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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
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Économique – Appel des 100
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Cotisations gérant de SCI - Creation SCI
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Cotisations gérant de SCI
L'associé ou le gérant d'une société civile immobilière est-il parfois rattaché à un régime social, et à quelles conditions ? La rémunération du gérant de SCI est étudiée dans un article de ce site et le cas suivant va nous permettre de préciser le sujet.
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Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Questions fréquentes
Les questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une Scic ?
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est
Une Société commerciale
Sociétés anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés
Coopérative
1 associé = 1 voix et réserves impartageables (au moins...
Date: 2018-02-16 17:14:33
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / regime general d'assurance chomage
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2