Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l'assurance chomage
→ 978 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : chomage et conge parental d education / taux d'assurance chomage majore / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage
En fait, Emmanuel Macron a bien un programme - leJDD.fr
Partager
En fait, Emmanuel Macron a bien un programme
Souvent accusé de ne pas avoir de programme, Emmanuel Macron a, en réalité, déjà présenté un certain nombre de propositions.
Emmanuel Macron a déjà présenté une partie de son programme. (Reuters)
C'est le reproche qui lui est souvent fait, Emmanuel Macron n'aurait pas de programme. En réalité, le candidat d'En Marche a déjà...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / plafond d'indemnisation assurance chomage / droit au chomage apres une demission d'un cdi
Interruptions de carrière - Espace Salariés – L'Assurance ...
Rechercher un Point d'accueil retraite
Interruptions de carrière
Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.
Le RSA (ou...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / prise compte annee chomage calcul retraite
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
Recevez gratuitement notre newsletter La Matinale
Chaque matin, l'essentiel de l'actualité
Je m'inscris !
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
Lire le journal numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop vague dans ses...
Date: 2018-02-16 17:00:25
Site :
ouest-france.fr
Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr
A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire peut être examinée par l'Instance Paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois), afin que la situation de l'actif soit examinée.
Cette instance évalue en effet les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décide, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème...
Site :
reseaucip.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Allocations pour perte de gain en Suisse — Wikipédia
Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité. Ces allocations concernent donc :
En cas de service
Les personnes qui font du service militaire dans l'armée suisse
Les personnes qui servent dans...
Date: 2017-03-27 00:06:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : toucher l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Sources : Juritravail
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!
Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....
Site :
reseaucip.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».
Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...
Date: 2018-03-08 18:26:59
Site :
famillechretienne.fr
Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin ...
Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin) : quel avenir au Québec?
Par André Sasseville, CRIA, avocat, associé, Langlois avocats
Bien que le taux de chômage ait atteint 6,2 %[ 1 ] en novembre 2016, soit le plus bas taux depuis 1976[ 2 ], il n'en demeure pas moins que nous sommes à l'aube d'une période où le marché de l'emploi subira des pénuries de ressources pour...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Création de sarl - yrytys.com
pour créer une société
Création de sarl
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl
Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du ...
Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.
Suite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
Seules les dispositions relatives au maintien des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage
Favoriser l'accès à l'emploi, Les politiques d'insertion ...
Insertion des jeunes
L'accès ou le retour à l'emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d'une insertion sociale. Les revenus d'activité représentent en moyenne près de 70 % du revenu d'un ménage et l'emploi intègre les personnes dans un cadre social. En outre, avoir un emploi aide à trouver un logement et donne parfois...
Date: 2018-02-16 21:33:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et la situation de l emploi
Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2015
L'essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accords internationaux. Le juge ne peut être utilement saisi d'un moyen tiré de ce que la procédure d'adoption de la loi n'aurait pas été conforme aux stipulations d'un traité ou accord international, tel que l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui impose la consultation préalable des collectivités locales....
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-29 21:07:42
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage fonction publique hospitaliere
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2017-03-29 21:41:29
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / taux d'assurance chomage majore / plein emploi taux de chomage
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.
Luigi Mendola - Juin 2015
Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
C.Cathiard o 26/04/2016
© CCO-Public Domain
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : assurance chomage fonction publique / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage cumul emploi retraite
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-27 02:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage et travail a temps partiel / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Encyclopédie Larousse en ligne - révolutions européennes ...
Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique qui tentèrent de mettre fin aux régimes absolutistes de l'Europe et de satisfaire les revendications nationales, notamment en Allemagne, Autriche, Hongrie, Italie, ainsi qu'en France (-> révolution française de 1848 ).
1. Le « printemps des peuples » (février-mars 1848)
1.1. L'Europe du congrès de Vienne
Un continent...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : demande d indemnisation chomage partiel 2015 / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / convention collective nationale de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Année scolaire 2017-2018 :
Agents contractuels administratifs
.
Recrutement d'agents de l'équipe mobile de sécurité académique
.
.
Enseignants...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour17.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Date: 2017-03-29 21:06:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...
L'équipe création d'entreprise LBdD
Loubry a écrit
Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...
Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT
Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?
Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.
Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...
Date: 2018-01-20 08:39:44
Site :
http://blog.entreprise-facile.com
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Guide la SARL et de l'EURL | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
La SARL et l'EURL : création et fonctionnement
Publié le 21 octobre 2013 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 5 octobre 2017
La SARL, société à responsabilité limitée, est un statut juridique qui est adopté par beaucoup...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Régime social gérant SCI - Creation SCI
Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-02-16 15:28:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
L’essentiel de la déclaration de politique générale de ...
Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d'ordre de son discours est la protection de tous les Français.
Envoyer
A la suite de la délibération du Conseil des ministres du 10 décembre 2016, Bernard Cazeneuve a engagé,...
Date: 2017-03-29 21:34:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / mesure pour lutter contre le chomage en france / lutte contre le chomage en france 2012 / solution pour lutter contre le chomage en france / plan de lutte contre le chomage en france
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Calcul des prestations - mactr.com
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2017-03-29 23:01:06
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société SARL : c'est quoi ?
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».
Associés :
La...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage non salarie
Ce qu'il faut retenir du discours de Bernard Cazeneuve à l ...
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve , se veut combatif. Sans surprise, il a obtenu ce mardi 13 décembre la confiance de l' Assemblée nationale pour son bref mandat à Matignon, plus large que celle accordée en septembre 2014 au second gouvernement de Manuel Valls et proche de celle du premier. Le troisième chef du gouvernement du quinquennat a recueilli 305 voix contre 239, avec 10...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage dans les pays de l'europe / politique de l emploi contre le chomage / taux d emploi taux de chomage
Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2018-01-15 22:00:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la ...
Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la Paie
Les spécificités de la paie des marins | Actualité de la Paie
La paye maritime est un domaine complexe, avec des besoins bien particuliers. La vie professionnelle d'un marin est soumise à des cycles et des risques bien différents de ceux d'un salarié dans une entreprise. Le travail à bord des navires comporte ainsi des...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective personnel assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr