L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr

L'association de jeunesse et d'éducation populaire

08/09/2015

L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.

Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .

Conditions d'application de la base...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Dispense pour suivre une formation en alternance - Le Forem

Demande de dispense pour suivre une formation en alternance

Vous souhaitez suivre une formation en alternance ?

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous pouvez obtenir cette dispense si :

- Vous êtes chômeur complet ;

- Vous appartenez à l'un des 2 groupes cibles :

Vous n'avez pas de diplôme ou de certificat d'études du cycle secondaire supérieur  et vous avez bénéficié d'au moins 156...

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Date: 2017-03-29 00:12:08
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : allocation chomage et formation en alternance / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Indemnité Chômage, Droits des Chômeurs - Belgique ...

Les travailleurs ont droit à une allocation de chômage s'ils remplissent certaines conditions :

avoir travaillé 312 jours pendant les 21 derniers mois (pour les travailleurs de moins de 36 ans), 468 jours dans les 33 derniers mois (travailleurs de 36 à 49 ans) et 624 jours dans les 42 derniers mois (travailleurs de 50 ans et plus) ;

ne pas être au chômage pour faute commise par le...

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Site : https://votresalaire.be

Le chômage des seniors - Page 3

- lorsqu'elles ont atteint l'âge de 57 ans et demi,

- ou lorsqu'elles ont atteint l'âge de 55 ans à condition de justifier de 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

 

S'agissant des bénéficiaires de allocation de solidarité spécifique (ASS), ils peuvent être dispensés, sur leur demande, dès l'âge...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage 2012 / droits a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement de l'assurance chomage article 12

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer

/ Assurance chômage : ce qui va changer

SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer

Le calcul des allocations chômage est modifié. Photo Julio PELAEZ

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Les nouvelles règles de l'assurance chômage, qui entreront en vigueur à l'automne prochain, ont été validées hier. Tour d'horizon.

La nouvelle convention d'assurance chômage a été validée hier par la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La hausse des cotisations doit entrer en vigueur le 1er octobre, les autres mesures le 1er novembre. Valables pendant trois ans, les nouvelles règles négociées par les partenaires sociaux doivent permettre de réduire...

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Site : http://www.ledauphine.com

Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...

La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.

Les salariés détachés

Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :

détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...

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Site : http://www.rhexpat.com

Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ...

Protection sociale, santé et sécurité

Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?

Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?

C'est Pôle emploi services qui gère conjointement avec les agences Pôle emploi en région le dispositif d'assurance chômage des salariés expatriés. Plus concrètement, Pôle emploi services :

-  affilie les employeurs et les salariés,

-  recouvre nominativement les cotisations et les contributions auprès des employeurs ou des salariés ayant adhéré à titre individuel,

-  détermine les droits d'indemnisation des salariés...

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Date: 2018-02-16 17:51:20
Site : http://www.studyrama.com

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire

Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70

Mis en ligne le jeudi 20 août 2015

Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...

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Date: 2018-01-20 12:24:24
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-29 21:54:47
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage majore

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL

L'assurance chômage

Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.

Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.

L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.

Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage

Un certain nombre de distorsions sont...

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Site : http://hiver-fiscal.com

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

22832 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

ameli.fr - Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Article mis à jour le 25 avril 2016

L'Assurance maladie peut vous verser une rente en cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, sous certaines conditions, si vous souffrez d'une incapacité physique permanente et/ou si vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant.

La rente

Suite à...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'assurance chomage maladie / dossier d'allocation chomage pole emploi

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

20651 lectures

- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Date: 2017-03-29 21:34:37
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

La dispense de recherche d'emploi - retraite.net

Préparer sa retraite

I. Définition du dispositif

Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

 

Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-03-27 00:38:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Allocations chômage en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne Allocations chômage en Espagne

Allocations chômage en Espagne

Les travailleurs ayant perdu leur emploi temporairement ou définitivement peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Le chômeur qui n'ouvre pas droit aux prestations d'assurance ou qui a épuisé ses droits aux dites prestations, peut obtenir sous...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : prestation d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage

La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi

La reprise des droits à allocation chômage d'un droit ouvert avant le 01 novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

La reprise des droits à allocation chômage d'un droit ouvert avant le 01 novembre 2017

La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non...

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Site : pole-emploi.fr

Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...

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Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir

Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

L’inscription, l’accompagnement et l’indemnisation par le ...

L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi

Publié le 15 juin 2015

L'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation par le Pôle Emploi

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Qui est concerné par le pôle emploi ?

Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle-Emploi de votre commune. Cet organisme  assure la prise en charge des...

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Site : https://www.atd-quartmonde.fr

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Capital décès : informations et conditions pour en bénéficier

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 avril 2015

A+

A-

Le capital décès est une indemnité versée par les organismes de sécurité sociale aux proches du défunt assuré et qui leur permet de faire face aux frais entraînés par son décès (frais d'obsèques, par...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...

Version facile à imprimer

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004

L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...

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Site : http://www.recrulex.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Publié par Contrat Apprentissage

publié le17.09.15 mise à jour09.11.15

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

Voie directe (statut étudiant) - École Pratique de Service ...

Le Conseil Régional, les places sont limitées et soumises à concours

L'étudiant peut prétendre à une bourse ou à des indemnités chômage.

Les droits d'inscription (480 EUR par an) sont à la charge de l'étudiant

Les bourses et les aides possibles pour les étudiants dans le travail social

Pour ceux qui avant d'entrer en formation :

vivent à la charge de leurs parents ou d'un...

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Date: 2018-02-16 16:23:03
Site : http://www.epss-edu.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite

Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...

Comment Calculer L Allocation Chomage

3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...

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Site : http://suruchirestaurants.mobi

Le cumul chômage / auto-entrepreneur - Legalstart.fr

50% de votre CA

66% de votre CA

Par exemple, si vous exercez une activité de prestation de services et réalisez un chiffre d'affaires mensuel de 800 euros, le revenu retenu pour calculer votre ARE sera égal à 0,50800 = 400 euros.

2e étape : déduction de 70% de votre revenu auto-entrepreneur sur le montant de l'allocation normalement versée.

Prenons l'exemple suivant : avant la création de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / auto entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / maintien allocation chomage creation entreprise

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Rémunération de fin de formation (RFF)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération de fin de formation (RFF) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...

3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education

Chômeur en fin de droit et formation - Chomeur.net

Home Fiscalité du chômeur Chômeur en fin de droit et formation

Chômeur en fin de droit et formation

Posted on

by Le chômeur émancipé

Pour les chômeurs en fin de droit et formation qui cessent d'être indemnisés par l'assurance chômage, ils peuvent bénéficier d'un dispositif gouvernemental en collaboration avec une grande partie des partenaires sociaux et qui est destiné à les...

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Site : http://chomeur.net

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Le dispositif de lutte contre la précarité, la pauvreté et ...

Précarité, pauvreté et exclusion représentent trois situations différentes même si ces situations peuvent parfois se confondre.

Rappelons1 juste que :

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être...

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Site : http://www.ajis.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

 Imprimer |

Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-29 21:38:34
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer

Article du 19 decembre 2017 - haoui.com

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

Quand les fantasmes ont la peau dure | HoaxBuster ...

Le demandeur d'asile peut bénéficier de l'Allocation pour Demandeur d'Asile (Ada) sous certaines conditions :

Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui  lui sont proposées par l'OFII  ;

Avoir au moins 18 ans ;

Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile ;

Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

 

Son...

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Date: 2017-03-30 03:16:56
Site : http://www.hoaxbuster.com

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...

  Conclusions

La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...

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Site : https://vivre-ensemble.be

Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier

Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments

Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...

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Site : http://imprimerienocturne.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014

Chômage : possibilité de renoncer aux droits rechargeables ...

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C'est à partir du 1er avril 2015 que certains demandeurs d'emploi ont la possibilité de renoncer à leurs droits rechargeables afin de ne pas être confrontés à une baisse trop importante de leurs ressources suite à une reprise d'anciens droits. Ce droit d'option doit...

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Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / allocation chomage droits rechargeables / chomage demandeur d'emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / chomage droit option

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

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Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Conserver ses allocations chômage tout en étant étudiant

Conserver ses allocations chômage tout en étant étudiant

Publiée le 28/04/2005 par La Mum's

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Commencer des études de médecine après avoir travaillé ne pose pas que le problème de la motivation... Comment vivre financièrement pendant ses études ? Voici une piste pour ceux qui bénéficient d'allocations chômages...

Tout d'abord, quelques définitions :

formation que l'on suit...

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Date: 2018-01-20 09:49:44
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Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...

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Date: 2018-01-14 08:44:51
Site : http://www.droitissimo.com

Réforme de l'assurance chômage : le bilan - journaldunet.com

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-03-08 18:45:08
Site : journaldunet.com