Articles sélectionnés pour le thème : demande d'allocation de chomage
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Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise
Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise
A+
A-
Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
Nacre ou nouvel accompagnement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi
Mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre ...
Mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes
Quelle est la situation actuelle?
En mai 2014, l'UE-28 comptait 5,2 millions de jeunes chômeurs, soit un taux de chômage de 22,2 % (23,3 % dans la zone euro). Plus d'un jeune Européen sur cinq sur le marché du travail ne parvient pas à trouver un emploi; en Grèce et en Espagne, cette proportion est d'un...
Site :
europa.eu
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 20:19:55
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en algerie / l'emploi et chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité ...
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Accueil » Actualités » Actualités » Le chômage partiel cède sa place à la mise en...
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
10 décembre 2013
La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel
Les aides à la mobilité - cadresonline.com
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1) L'aide du Fonds national de l'emploi (FNE)
Des conventions d'aide à la mobilité géographique du FNE (le Fonds national de l'emploi) peuvent être conclues entre l'Etat et les entreprises procédant à des licenciements...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / anpe demande d'allocation chomage
Mise à jour simulateur indemnisation ... - Avantage Chomage
Pour 2017 nous avons mis à jour notre simulateur d'indemnisation chômage. Depuis 2014 le calcul d'ARE n'avait pas été mis à jour, et il y en avait bien besoin avec toutes ces nouvelles lois. C'est toujours gratuit et rapide.
Accéder au simulateur chômage version 2017 >
Le fonctionnement du...
Site :
http://www.avantage-chomage.com
Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / simulation d'allocation chomage gratuit / simulation calcul allocation chomage 2014 / simulation calcul chomage 2014 / simulation calcul allocation chomage gratuit
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...
Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.
Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Pole emploi - assurance-chomage-dirigeant.fr
Extrait du de la page POLE EMPLOI Vérifiez vos droits
Dans certaines situations, les conjoints du chef d'entreprise, les associés, les gérants, les administrateurs, les directeurs, les présidents, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les mandataires, les dirigeants d'association qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance Chômage Pole Emploi".
Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, une procédure d'interrogation préalable...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / questionnaire assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage des dirigeants / paiement allocation chomage pole emploi
Fiche Pratique : Démission Légitime - Assurance chômage
Fiche Pratique Modele de Lettre : Démission Légitime - Assurance chômage.
démission,démissionner,rupture,contrat travail,légitime,assedic,chomage,cdi,cdd,mutation.
Fiche : Démission Légitime - Assurance chômage
démission démissionner rupture contrat travail légitime assedic chomage cdi cdd mutation
Démission Légitime - Chômage
En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez...
Prime de Retour à l'Emploi : Pôle Emploi (Montant, rsa...)
A propos de la Prime de retour à l'emploi
Pour les matheux : Je suis en CDI. En 2013, j'ai effectué 849 Heures de travail pour un salaire déclaré de 8556 EUR (moyenne = 10,08 EUR / Heure). Le reste de l'année 2013, soit les 6 autres mois, j'étais chômeur et j'ai perçu 5284 EUR soit même pas SMIC. Donc l'ensemble de ces deux revenus fait 13.840 EUR soit 12456 EUR NET (après...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / article 21 reglement de l'assurance chomage
Chomage | Réduction du temps de travail | lesoir.be
Comprendre le partage du temps de travail en deux minutes (vidéo) | Politique
Mais sur quel constat se base l'idée d'une réduction du temps de travail Des étudiants en journalisme de l'ULB s'étaient penchés sur la question et y avaient répondu grâce à une vidéo de deux minutes. [...] 32 heures en 4 jours, sans perte de salaire et avec embauches compensatoires. Quand on dit 32 heures,...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / reduction du temps de travail chomage / reduction du temps de travail est elle favorable au chomage / allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage temps de travail
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Allocation maternité | Allocations pour perte de gain en ...
Est-ce que des cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur l'allocation maternité ?
Oui.
L'allocation de maternité versée directement à l'intéressée au lieu de son salaire a aussi valeur de revenu. Les cotisations AVS/AI et APG en sont donc prélevées, de même que, pour les salariées, la cotisation à l'assurance-chômage. Le montant de l'allocation de maternité, comme tout revenu...
Site :
https://www.ahv-iv.ch
Bareme Chomage Chef De Famille | BeCompta.be
Bareme Chomage Chef De Famille
name_wsas
Barèmes de salaires, analyse des différentes rémunérations
09/11/09
[...] Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef comptable54 200EUR63 000EUR52 000EURAide comptable20 100EUR23 000EUR20 900EURComptable bancaire42 300EUR51 000EUR38 000EUR. [...] Il est possible de...
Date: 2018-03-08 21:57:10
Site :
becompta.be
Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les allocations de chômage et de préretraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation de chomage et preretraite / allocation chomage service public / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer / formulaire demande allocation chomage partiel / formulaire demande d allocation chomage a telecharger
En 2005, le discours de politique générale de Dominique de ...
LES DOCUMENTS DU SCAN - Retrouvez l'intégralité du discours de politique générale de Dominique de Villepin, nommé premier ministre après l'échec du référendum sur la ratification du Traité consitutionnel européen du 29 mai 2005. Il succède à Jean-Pierre Raffarin.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
C'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...
Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?
Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?
Cette fiche ne contient que les informations générales.
Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :
La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la réglementation du...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit au chomage temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...
Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015.
Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés.
L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
30 Modèles de lettre pour les Aides Sociales
Exemples de lettre pour les prestations et allocations sociales
Chaque exemple de lettre pour les prestations sociales est gratuit
La France offre une importante protection sociale pour ses administrés et les citoyens du monde (santé, famille, chômage). Mais la complexité de son administration rend parfois l'accès...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Une première pour les jeunes , Une allocation chômage à ...
Cette nouvelle disposition serait une première en Algérie surtout que l'Etat devrait prendre en charge les déficits de la Caisse nationale d'assurance chômage. L'on évoque également une durée déterminée pour l'octroi de cette allocation. Le jeune bénéficiaire en serait privé si au bout de...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage
S'inscrire au chômage en France - GTE - frontalier.org
Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France, en cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.
Avoir été licencié ou être en fin de CDD,
�?tre apte physiquement à reprendre un emploi,
Ne pas avoir en principe atteint l'âge...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage
Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse
Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...
Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.
Tout replier
Tout déplier
Date de départ de l'indemnisation
L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :
le délai d'attente,
le différé d'indemnisation congés...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
La Prime d'activité | caf.fr
Durée du versement
Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...
Site :
caf.fr
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Demandeurs d’emploi seniors, comment faire la soudure ...
Demandeurs d'emploi seniors, comment faire la soudure chômage et retraite ?
Daniel Roucous droucous@humanite.fr
Mercredi, 21 Septembre, 2016
AFP/Philippe Huguen
Nous mettons à jour notre article d'avril 2015 sur les droits des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus. Il y a du changement.
Le chômage des seniors (+ de 50 ans) et tout particulièrement des personnes âgées...
Date: 2017-03-30 00:08:24
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage demandeur d'emploi
Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Chômage volontaire : une réalité à cause du « modèle ...
Le chômage volontaire est une stratégie parfaitement rationnelle et une réalité causée par la trop grande générosité du modèle social français.
Par Guillaume Nicoulaud.
Ce n'est pas que Laure ait besoin d'argent. Son mari gagne tout à fait correctement sa vie mais, en partie parce qu'elle souhaite garder un pied dans le monde du travail le temps que ses enfants grandissent et aussi...
Site :
https://www.contrepoints.org
Revalorisation au 1er juillet 2015 des allocations d ...
Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation de 0.3 % à compter du 1er juillet 2015 des allocations de l'assurance chômage.
L'ARE minimale est portée à 28.67 EUR.
La revalorisation des allocations d'assurance chômage se décompose comme suit :
- le montant journalier de la partie fixe de l'ARE s'élève dorénavant à 11.76 EUR (contre 11.72 EUR auparavant)
-...
Site :
http://www.lompret.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Site :
https://www.partenamut.be
Ce qu'il faudrait faire pour (vraiment) lutter contre le ...
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
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Les faits, rien que les faits. Des études internationales à l'appui, les économistes André Zylberberg et Pierre Cahuc jugent l'efficacité des politiques de l'emploi. Le résultat est sans appel : avec les meilleures intentions du...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-03-29 21:28:27
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Admissibilité - mactr.com
455
420
Il est important de noter que, dans certaines situations, votre période de référence peut être prolongée jusqu'à concurrence de 104 semaines.Une prolongation est possible si vous n'avez pas exercé un emploi assurable en raison :
d'une incapacité de travailler à la suite d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine ou d'une grossesse;
d'un retrait préventif accordé...
Date: 2017-03-29 22:50:08
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Age de la pension (Régime des salariés)
Age de la pension (Régime des salariés)
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En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.
La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.
Des...
Date: 2018-01-20 10:12:40
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
Protection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2018-03-08 15:15:00
Site :
http://www.studyrama.com
Auteur-photographe et chômage : compatible ? | Mickael ...
Bonjour,
Merci pour cet article et ce partage de témoignages.
Ma situation est semblable à certains cas mais je vais rajouter une donnée encore pour compliquer un peu !
En effet je suis actuellement salarié, en phase de rupture conventionnelle et en même temps, par ignorance et méconnaissance des différentes formes possibles, mais aussi sans savoir à l'époque quel type de photo j'allais...
Site :
http://www.mikeisfree.net