licenciement pour absences maladies...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour maladie / licenciement pour maladie droit chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage

Expatrié ou détaché ? Le statut fiscal de l'expatrié ...

 

Prestations

Dans le régime du détachement, les prestations sont rigoureusement les mêmes que si le salarié était toujours en France, à 2 exceptions près :

Les allocations familiales ne sont plus versées, celles-ci dépendant de la présence sur le sol français des enfants

Les prestations en nature qu'il est évidemment difficile de fournir en dehors du sol français comme les soins...

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Site : https://www.azurexpat.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...

Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?

Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.

Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !

Reply

Vanda 08 février 2017

Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables...

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Site : reseauinternational.net

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / chomage dans l'union europeenne

Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

Pourquoi créer une SAS ? Les avantages

Contrairement à une structure de type SARL appartenant aux sociétés dites de personnes ( SNC, EURL ), la SAS ( société par actions simplifiée ) depuis sa création le 3 janvier 1994, est davantage sollicitée par les PME car elle présente un cadre juridique moins rigide. Le principe de SAS relève d'une combinaison astucieuse entre la société de...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / droits a l'assurance chomage des dirigeants / taux d'assurance chomage

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire...

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Site : frontalier.org

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-02-16 13:51:10
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

L'Argus de l'Assurance - Portabilité des droits : à qui la ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Par Véronnique Lamblé, présidente de la société d'actuariat Aprecialis, et Damien Vieillard-Baron, président de la société de courtage Gerep.

 

En cas de rupture du contrat de travail, les salariés peuvent bénéficier, pendant leur période d'indemnisation chômage et pour un maximum de 12 mois, d'un maintien des garanties frais...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage

Pret-fonctionnaire - Crédit Social

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est vaste, et que vous faisiez partie de l'éducation nationale, du ministère de la justice, de la...

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Site : http://creditsocial.net

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Investir en LMP LMNP en SARL de famille – Création ...

La SARL de famille est un formidable outil d'optimisation de montage LMP LMNP en résidences de service (tourisme, affaire, étudiant,EHPAD et résidence senior).

 

LMP - LMNP SARL de Famille

 

La SARL de famille est une variante de la SARL de droit commun qui peut être utilisée lorsque les associés sont membres d'une même famille : parents en ligne directe, ascendants,...

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Site : http://www.creation-developpement-patrimoine.com

Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Belgique - Montant, Allocations, Chomage - Tout - Lalibre.be

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage - La Libre

Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus,  [...] des trois premiers trimestres et des projections, généralement fiables, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) pour le quatrième, le montant global des indemnités d'incapacité de travail (incapacité primaire et...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-03-29 22:44:55
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / financement de l'assurance chomage en france / chomage et travailler a l'etranger

CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...

Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément

CAE cherche allocations chômage... désespérément

mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris

Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.

Si...

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Date: 2018-03-08 17:45:02
Site : http://www.ac.eu.org

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche b / cotisation assedic chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org

Accueil Open data

Open Data Pôle emploi

Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie

L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE

Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si...

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Site : http://www.irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Fin des mesures transitoires pour les ressortissants ...

Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares

9 janvier 2014

(mise à jour le 3 avril 2014)

Depuis le 1er janvier 2014, les mesures transitoires appliquées à l'égard des ressortissants bulgares et roumains depuis l'adhésion de leurs �?tats d'origine ont pris fin.

Ainsi, le citoyen bulgare ou roumain, comme tout autre citoyen de l'Union européenne ne relevant pas...

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Date: 2017-03-30 00:30:01
Site : http://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage dans l'union europeenne / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / demande d'assurance chomage maladie

Contrôle des chômeurs renforcé: une exception française ...

Mais ce projet est-il si sévère avec les chômeurs? Pas forcément, au regard de ce que pratiquent nos voisins européens.

L'Allemagne et le Royaume-Uni sont les plus stricts. En Allemagne: «ils doivent être joignables tous les jours ouvrés, présenter un certificat médical en cas d'indisponibilité et demander un accord pour partir en vacances. En cas de rendez-vous raté avec un...

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Site : https://fr.sputniknews.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...

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Date: 2017-03-08 09:22:27
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2018-01-20 05:16:53
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)

Nos honoraires

Votre Avocat

Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".

Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.

Son Cabinet est...

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Site : http://www.schroder-avocat-marseille.fr

Devenir photographe : quel statut - Aube Nature, le blog ...

20/02/2007 167 commentaires par Cédric G. +

Avec l'avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s'avérer très tentant, lorsque l'on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus...

Voici...

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Date: 2017-10-23 10:27:18
Site : http://blog.aube-nature.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Engagement de service civique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Volontariats  >Engagement de service civique

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Engagement de service civique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et service civique / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage en france / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...

#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule 

Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales  salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et  salaire net.

Le suivi des congés payés est...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage sur salaire / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie chomage

Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014

Affiliation

L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.

À l'exception des anciens...

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Site : http://www.cnbf.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-29 20:19:55
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en algerie / l'emploi et chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Chômage : les chiffres de Pôle emploi à leur plus bas ...

Chômage : les chiffres de Pôle emploi à leur plus bas niveau depuis 2014

il y a 50 jours 17 AFP

Ces chiffres sont à prendre avec précaution car l'indicateur oscille fortement.

ILLUSTRATION / NASSIRA BELMEKKI

Twitter

L es chiffres de Pôle emploi sont descendus, en novembre, à leur plus bas niveau depuis trois ans, mais, avec 3,45 millions de chômeurs inscrits en métropole sur les listes...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : chiffre chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage selon l'insee / assurance chomage pole emploi / pole emploi taux de chomage

L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT

 

Des conditions administratives  :

des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )

de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / calculer l allocation chomage

Pluriactivité et travail saisonnier

A propos du contrat de travail intermittent

Date de publication : 9 juin 2011

Le contrat de travail intermittent (CTI ou CDII) a été réintroduit par la loi du 19 janvier 2000 en remplacement de l'ancien dispositif du temps partiel annualisé, pour prendre en compte la spécificité des secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées aux rythmes...

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Date: 2018-03-08 18:40:48
Site : http://www.pluriactivite.org

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Parler de sa maladie au travail

�? son employeur

Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...

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Date: 2017-03-29 17:32:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnite assurance maladie chomage

Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

Publié le 31 octobre 2013 dans la th&eacutematique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 3 janvier 2018

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : solidaris.be

Demander la préretraite-ajustement - Citoyens // Luxembourg

Demander la préretraite-ajustement

Dernière mise à jour de cette page le 11-09-2012

La préretraite-ajustement est une mesure sociale. Les employeurs peuvent y recourir en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements résultant de la suppression d'emplois engendrée par la restructuration de l'entreprise ou de la transformation d'emplois consécutive à des mutations...

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Date: 2017-02-21 16:39:23
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia

Citoyenneté de l'Union européenne

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La citoyenneté de l' Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . Elle est...

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Date: 2017-03-26 23:52:54
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Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

pole emploi intermittent du spectacle - mescachets.com

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Fusion, confusion...

Historiquement, l'Assedic était seule en charge du suivi et du traitement des données relatives à l'Assurance-Chômage de l' intermittent du spectacle . Avant 2003, la relative simplicité des calculs n'empêchait pas les nombreuses erreurs qui faisaient hurler les bénéficiaires contre les incohérences et les lenteurs de l'administration. Après 2003, c'est la...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / chomage assedic ou pole emploi / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle

Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

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Site : https://www.afecreation.fr

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir...

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Site : https://www.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / taux d'assurance chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage 2014 / taux d'assurance chomage majore

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage