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4 articles sélectionnés
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une ...
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une convention de stage rémunéré
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. 2013/AB/133
Mis en ligne le jeudi 22 janvier 2015
Cour du travail de Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. n° 2013/AB/133
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour du travail de Bruxelles, statuant à propos d'un stage effectué dans le...
Date: 2018-03-08 17:40:08
Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...
Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire
Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70
Mis en ligne le jeudi 20 août 2015
Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...
Date: 2018-01-20 12:24:24
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Allocations de chômage et mandat dans ... - Terralaboris asbl
Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2010/AB/1.208
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que les conditions visées à l'article 45, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 ne sont pas limitatives et qu'un mandataire d'ASBL, bénéficiaire d'allocations de chômage peut établir la preuve de la gratuité de...
Date: 2018-02-16 15:45:24
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage
Un départ volontaire dans le cadre d’un plan social peut ...
Un départ volontaire dans le cadre d'un plan social peut donner lieu à une sanction en matière de chômage
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2012/AB/60
Mis en ligne le mardi 14 mai 2013
Cour du travail de Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. n° 2012/AB/60
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 13 décembre 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, même dans le...
Date: 2017-03-30 01:16:43
Thèmes liés : plan de depart volontaire et allocation chomage / plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite de depart volontaire et allocation chomage / depart volontaire et allocation chomage / depart volontaire et indemnite chomage
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