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9 articles sélectionnés

Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...

Pas de frais de dossier à l'adhésion ;

Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;

Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.

 

Régime COMMUN : 

Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)

Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage

Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

DU CONTRAT

 

Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

titulaire ou en mesure de...

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Thèmes liés : convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / allocation chomage et pension d'invalidite / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

Pole emploi - assurance-chomage-dirigeant.fr

Extrait du de la page POLE EMPLOI Vérifiez vos droits    

Dans certaines situations, les conjoints du chef d'entreprise, les associés, les gérants, les administrateurs, les directeurs, les présidents, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les mandataires, les dirigeants d'association qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance Chômage Pole Emploi".

Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, une procédure d'interrogation préalable...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / questionnaire assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage des dirigeants / paiement allocation chomage pole emploi

assurance-chomage-dirigeant.fr - Assurance Chômage dirigeant

Vu à la télévision

Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;

Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;

Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;

Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

IMPORTANT A SAVOIR

En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

Un ralentissement de l'activité pour...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / prestation d assurance chomage

Télécharger les documents d'ASSURANCE CHOMAGE PERTE D ...

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Les documents à remplir pour souscrire à une ASSURANCE CHOMAGE PERTE D'EMPLOI dirigeant chef d'entreprise

Vous trouverez ici la liste actualisée des différentes pièces justificatives à remplir pour compléter votre...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage

En savoir plus sur l'assurance chômage perte d'emploi

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Contactez un professionnel de l'assurance chômage perte d'emploi pour les dirigeants et chefs d'entreprises

Que vous soyez : artisan, auto-entrepreneur, commerçant, conjoint collaborateur, dirigeant d'entreprise salarié, dirigeant d'entreprise non salarié, dirigeant...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage non salarie

Le contrat assurance chômage du dirigeant AXA

DROITS

 

Les pièces suivantes, nécessaires au paiement des différentes prestations, doivent être adressées par le Participant à l'Assureur dans les 3 mois suivant la date de cessation de fonction :

Copie du dernier certificat d'affiliation remis au dirigeant ;

Un justificatif du dernier revenu professionnel déclaré à l'Administration Fiscale française par l'entreprise au...

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Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant axa / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

* Régime obligatoire

* Date de nomination du dirigeant à ce poste

L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

 

* Revenu annuel professionnel net fiscal

* Dividendes annuels

* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

%

Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

La fiscalité des contrats d'assurance chomage perte d ...

Dirigeants Salariés

Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc....

Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :

soumises à cotisations sociales, CSG/RDS incluses *

non déductibles du revenu imposable

Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*.

Les...

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage directeur general