Articles sélectionnés pour le thème : regime d'assurance chomage
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Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : chomage apres licenciement maladie professionnelle / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / assurance maladie chomage non indemnise / caisse d'assurance chomage
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage
L'assurance chômage du Chef d'Entreprise.
la dissolution ou la cession à l'amiable, à la suite de contrainte économique de l'entreprise,
la révocation ou la non reconduction du mandat du dirigeant.
L'offre GSC
GSC garantit le service d'une indemnité - en cas de chômage - aux responsables d'entreprise ou de groupement membre d'une organisation adhérente à la convention. Elle prévoit le versement d'une indemnité...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 2011
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-20 07:11:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La retraite des intermittents du spectacle
Le statut d'intermittent du spectacle, dont bénéficient certains artistes et techniciens, relève de l'assurance chômage. Les intermittents sont des salariés : à ce titre, ils dépendent du régime général. Leur statut particulier peut avoir des effets sur leur retraite, de deux ordres :
pour le calcul de la pension ;
pour la transition entre vie active et retraite.
3.2. Le maintien des...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2018-01-20 10:03:09
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / chomage apres 60 ans droits
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Leader français des logiciels de gestion et expert en ...
Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016
Nouvelle définition
En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO.
Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité.
En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / contribution assurance chomage apprenti 79 / taux d'assurance chomage 2015
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...
Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"
23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017
INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".
"Nous sommes au rendez-vous de...
Site :
http://www.lejdd.fr
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2018-01-20 08:22:41
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Intégrez les allègements et exonérations - Maîtrisez l ...
Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le contrat de génération
Ici je vous propose de mettre l'accent sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation:
Le contrat d'apprentissage
Il s'agit d'un contrat qui peut être soit à durée déterminée (CDD), soit à durée indéterminée (CDI). Il permet à l'apprenti de "suivre une formation en alternance en entreprise sous la...
Site :
https://openclassrooms.com
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...
Date: 2017-03-29 22:50:31
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres un cdd de 3 mois / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / taux d'assurance chomage cdd / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / regime d'assurance chomage france
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
Lire le journal numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop vague dans ses...
Date: 2018-02-16 17:00:25
Site :
ouest-france.fr
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2018-01-05 10:03:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / travail temps partiel chomage et arret maladie / convention collective nationale de l'assurance chomage
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
Note créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / cotisations d'assurance chomage
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Mis à jour le 04/01/2018
Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est...
Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est possible ...
N°02 | Fév. 2014
De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.
Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.
L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime de l'auto assurance chomage / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Macron président : ce qui change pour la gestion de la ...
Voici tout ce qui devrait changer prochainement sur les fiches de paie et dans l'administration des salariés.
PROGRAMME MACRON : UNE REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCES
Un des premiers objectifs d'Emmanuel Macron est d'aller au-delà de la loi Travail adoptée l'été dernier via de nouvelles mesures pour reformer encore le code du travail. Selon la lettre de cadrage rendue publique par...
Site :
gestionnaire-paie.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Côte d’Ivoire : Chômage des jeunes, un danger pour le ...
Côte d'Ivoire : Chômage des jeunes, un danger pour le pouvoir
Côte d'Ivoire : Chômage des jeunes, un danger pour le pouvoir
La jeunesse ivoirienne représenterait un réel péril pour le régime de Ouattara
Même si son taux de croissance frise les 10 %, la Côte d'Ivoire peine à réduire le chômage des 15-34 ans. Un fléau que l'État a la ferme intention de combattre.
Après une...
Date: 2018-01-20 11:29:47
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / le chomage des jeunes en afrique de l'ouest / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités
La question de la souveraineté monétaire des Etats africains membres de la Zone Franc est un débat récurrent et souvent biaisé, parce qu'à sens unique et à charge. Des critiques virulentes sont ainsi régulièrement formulées par certains activistes et des économistes francophones africains vis-à-vis du Franc de la Communauté Financière Africaine et du Franc de la Coopération...
Site :
financialafrik.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / regime d'assurance chomage france / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Calcul de la réduction Fillon en 2016 | Actualités de la Paie
Calcul de la réduction Fillon en 2016
Calcul de la réduction Fillon en 2016
Calcul de la réduction Fillon en 2016
Le changement des taux de cotisations du régime général (et d'autres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2016 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon. Cette dernière fait...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux cotisation chomage 2016 / regime general d'assurance chomage
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance chômage : des premières pistes sur l ...
Ch�?mage
Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
guidesocial.ch
Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...
Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies. Explications.
Les partenaires sociaux vont tenter ce jeudi 20 mars de trouver un accord sur les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs . C'est en principe le dernier round de négociations....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...
Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer
Qu'est-ce qu'un " auto-entrepreneur " ?
Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire....
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Guide la SARL et de l'EURL | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
Publié le 21 octobre 2013 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 5 octobre 2017
La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Loi du 22/05/2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord ...
22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Des moyens financiers de la gestion...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile ...
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron dévoile enfin son programme
07h36, le 02 mars 2017, modifié à 12h16, le 02 mars 2017
A
Emmanuel Macron veut fiare de l'éducation un secteur prioritaire.@ PASCAL LACHENAUD / AFP
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Même régime de retraite pour le public et le privé, bonus/malus pour les CDD, transition écologique... Le candidat d'En Marche! révèle son projet...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / chomage demandeur d'emploi / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et prime pour l'emploi
Cumuler indemnités chômage et Portage salarial
Vous devez transmettre le nombre d'heures et le salaire perçu en tant que salarié porté. Cette actualisation est très importante. Si vous ne la faites pas, vous risquez de perdre la totalité de vos droits.
Si la reprise de votre activité représente une indemnisation égale ou supérieure à 150h travaillées, les jours d'indemnisation non utilisés repoussent la date de fin de droits de...
Site :
https://prium-portage.com
Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
congé paternité et chômage - grossesse.aufeminin.com
congé paternité et chômage
2 mars 2006 à 14h36
coucou, bébé est prévu début mai et mon chéri est au chômage, travaillant en intérim puisque rien d'autre ne vient... comment cela se passe-t-il pour son congé paternité dans ces circonstances
merci de m' éclairer pour que je sache si je serai seule avec mon touptit.
ada et bb 32sa demain
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Date: 2006-03-02 15:17:24
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Durée des prestations - mactr.com
Notre équipe
Durée des prestations
Pour être en mesure de déterminer pendant combien de temps vous pourrez recevoir des prestations de chômage, vous devez connaître les notions suivantes :
le début de la demande;
la répartition des sommes versées au départ;
le délai de carence;
la prolongation de la période de prestations.
Le début de la demande
Généralement, une période de...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://www.mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie
L’allocation de solidarité spécifique en 2006 - Persée
RIS (ProCite, Endnote, ...)
L ' apparition du chômage de longue durée a conduit à la création de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) en 1984. Il s'agit d'un minimum social qui prend le relais de l'Assurance chômage lorsque les droits sont épuisés. L'évolution du nombre d'allocataires en ASS est ainsi naturellement impactée par les modifications réglementaires propres au...
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Les suites du licenciement : comment calculer son ...
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Les suites du licenciement
1. NATURE DU LICENCIEMENT
Le licenciement est pour l'employeur le mode de rupture de droit commun du CDI. Pour ce faire il doit justifier d'un motif légitime et mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
Le motif du licenciement...
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