Articles sélectionnés pour le thème : duree de l'allocation chomage
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Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-03-29 21:04:32
Site :
evous.fr
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / chomage fin de droit 60 ans / chomage apres 60 ans 2012
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...
» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Le 17/02/2010 à 10h22
J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...
Date: 2017-03-29 21:56:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Les employés et ouvriers non qualifiés | Insee
** durée déclarée par les salariés pour une semaine normalement travaillée.
Champ : France métropolitaine, salariés âgés de 15 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire.
Source : Insee, enquête Emploi du 1er trimestre au 4e trimestre 2007.
Des écarts de niveaux de vie moins marqués que les écarts de salaires
En 2006, le revenu salarial annuel moyen...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage partiel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / le taux de chomage en france chez les jeunes / calcul allocation chomage travail temps partiel
Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net
Histoire
Méthode de calcul
Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
Les conditions d'attribution du chômage en France ...
Comment toucher le chomage en France ?
Pour que le demandeur d'emploi soit indemnisé, il faut qu'il se trouve dans l'une de ces situations :
avoir perdu involontairement son emploi
avoir travaillé minimum 4 mois soit 122 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les personnes de plus de 50 ans).
être inscrit comme demandeur d'emploi à P�?le Emploi (dans les 12 mois suivant la fin de...
Site :
http://www.droitauchomage.com
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation du chomage en france / taux d'indemnisation chomage suite rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
cae et chomage ?? | Yahoo Questions/Réponses
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Cae et chomage ??
Bonjour j'ai été retenu pour un Contrat d'accompagnement dans l'emploi de 6 mois à 35h par semaine dans un hôpital publique et je voulais savoir : Si je décide au bout des 6 mois de ne pas renouveler mon contrat et que eux veulent le renouveler est ce que ça sera considérer comme une démission vis à... afficher plus Bonjour j'ai été retenu pour un Contrat d'accompagnement...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : assedic droit au chomage ou pas / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage duree et montant / assedic droit aux allocations chomage / cae et allocation chomage
10 mesures-chocs qui n'ont jamais été essayées contre le ...
3 réactions
François Hollande a présenté lundi 18 janvier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) son plan d'urgence pour l'emploi . Mais ses dernières mesures pour faire reculer le chômage font pâle figure, recueillant d'ailleurs "un avis mitigé des Français", selon Gaël Sliman, président d'Odoxa, à la lecture du sondage Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM...
Site :
https://www.challenges.fr
Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton ...
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?
La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l'ONEM et ton service régional de l'emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d'insertion) tout en te formant. Les dispenses et...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / marche de l emploi et le chomage / chomage allocation d'insertion / chomage demandeur d'emploi / conditions d'octroi allocations chomage
L'accompagnement des chômeurs en Belgique dans les ...
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Que ce soit le Forem, le VDAB ou Actiris [les services régionaux de l'emploi], tous essayent de rencontrer de plus en plus les besoins individuels des personnes et d'offrir dès lors des services sur mesure. C'est pour cela que le placeur n'est plus un placeur mais devient de plus en plus un véritable coach des personnes dont il s'occupe. [...]
Nous devons trouver des façons collectives de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / marche de l emploi et le chomage / ministere de l emploi chomage / chomage et la situation de l emploi
Fiches pratiques pour créateurs et patrons de petites ...
Suite aux récentes visites des candidats devant le Medef, Petite-Entreprise.net s'est attaché à connaître l'avis de tous les entrepreneurs...
Il y a 22 minutes
La société par actions simplifiée (SAS) est un statut relativement récent, qui connaît un gain rapide de popularité en raison de ses...
Il y...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / comment calcul t on l'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-02-21 16:40:42
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite
Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail ...
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Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail au Maroc
Activité exceptionnelle, travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale, travaux urgentsâEUR¦, le code prévoit quelques dispositions concernant le caractère légal des heures supplémentaires.
L'employeur peut, en cas de surcroît exceptionnel...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : duree travail pour droit chomage / duree travail chomage / code travail et chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage
La démission du fonctionnaire - Emploipublic
Au sein de la Fonction publique d'Etat, l'administration à quatre mois pour répondre, et un mois au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Toute réponse au-delà du délai imparti est irrégulière. Une nouvelle demande du fonctionnaire est alors possible. Cependant, l'absence de réponse dans le délai imparti peut être attaquée devant le juge administratif dans les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : droit au chomage demission fonction publique / allocation chomage apres demission fonction publique / allocation chomage demission fonction publique / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demission fonction publique
Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF
1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...
Pour être affilié à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / chomage et conge parental d education
Chômage et prêt immobilier – Faire un emprunt en étant ...
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Chômage et prêt immobilier - Faire un emprunt en étant sans emploi !
Ivo | 4 septembre 2017 | Chômage , Prêt | Un commentaire
Ce site parle normalement de solutions pour louer un bien sans avoir un CDI. Mais une alternative qui peut être intéressante dans certain cas est l'achat plutôt que la location. Ceci est...
Site :
http://louer-sans-cdi.fr
Thèmes liés : chomage demande de pret / condition demande d'allocation chomage / condition d obtention du chomage / taux d emploi taux de chomage / condition d'allocation chomage
Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage plus indemnise / conge maternite et chomage non indemnise / conge maternite et chomage demarche
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-27 02:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Allocation chômage : ce qui vous attend à Pôle emploi avec ...
Mais les partenaires sociaux qui veulent prévenir une reprise en main par l'Etat de l'assurance chômage (déficit prévu en 2016, 3,6 milliards d'euros), voulue notamment par Emmanuel Macron, ont résolu mardi 28 mars - à l'exception de la CGT - d'économiser près de 900 millions d'euros annuels sur les prestations versées aux demandeurs d'emplois. Le patronat acceptant toutefois, dans le...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / deficit de l'assurance chomage
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-01-20 08:27:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur frontalier france belgique chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / travailleur frontalier belgique et chomage
Le préavis sera-t-il à effectuer en cas de licenciement ...
Imprimer gratuitement
La gestion du préavis en cas de licenciement peut parfois poser des soucis d'interprétation « doit-on verser une indemnité compensatrice ? », « le préavis doit-il être effectué ? », etc.
Nous vous proposons de prendre connaissance des différentes situations qui peuvent se présenter et des conséquences qui en découlent...
Le préavis n'est pas...
Site :
legisocial.fr
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.
Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Durée des prestations - mactr.com
Notre équipe
Durée des prestations
Pour être en mesure de déterminer pendant combien de temps vous pourrez recevoir des prestations de chômage, vous devez connaître les notions suivantes :
le début de la demande;
la répartition des sommes versées au départ;
le délai de carence;
la prolongation de la période de prestations.
Le début de la demande
Généralement, une période de...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://www.mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas
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Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Les suites du licenciement : comment calculer son ...
Vous êtes ici : Accueil / La rupture conventionnelle / Les suites du licenciement : comment calculer son indemnité de licenciement ...
Les suites du licenciement
1. NATURE DU LICENCIEMENT
Le licenciement est pour l'employeur le mode de rupture de droit commun du CDI. Pour ce faire il doit justifier d'un motif légitime et mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
Le motif du licenciement...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/05/2009
par Julien Maître Boutiron
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Les députés français sont-ils mal payés par rapport à ...
20.02.2017 - 11 h 54
, mis à jour le 20.02.2017 à 13 h 14
L'affaire Fillon est l'occasion de comparer le statut du député avec celui de ses collègues étrangers.
Lors d'une session de questions au gouvernement, le 15 février 2017 | FRANCOIS GUILLOT / AFP
L' affaire Fillon a attiré l'attention sur le statut des députés, les facilités matérielles dont ils disposent et les servitudes...
Date: 2017-03-30 01:11:57
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / indemnite chomage deputes francais / taux de chomage dans les pays de l'europe / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france
carriere_cadre _legal - CHUV
Cas particulier s
DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Pour l'ensemble du personnel du CHUV, la durée hebdomadaire du travail est de 41h30 pour une activité à 100%, soit 8h18 par jour.
Vous êtes médecin assistant-e, chef-fe de clinique ou chef-fe de clinique adjoint-e, la nouvelle convention collective de travail des médecins, entrée en vigueur au 1er juillet 2017, fixe le temps de travail...
Date: 2017-07-05 09:43:21
Site :
http://www.chuv.ch
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-03-30 02:13:06
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / chomage et la situation de l emploi / allocation chomage et reprise d'activite
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-20 07:29:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi
COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.
Enfin publié au « JO » le 22 avril, le décret d'application du plan d'épargne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / expiration des droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocation chomage et creation d'entreprise
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / formulaire allocation chomage pole emploi
Bulletin d’un salarié placé en activité partielle ...
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Bulletin de paie
Retour à la liste des bulletins de paie
Bulletin d'un salarié placé en activité partielle
Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage partiel et csg / indemnite chomage partiel pour conges payes
Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / article 21 reglement de l'assurance chomage
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
Les fraudes sont rarement isolées. Elles concernent, à la fois, les cotisations, les prestations sociales et le fisc.
Votre Rapporteur est convaincu, en outre, que si la fraude sociale est souvent le fait d'individus, elle prend de plus en plus la forme d'escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs. Ce constat a d'ailleurs déjà été fait par votre Rapporteur dans un rapport...
PERP CONFORT (avec déduction d’impôts) - Axa - Philippe NEZEYS
01 42 42 49 78
du lundi au vendredi
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h
PERP CONFORT (avec déduction d'impôts)
« je souhaite préparer ma retraite, tout en réduisant mes impôts »
Si votre objectif est de vous constituer un supplément de retraite et de bénéficier immédiatement de déductions d'impôts , AXA a créé pour vous le PERP Confort(*).
(*) Ce contrat rentre dans le cadre...
Date: 2017-03-29 22:36:39
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / allocations d'assurance chomage
CSST | Le Comité chômage de Montréal
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage canada nombre d'heures / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager
Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique
Congé sans solde
Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur
Congé sabbatique
Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé
Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...
Site :
lesglobeblogueurs.com
Thèmes liés : allocation chomage apres conge sabbatique / conge sabbatique et indemnite chomage / conge sans solde et droit au chomage / conge sans solde et allocation chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Prendre un congé sabbatique ou sans solde pour voyager
Vous ne remplissez pas les critères du congé sabbatique
Congé sans solde
Vous êtes dans les critères du congé sabbatique, vous souhaitez partir entre 6 et 11 mois et vous voulez éviter au maximum le refus de votre employeur
Congé sabbatique
Vous sentez ou êtes sûr(e) que votre employeur est favorable à votre congé
Demandez plutôt un congé sans solde. De cette manière si vous voulez...
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Recours radiation • Rejet ARE suite ASP/CSP
de JRM » 30 Sep 2014, 11:27
Bonjour,
En résumé, j'ai fait l'objet d'un licenciement économique en juillet 2012.
Mon employeur m'a alors proposé le CSP.
Je me renseigne auprès de Pole Emploi pour connaitre le fonctionnement et les modalités d'indemnisation dans le cadre ce contrat : On m'indique que mes droits sont :
- 1 an d'indemnisation au taux CSP (80% du salaire brut)
- puis relais ARE...
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Ajoutée le 3 juin 2015
Les mauvaises nouvelles continuent de tomber sur le front du chômage. Malgré des signes de reprise économique, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité a bondi en avril, avec 26.200 personnes de plus inscrites à...
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mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
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L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Le statut de conjoint collaborateur - Urssaf.fr
Le statut de conjoint collaborateur
01/01/2018
Les conditions tenant au chef d'entreprise
Le chef d'entreprise doit exercer son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.
L'option pour le statut de conjoint collaborateur est également possible dans le cas où l'activité est exercée sous la forme sociétaire ( EURL , SARL , SELARL ) sous réserve de satisfaire aux deux conditions...
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